Marc Richevaux

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Magistrat, Maître de conférences ULCO

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Article de revue

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES. Retraites complémentaire ou supplémentaire – Pension ou arrérages – Prescription quinquennale – Point de départ – Date où le créancier a connaissance de son droit – Office du juge.

Cour de cassation (2ème Ch. Civ.) 7 février 2019 M. X. contre humanis prévoyance (p. n° 17-28.596 publié)

Dans Le Droit Ouvrier (2019/6 N° 851)

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Fiche 38. Prescription : droit commun

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 9. L’obligation à prestation indivisible

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 14. L’opposabilité de la cession de créance

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 16. La cession de dettes

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Article de revue

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES. Retraites complémentaire ou supplémentaire – Pension ou arrérages – Prescription quinquennale – Point de départ – Date où le créancier a connaissance de son droit – Office du juge.

Cour de cassation (2ème Ch. Civ.) 7 février 2019 M. X. contre humanis prévoyance (p. n° 17-28.596 publié)

Dans Le Droit Ouvrier (2019/6 N° 851)

Article de revue

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL. Accident du travail mortel – Condamnation pour homicide involontaire faute pour la victime d’avoir reçu une formation appropriée aux risques – Procès-verbal d’infractions établi par l’inspection du travail – PV visant tant la personne morale que son représentant – 1/ Information relative au droit de faire des déclarations, de répondre ou de se taire – Information n’ayant pas lieu d’être réitérée lorsque la personne physique à qui elle est délivrée présente la double qualité de prévenu et de représentant de la personne morale également prévenue – 2/ Information de la personne visée au P-V des faits susceptibles de constituer une infraction ainsi que des sanctions encourues – P-V de constatation d’infractions clôturé par l’inspection du travail et reçu par le procureur de la République antérieurement à l’entrée en vigueur de cette obligation (loi du 22 mars 2012) – 3/ Inspecteur du travail étant habilité à faire état des infractions de droit commun dont les éléments constitutifs lui para

COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 9 janvier 2018 Société Y. et M. Y. (p. n° 17-80.200 Publié)

Dans Le Droit Ouvrier (2018/11 N° 844)

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Fiche 28. La clause pénale

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 41. La déconfiture

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 9. L’obligation à prestation indivisible

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 22. Le paiement : règles générales

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 3. Le régime général des obligations : remises en cause et permanence

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 35. La compensation conventionnelle, judiciaire et des créances connexes

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 16. La cession de dettes

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 29. L’astreinte

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 42. Le surendettement

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Fiche 10. Obligations plurales : cumulative, alternative, facultative

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Fiche 23. Dispositions particulières aux paiements des obligations de sommes d’argent

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Fiche 4. Le patrimoine et sa théorie

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Fiche 36. La confusion

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Chapitre d’ouvrage

Fiche 17. Cession de contrat

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 30. L’action oblique

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 43. Surendettement rôle du juge

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Fiche 11. L’obligation solidaire

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 24. L’imputation des paiements

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Fiche 5. Le lien juridique d’obligation

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Fiche 37. La remise de dettes

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 18. Les causes de la subrogation

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 31. L’action directe

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 44. Perte de la chose

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 12. Ensembles contractuels

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Fiche 25. La mise en demeure

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 6. Obligation conditionnelle

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 38. Prescription : droit commun

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 19. Les effets de la Subrogation

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Fiche 32. Action paulienne

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Fiche 45. Transaction

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 13. La cession de créance

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Fiche 26. Exécution forcée

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 7. Obligation à terme

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

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Fiche 39. Les prescriptions particulières : principes

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 20. Novation

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 1. La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 33. La dation en paiement

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 14. L’opposabilité de la cession de créance

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 27. Mesures conservatoires

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 40. Prescriptions particulières : exemples

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 8. L’obligation plurale : droit commun

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 21. La délégation

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 2. Les sources des obligations

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 34. La compensation

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Chapitre d’ouvrage

Fiche 15. Cessions simplifiées

Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)

Article de revue

Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement

Dans La Revue des Sciences de Gestion (2017/3 n° 285-286)

Article de revue

REMUNERATION. Dettes – Saisie des biens – Limites – Instruments de travail nécessaires à I’exercice personnel de l’activité professionnelle – Ordinateur – Salarié privé d’emploi – Bien utilisé pour la recherche d’emploi – Caractère saisissable (non).

COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 28 juin 2012 (pourvoi n° 11-15.055)

Dans Le Droit Ouvrier (2012/10 N° 771)

Compte rendu

Rodrigue Tremblay : Le nouvel empire américain. Causes et conséquences pour les Etats-Unis et le monde coll. Mouvements économiques et sociaux, L’Harmattan, Paris, 2004,314 pages.

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Compte rendu

Marina BADILEANU : Les prix de l’énergie électrique et l’analyse de la valeur Economica, Bucarest, 2002,240 pages.

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Dans Innovations (2002/1 no 15)

Article de revue

Les “lois Aubry” relatives aux 35 heures, ou l'irrésistible ascension de la flexibilité

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Numéros

Ouvrage

La protection des droits des travailleurs dans l'Union européenne

L'Harmattan (2008)