Varia

Éditorial

Negativa non sunt probanda : De la charge de la preuve au principe de la contradiction

Cass. Fr., com., 28 mars 2018

Negativa non sunt probanda : De la charge de la preuve au principe de la contradiction

ARRÊT N° 2 : Cass. Fr., civ. 3^ème, 7 sept. 2017, n° 15-2529, inédit

Negativa non sunt probanda : De la charge de la preuve au principe de la contradiction

ARRÊT N° 3 : Cass. Lux., 8 déc. 2016, n° 95/16

Clause D’arbitrage et référé-provision / la nécessité de l’urgence

CA Lux., 7^ème, 10 févr. 2021. Arrêt n° 22/21-VII-REF, n° CAL-2020-00829 du rôle

Prescription des infractions clandestines

CA Lux., 10^ème, 15 janv. 2020. Arrêt n° 11/20 X

The True Story of the Active Role of Courts in Consumer Ligitation

Introduction to the Speech given by étienne Rigal

The True Story of the Active Role of Courts in Consumer Ligitation

Intervention d’Étienne Rigal

Droit d’accès au juge

CJUE, 6 OCT. 2020. Affaires jointes C-245/19 et C-246/19

Droit d’accès au juge

C. Const., 19 mars 2021. N° 00146 du registre

Intérêt virtuel à agir et recours administratif

C. adm., 14 janv. 2021. N° 44533C du rôle

Régime de nullité et transmission irrégulière des actes judiciaires

Trib. arr. Lux., 8^ème CH., 9 juin 2020. Jugement civil n° 2020TALCH08/00130, n° TAL-2019-00989 du rôle

Calcul du taux de compétence

Trib. arr. Lux., 14^ème, 11 janv. 2021. Jugement civil 2021TALCH14/00006, n° TAL-2020-00840 du rôle

Clause d’élection de For

CJUE, 18 NOV. 2020. Affaire C-519/19

Contradiction et expertise judiciaire

Trib. arr. Lux., 1^ère, 24 juin 2020. Jugement 2020TALCH01/00171, n° TAL-2018-01382 du rôle

Contradiction et demandeur absent lors des plaidoiries

CA Lux., 8^ème, 14 févr. 2019. Arrêt n° 23/19-VIII-Travail, n° CAL-2017-00024 du rôle

Contradiction et défendeur absent lors des plaidoiries

CA Lux., 1^ère, 23 oct. 2019. Arrêt n° 192/19-I-TUT, n° CAL-2019-00693 du rôle

Contradiction et moyen relevé d’office

Cass. fr., civ. 2^ème, 22 oct. 2020. Pourvoi n° T 19-15.985

Constatation de l’extinction de l’instance par le JME

Ord. CME, 22 nov. 2019. N° 36263, 36264, 36261 du rôle

Définition autonome de l’autorité de chose jugée

CA Lux., 4^ème, 29 avr. 2020. Arrêt n° 59/20-IV-COM, n° 35673 du rôle

Date de signification des actes judiciaires en présence de deux modes de signification différents sous le Règlement (CE) n° 1393/2007

CA lux., 4^ème ch., 26 mai 2020. Arrêt n° 77/20-IV-COM, n° CAL-2018-00909 du rôle

1. La justice des émotions

2. Le métier de juriste – une introduction générale au droit

3. Europäisches zivilprozessrecht

4. Droit processuel européen