Convergence numérique, convergence juridique ?
Actes du colloque du Conseil d'Etat du 28 novembre 2006
LEGICOM
2007/4 N° 40
94 pages
Citer ce numéro
Sommaire
État du droit de la communication
L'étude du Conseil d'État : « Inventaire méthodique et codification du droit de la communication »
- Par Thomas Andrieu
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Intervention de Marc Tessier
- Par Marc Tessier
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Intervention de Dominique Baudis
- Par Dominique Baudis
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Intervention de Jean Martin
- Par Jean Martin
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Intervention de Christian Paul
- Par Christian Paul
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Intervention de Jean-Marc Sauvé
- Par Jean-Marc Sauvé
Les principes de la codification et la place de la loi de 1881
Intervention de Christophe Bigot
- Par Christophe Bigot
Les principes de la codification et la place de la loi de 1881
Intervention de Bernard Pignerol
- Par Bernard Pignerol
Les principes de la codification et la place de la loi de 1881
Intervention de Claude Grellier
- Par Claude Grellier
Les principes de la codification et la place de la loi de 1881
Intervention de François d'Orcival
Les principes de la codification et la place de la loi de 1881
Intervention de Didier Pillet
- Par Didier Pillet
Les principes de la codification et la place de la loi de 1881
Intervention de Henri Pigeat
- Par Henri Pigeat
Date de parution : 01/12/2007
Date de mise en ligne : 21/03/2014
ISBN 9782351130278