Fiche 11. L’obligation solidaire

Comprendre les conséquences de la pluralité de sujets de l’obligation.
Une obligation est solidaire lorsqu’il existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par l’un sont opposables aux autres. La solidarité ne se présume pas (C. civ., art. 1310).
Dans la solidarité passive il y a plusieurs débiteurs pour la même dette, chacun étant tenu pour la totalité (C. civ., art. 1313 al. 1er). Elle peut s’exprimer dans la loi ou dans un acte juridique. Sauf en matière de crédit, à la consommation, il n’y a pas de formalisme imposé. Celui qui invoque la solidarité doit en apporter la preuve.
Dans la solidarité active il y a plusieurs créanciers pour la même créance, chacun d’eux peut demander le paiement intégral au débiteur (C. civ., art. 1313 al. 1er), exemple compte bancaire joint.
En cas de solidarité active chacun est tenu pour le tout, les poursuites contre l’un n’empêchent pas d’agir contre les autres. Le paiement du débiteur à l’un des cocréanciers le libère vis-à-vis de tous, il sera opposable aux autres qui ne pourront plus le demander au débiteur. Il leur appartiendra de répartir entre eux le paiement ainsi effectué.
La solidarité active est rare.
Si la compensation joue, elle vaut à l’égard de tous les débiteurs, dans la limite du montant qui a permis la compensation.La remise de dette consentie à un codébiteur les libère tous, de même en cas de transaction, novation ou confusion, de paiement partiel (C…