4. Droit processuel européen

Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l’homme
Auteurs : Jean-Luc Sauron et Anna Grasso
Éditeur : Legitech
Nombre de pages : 405
Date de publication : 2020-12-01
ISBN : 9782919782703
Le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l’homme façonnent notre quotidien autant, si ce n’est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu’ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s’appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l’homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l’Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d’État, recours en annulation ou en carence…).
Cet ouvrage vous présentera l’organisation, le fonctionnement et l’activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s’appliquant à ces juridictions européennes.
À jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.Jean-Luc Sauron
Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature (1985-1986), Jean-Luc Sauron a été juge d’instruction de 1987 à 1991 au TGI de Pontoise, puis de Paris…