RETRAITES COMPLÉMENTAIRES. Retraites complémentaire ou supplémentaire – Pension ou arrérages – Prescription quinquennale – Point de départ – Date où le créancier a connaissance de son droit – Office du juge.
Cour de cassation (2ème Ch. Civ.) 7 février 2019 M. X. contre humanis prévoyance (p. n° 17-28.596 publié)
- Par Marc Richevaux
Dans Le Droit Ouvrier (2019/6 N° 851)
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL. Accident du travail mortel – Condamnation pour homicide involontaire faute pour la victime d’avoir reçu une formation appropriée aux risques – Procès-verbal d’infractions établi par l’inspection du travail – PV visant tant la personne morale que son représentant – 1/ Information relative au droit de faire des déclarations, de répondre ou de se taire – Information n’ayant pas lieu d’être réitérée lorsque la personne physique à qui elle est délivrée présente la double qualité de prévenu et de représentant de la personne morale également prévenue – 2/ Information de la personne visée au P-V des faits susceptibles de constituer une infraction ainsi que des sanctions encourues – P-V de constatation d’infractions clôturé par l’inspection du travail et reçu par le procureur de la République antérieurement à l’entrée en vigueur de cette obligation (loi du 22 mars 2012) – 3/ Inspecteur du travail étant habilité à faire état des infractions de droit commun dont les éléments constitutifs lui para
COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 9 janvier 2018 Société Y. et M. Y. (p. n° 17-80.200 Publié)
- Par Marc Richevaux
Dans Le Droit Ouvrier (2018/11 N° 844)
Fiche 30. L’action oblique
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 11. L’obligation solidaire
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 43. Surendettement rôle du juge
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 24. L’imputation des paiements
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 5. Le lien juridique d’obligation
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 37. La remise de dettes
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 18. Les causes de la subrogation
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 31. L’action directe
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 12. Ensembles contractuels
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 44. Perte de la chose
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 25. La mise en demeure
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 6. Obligation conditionnelle
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 38. Prescription : droit commun
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 19. Les effets de la Subrogation
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 32. Action paulienne
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 13. La cession de créance
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 45. Transaction
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 26. Exécution forcée
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 7. Obligation à terme
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 39. Les prescriptions particulières : principes
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 20. Novation
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 1. La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 33. La dation en paiement
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 14. L’opposabilité de la cession de créance
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 27. Mesures conservatoires
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 8. L’obligation plurale : droit commun
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 40. Prescriptions particulières : exemples
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 21. La délégation
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 2. Les sources des obligations
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 34. La compensation
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 15. Cessions simplifiées
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 28. La clause pénale
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 9. L’obligation à prestation indivisible
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 41. La déconfiture
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 22. Le paiement : règles générales
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 3. Le régime général des obligations : remises en cause et permanence
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 35. La compensation conventionnelle, judiciaire et des créances connexes
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 16. La cession de dettes
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 29. L’astreinte
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 10. Obligations plurales : cumulative, alternative, facultative
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 42. Le surendettement
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 23. Dispositions particulières aux paiements des obligations de sommes d’argent
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 4. Le patrimoine et sa théorie
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 36. La confusion
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 17. Cession de contrat
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement
- Par Marc Richevaux
Dans La Revue des Sciences de Gestion (2017/3 n° 285-286)
REMUNERATION. Dettes – Saisie des biens – Limites – Instruments de travail nécessaires à I’exercice personnel de l’activité professionnelle – Ordinateur – Salarié privé d’emploi – Bien utilisé pour la recherche d’emploi – Caractère saisissable (non).
COUR DE CASSATION (2e Ch. Civ.) 28 juin 2012 (pourvoi n° 11-15.055)
- Par Marc Richevaux
Dans Le Droit Ouvrier (2012/10 N° 771)
Rodrigue Tremblay : Le nouvel empire américain. Causes et conséquences pour les Etats-Unis et le monde coll. Mouvements économiques et sociaux, L’Harmattan, Paris, 2004,314 pages.
- Par Marc Richevaux
Dans Innovations (2005/1 no 21)
Innovation et droits des travailleurs, quelles obligations pour l'employeur ?
- Par Marc Richevaux
Dans Innovations (2004/1 no 19)
Marina BADILEANU : Les prix de l’énergie électrique et l’analyse de la valeur Economica, Bucarest, 2002,240 pages.
- Par Marc Richevaux
Dans Innovations (2003/1 no 17)
Règles – normes
Du salariat à l'emploi indépendant : invitation au dynamisme économique ou apologie de l'auto-emploi ?
- Par Marc Richevaux
Dans Innovations (2002/1 no 15)
Les “lois Aubry” relatives aux 35 heures, ou l'irrésistible ascension de la flexibilité
- Par Marc Richevaux
Dans Innovations (2001/1 no 13)