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CAIRN.INFO SAS

Siège social
26 rue Edouard Lockroy
75011 Paris
France
Numéro de SIRET : 487 704 942 00035

Champ d’application

Le site www.cairn.info et ses sous-domaines propose aux utilisateurs un accès en ligne au texte intégral de publications scientifiques selon les modalités suivantes (au choix des ayant droits concernés) :

  • achat d’un accès à un ou plusieurs articles, chapitres, dossiers ou rencontres (système dit du « pay-per-view »), ainsi qu’à leur téléchargement en PDF pour certaines publications uniquement ;
  • achat en ligne de numéro(s) / exemplaire(s) « papier(s) » des publications, ouvrant droit à un accès à la version électronique des articles / chapitres du/des titre(s) acheté(s), ainsi, éventuellement, qu’à leur téléchargement ;
  • abonnement annuel à la version « papier » de revues proposées sur www.cairn.info, ouvrant droit, pour certaines revues, à un accès pour l’ensemble des articles sous forme électronique des revues en question, ainsi qu’à leur téléchargement ;
  • acquisition de licences d’accès mensuelles et annuelles à des « bouquets » de publications, pour les institutions comme pour les particuliers (ex.: Cairn Pro)..

L'accès et l'utilisation du site de CAIRN.INFO SAS dont le nom de domaine est www.cairn.info ainsi que tous ses sous-domaines sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables. Il est porté à l’attention de l’utilisateur que CAIRN.INFO SAS n’est pas le propriétaire des informations contenues dans les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images mis en ligne et dégage de fait toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation

1 – Accessibilité du site

CAIRN.INFO SAS s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

CAIRN.INFO SAS peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

2 – Limitation de responsabilité

CAIRN.INFO SAS n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers. CAIRN.INFO SAS n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations auquel son site donne accès dans la mesure où elle n’est pas productrice de ces informations.

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CAIRN.INFO SAS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, CAIRN.INFO SAS met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

CAIRN.INFO SAS décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

3 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits sur le site www.cairn.info et ses sous-domaines, ou téléchargeables sous forme de fichier PDF à partir du site www.cairn.info et ses sous-domaines, ou encore accessibles via le site www.cairn.info, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La structure et la mise en forme dans ce site est, de plus, protégée par les droits d'auteur de CAIRN.INFO SAS, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site www.cairn.info. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de CAIRN.INFO SAS.

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Les sites hors du domaine et sous-domaines de www.cairn.info, notamment, ceux vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

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5 – Liens vers le portail Cairn.info

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6 – Traçabilité

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7 - Contenus générés par les utilisateurs

La charte suivante s’applique à l’ensemble des contenus générés ou partagés publiquement par les utilisateurs (textes, photos, images, dessins, liens, vidéos, audios, gifs, identifiants, etc.) sur www.cairn.info et ses sous-domaines (pseudos, faux noms et prénoms, messages entrés dans les chats lors de rencontres en direct, titres et présentations de listes de lectures partagées, notes bibliographiques, liens et autres informations ajoutées aux pages auteurs publiques, commentaires, emails et messages envoyés au support).

CAIRN.INFO SAS se réserve ainsi le droit de bloquer ou supprimer les contenus et données problématique, notamment au regard des sujets suivants :

  • Atteinte à la dignité humaine
  • Cyber-harcèlement
  • Discriminations
  • Droit d'auteur
  • Fake news
  • Hors Sujet
  • Incitation à la haine et à la violence
  • Injures et invectives
  • Publicité et démarchage commercial
  • Racisme
  • Réponse à un contenu supprimé
  • Reproduction d'article complet
  • Reproduction de messages privés et commentaires
  • Sexisme, homophobie, transphobie et autres oppressions de genre

En cas de problème grave ou répété concernant les points ci-dessus, CAIRN.INFO SAS se réserve également le droit de supprimer le ou les comptes personnels des utilisateurs concernés, sans notification préalable. Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux utilisateurs disposant éventuellement d’un abonnement.

8 - Tirés à part électroniques

Dans le cas particulier des tirés à part électroniques, les auteurs, contributeurs et autres partenaires bénéficiant de ce service s’engagent à l'utiliser de manière raisonnable et non commerciale. Cairn.info SAS se réserve ainsi le droit, à tout moment, de limiter l’usage voire de supprimer définitivement l’accès au texte intégral d’un article consulté à l’aide de ces liens spécifiques.

9 – Préservation des droits et juridiction compétente

CAIRN.INFO SAS se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit français régit les rapports entre CAIRN.INFO SAS et l'utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.

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10 – Divers

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et CAIRN.INFO SAS concernant son site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et CAIRN.INFO SAS, concernant son site.

Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Dans le cas de dispositifs d’accès temporaire mis en œuvre lors de circonstances exceptionnelles, Cairn.info SAS se réserve le droit de limiter les usages ou d’interrompre les accès accordés sur la base de fausses déclarations (par exemple sur son appartenance à une institution abonnée).

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