Citer ce numéro
Présentation
Créé en 1799, le Conseil d’État a traversé tous les régimes. Cette permanence est-elle gage de pérennité pour le XXIe siècle qui commence ou, au contraire, le Conseil d’État est-il un héritage du passé qui ne serait pas adapté aux évolutions du monde d’aujourd’hui ? La remise en cause du modèle étatique français et la construction européenne sont les deux facteurs qui pouvaient le plus bouleverser le rôle du Conseil d’État. Cependant, celui-ci a désormais intériorisé ce nouveau contexte pour adapter son organisation. On peut souligner que le Conseil sort renforcé du contrôle de conventionnalité et en tire des marges de manœuvre accrues. Il serait aujourd’hui mieux armé pour exercer ses deux missions de juge et de conseil.
Sommaire
Article de revue
Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donne
Article de revue
Le vice- président du Conseil d'État, ministre de la juridiction administrative ?
- Par Pascale Gonod
Article de revue
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?
- Par Gérard Marcou
Chroniques
Article de revue
Chronique constitutionnelle française
(11 mai – 30 juin 2007)
- Par Pierre Avril
- et Jean Gicquel
Date de parution : 01/11/2007
Date de mise en ligne : 23/12/2008
ISBN 9782020912372