Les indispensables du régime général des obligations 2018
Chapitre d’ouvrage

Fiche 33. La dation en paiement

Pages 209 à 213

Citer ce chapitre

  • RICHEVAUX, Marc,
2018. Fiche 33. La dation en paiement. In :
  • RICHEVAUX,
  • et RICHEVAUX, ,
Les indispensables du régime général des obligations. Paris : Ellipses. Plein Droit, p.209-213. URL : https://droit.cairn.info/les-indispensables-du-regime-general-des-obligations--9782340025790-page-209?lang=fr.
  • Richevaux, Marc.
« Fiche 33. La dation en paiement ». Les indispensables du régime général des obligations, Ellipses, 2018. p.209-213. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-indispensables-du-regime-general-des-obligations--9782340025790-page-209?lang=fr.
  • Richevaux, M.
(2018). Fiche 33. La dation en paiement. Les indispensables du régime général des obligations (p. 209-213). Ellipses. https://droit.cairn.info/les-indispensables-du-regime-general-des-obligations--9782340025790-page-209?lang=fr.
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