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Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique. Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, ainsi que les consommateurs des pays hors Union Européenne ont la possibilité d’être facturés hors taxe. Ils doivent pour cela se manifester auprès de CAIRN.INFO SAS par voie de courriel, de fax ou d’un courrier recommandé afin de notifier leur demande. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. CAIRN.INFO SAS se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.
Les frais d’envoi que l’acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s). Si CAIRN.INFO SAS fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance. Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à CAIRN.INFO SAS, dans un délai de 7 jours après réception. CAIRN.INFO SAS échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné. CAIRN.INFO SAS se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur. De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec CAIRN.INFO SAS pour vérifier le statut de sa commande. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, CAIRN.INFO SAS procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande (frais du premier envoi compris).
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat. Si vous avez consulté la page de texte intégral d'un article ou d'un chapitre (version HTML ou feuilletteur), ou si vous avez téléchargé sa version PDF pendant le délai de rétractation dans le cadre d'une commande pay-per-view ou d'un abonnement, vous perdez votre droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l'adresse indiquée ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
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