Fiche 47. La cession de créance et de dette
- Par Arnaud Lecourt
Pages 372 à 379
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- LECOURT, Arnaud,
- Lecourt, Arnaud.
- Lecourt, A.
Leçon 18. La transmission des obligations
- Par Pierre Cabrol
- et Monique Ribeyrol
Dans Leçons de Droit des obligations (2018)
Leçon 19. L’extinction des obligations
- Par Pierre Cabrol
- et Monique Ribeyrol
Dans Leçons de Droit des obligations (2018)
Chapitre 3. La transmission des sûretés immobilières
Dans Droit des sûretés (2022)
Fiche 13. La cession de créance
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 14. L’opposabilité de la cession de créance
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 15. Cessions simplifiées
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 16. La cession de dettes
- Par Marc Richevaux
Dans Les indispensables du régime général des obligations (2018)
Fiche 26. Les opérations de crédit avec mobilisation des créances (2)
Dans Fiches de Droit bancaire (2019)
Chapitre 9. La transmission et l’extinction des obligations
- Par Patrick Canin
Dans Droit civil : Les obligations (2023)
La consécration de la cession de dette
- Par Yves Picod
Dans La réforme du droit des obligations en France (2015)