Article de revue

Repères étrangers

(1er avril – 30 juin 2007)

Pages 157 à 178

Citer cet article


  • Astié, P.,
  • Breillat, D.
  • et Lageot, C.
(2007). Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2007) Pouvoirs, 123(4), 157-178. https://doi.org/10.3917/pouv.123.0157.

  • Astié, Pierre.,
  • et al.
« Repères étrangers : (1er avril – 30 juin 2007) ». Pouvoirs, 2007/4 n° 123, 2007. p.157-178. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2007-4-page-157?lang=fr.

  • ASTIÉ, Pierre,
  • BREILLAT, Dominique
  • et LAGEOT, Céline,
2007. Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2007) Pouvoirs, 2007/4 n° 123, p.157-178. DOI : 10.3917/pouv.123.0157. URL : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2007-4-page-157?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/pouv.123.0157


Algérie

117 mai 2007. Élections législatives. 12 229 candidats représentant 24 partis, ainsi que des indépendants se présentent pour pourvoir les 389 sièges de l’Assemblée populaire nationale (apn). 8 sièges sont réservés à la communauté algérienne à l’étranger. Les députés sont élus dans 48 circonscriptions correspondant aux wilayas (préfectures) à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges aux plus forts restes.

2L’assemblée sortante est dominée par le fln et ses deux partenaires de l’Alliance présidentielle avec 199 fln (Front de libération nationale), 47 rnd (Rassemblement national démocratique), 43 El-Islah (La Réforme, islamistes), 38 msp (Mouvement de la société pour la paix, islamistes modérés), 62 autres partis d’opposition.

3Ce scrutin n’apporte pas de modification fondamentale dans la composition de l’apn. L’Alliance présidentielle conserve une confortable majorité de 249 sièges sur les 389 :

4Le fln (ex-parti unique) du Premier ministre, Abdelaziz Belkadem, reste le parti dominant avec 136 députés, mais perd la majorité absolue (199 précédemment). Le rnd de l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia obtient 61 sièges (+14). Le msp d’Abou Djerra Soltani arrive en troisième position avec 52 sièges (+14). Ces trois partis participent au gouvernement.

5Le grand perdant est El-Islah qui ne retrouve que 3 de ses 43 sièges de 2002. Le Parti des travailleurs (pt ; trotskiste) de Louisa Hanoune gagne 5 sièges avec 26 députés. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (rcd, kabyle) du docteur Saïd Saadi obtient 19 sièges alors qu’il avait boycotté le scrutin de 2002. Le scrutin est boycotté par le Front des forces socialistes, fort en Kabylie, ainsi que par les islamistes de la « branche d’Al-Qaïda au Maghreb ».

6La participation n’a été que de 35,7 % montrant une population désabusée ou sceptique. C’est le plus faible taux jamais enregistré. Depuis les législatives de décembre 1991 remportées par le fis avant d’être annulées en janvier 1992, toutes les consultations ont été suspectées de fraude. Cependant le scrutin n’a pas été perturbé par le terrorisme comme on pouvait le craindre. Les femmes sont toujours peu présentes. Elles n’étaient que 24, soit 6 %, dans l’assemblée sortante, le taux le plus faible du Maghreb.

7Pour l’anecdote, on notera l’élection à Djelfa d’Ahmed Ben Bouzid, dit Cheikh Aâtallah, comédien à l’humour très subversif.

Élections législatives en Algérie

Description de l'image par IA : Résultats des élections législatives en Algérie avec les voix et pourcentages obtenus par chaque parti politique.
Inscrits 18 760 400 Votants 6 662 383 (35,6 %) (-10,6) Nuls 961 751 (14,3 %) (+3,8) Suffrages exprimés 5 700 632 Partis voix % sièges (389) Front de libération nationale 1 315 686 23,0 (-12,3) 136 (-63) Rassemblement national démocratique 591 310 10,3 (+2,1) 61 (+14) Indépendants 562 986 9,88 33 (+3) Mouvement de la société pour la paix 552 104 9,6 (+2,6) 52 (+14) Parti des travailleurs 291 312 5,1 (+1,8) 26 (+5) Front national algérien 239 563 4,1 (+2,6) 13 (+5) Renaissance islamique (Nahdha) 194 067 3,4 5 (+4) Rassemblement pour la culture et la démocratie 192 490 3,4 19 (+19) Renouveau national 144 880 2,5 (-7,0) 3 (-40) El-Intifah (Porte ouverte) 143 936 2,5 3 (+3) Mouvement pour la jeunesse et la démocratie 132 268 2,3 5 (+5) AHD 54 129 300 2,3 2 (+2) Alliance nationale républicaine 126 444 2,2 4 (+4) Parti national pour la solidarité et le développement 119 353 2,1 2 (+2) Mouvement de l’entente nationale 122 501 2,1 4 (+3) Mouvement national pour la nature et le développement 114 767 2,0 7 (+7) Front national des indépendants pour la Concorde 112 321 2,0 3 (+3) Parti du renouveau algérien 103 328 1,8 4 (+3) Rassemblement algérien 100 079 1,8 1 (+1) Mouvement national d’espérance 99 179 1,7 2 (+2) Rassemblement patriotique républicain 84 348 1,5 2 (+2) Parti républicain progressiste 81 046 1,4 0 (=) Front national démocratique 78 865 1,4 1 (+1) Mouvement démocratique et social 51 219 0,9 1 (+1) Parti socialiste des travailleurs 42 735 0,7 0 (=)

Élections législatives en Algérie

Allemagne

816 juin 2007. Parti de gauche. Le Congrès fondateur de Die Linke (La Gauche) se tient à Berlin, réunissant entre autres l’ex-Parti communiste (Linkspartei-pds) et l’Alternative électorale pour le travail et la justice sociale (wasg), composée d’altermondialistes et de partisans d’Oskar Lafontaine, ancien ministre et ancien président du spd. 60 000 des 83 000 adhérents viennent de l’ex-rda. Le nouveau parti obtient 24 % des intentions de vote et pourrait devenir le troisième parti allemand. Il est présent dans tous les parlements régionaux des « nouveaux Länder » et participe au gouvernement à Berlin après celui du Mecklembourg de 1999 à 2006. Le parti est coprésidé par Oskar Lafontaine et Lothar Bisky, issu du pds.

Arabie saoudite

927 juin 2007. Peine de mort. Après la décapitation de deux Indiens meurtriers d’un Koweitien et d’un Saoudien accusé de viol, ce sont 101 condamnés qui ont été exécutés depuis le début de l’année, chiffre le plus élevé depuis 2000.

Argentine

1025 avril 2007. Dictature. La justice argentine annule les grâces accordées par l’ancien président Carlos Menem aux principaux chefs de la junte militaire qui a dirigé le pays de 1976 et 1983 et qui sont responsables de la mort de 30 000 personnes. Cette décision rend valides les condamnations à la prison à vie prononcées après le retour de la démocratie. Déjà le gouvernement Kirchner avait fait abroger les lois d’amnistie en 2003.

Autriche

112 mai 2007. Droit de vote. Le Conseil des ministres adopte un projet de loi accordant le droit de vote dès l’âge de 16 ans pour tous les scrutins. Les Autrichiens seront les plus jeunes électeurs européens et peut-être du monde. Les Iraniens qui avaient abaissé l’âge à 15 ans, sont revenus à 18 ans.

Belgique

1210 juin 2006. Élections législatives. Les élections législatives auraient dû, en théorie, avoir lieu le 24 juin, mais suite à la déclaration de révision de la Constitution en vertu de l’article 195, la dissolution des chambres est de plein droit et les élections ont lieu dans les quarante jours – ce qui a permis d’avancer le scrutin de deux semaines. Il s’agit d’élire les 150 membres de la Chambre des Représentants et de renouveler le Sénat.

13Les représentants sont élus à la représentation proportionnelle selon le système D’Hondt avec un seuil de 5 % dans 11 circonscriptions correspondant aux provinces à l’exception des circonscriptions de Bruxelles-Hal-Vilvoorde et de Louvain dans le Brabant. Il y a 62 francophones et 88 néerlandophones.

14Il y a quatre catégories de sénateurs. Les sénateurs de droit sont les enfants du roi ou à défaut les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner. Ils sont actuellement 3 (prince Philippe, princesse Astrid et prince Laurent). Il y a 40 sénateurs élus directement (15 élus par le collège électoral francophone et 25 par le collège électoral néerlandophone). 21 sénateurs sont désignés par les communautés (10 par le Parlement de la communauté francophone, 10 par celui de la communauté néerlandophone et 1 par le Parlement de la communauté germanophone). Enfin 10 sénateurs sont cooptés étant désignés par les sénateurs élus directement et par les sénateurs de communauté, 4 étant francophones et 6 néerlandophones.

15Rappelons qu’en Belgique le vote est obligatoire en vertu des articles 62 al. 3 et 68 al. 2 de la Constitution. Les sanctions sont une réprimande ou une amende de 5 à 10 € pour une première absence et une amende de 10 à 25 € en cas de récidive. Quatre abstentions dans un délai de quinze ans entraînent la radiation des listes électorales pendant dix ans et l’exclusion de toute nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique.

16Le parti socialiste, dans son programme, prône des écoles bilingues en Flandre, Wallonie et à Bruxelles.

17Le commissaire européen en charge du développement, Louis Michel, annonce le 16 mars qu’il se met en congé pour faire campagne pour son parti, le Mouvement réformateur, aux élections sénatoriales.

18Les élections se traduisent par la défaite de la coalition libérale-socialiste de Guy Verhostadt, VLD, 54 ans, au pouvoir depuis le 12 juillet 1999 et par la victoire de la droite et de l’extrême droite flamande. Le PS francophone est, pour la première fois, devancé par le courant libéral, tant à Bruxelles qu’en Wallonie, payant ainsi les nombreux scandales qui l’ont atteint.

19Les deux partis de la coalition fédérale sortante – le parti libéral du Premier ministre et le parti socialiste flamand (SpA) – perdent respectivement 5,5 et 8 points.

20En Flandre, le SpA réalise l’un de ses plus mauvais résultats avec 10,3 % des voix et 14 élus, alors que l’extrême droite xénophobe du Vlaams Belang se maintient aux alentours de 12 % avec 17 élus, et à ses côtés, un nouveau parti, la Liste Dedecker, qui obtient 4 % et 5 élus nécessaires pour être présente à la chambre. Les écologistes de Groen ! ont 4 % et 4 élus.

21Le parti chrétien-démocrate flamand (CD&V-NVA) est le grand gagnant de ces élections avec 18,5 % des suffrages et 30 élus. Son leader, Yves Leterme, 47 ans, fils d’un père wallon qui n’a appris le néerlandais qu’à 5 ans, souhaite « clarifier » les rapports avec les francophones, visant à plus d’autonomie pour la Flandre. Les libéraux flamands (Open VLD) avec 11,8 % des voix ont 18 élus.

22Du côté francophone, le parti socialiste régresse de 6 points et, avec 10,9 % des voix et 20 sièges, perd son rang de premier parti francophone au profit de son rival libéral, le Mouvement réformateur du vice-Premier ministre Didier Reynders qui obtient 12,5 % et 23 élus. Le parti écologiste Ecolo, avec 5,1 % et 8 élus, opère un redressement spectaculaire ainsi que le Centre démocrate humaniste (parti centriste démocrate-chrétien) avec 6,1 % et 10 élus. Avec 2 %, le Front national a 1 élu.

23Au Sénat, avec 19,4 % des voix et 9 élus les chrétiens-démocrates flamands sont en tête, devançant les libéraux flamands d’Open VLD (12,4 % et 6 élus), le Mouvement réformateur (12,3 % et 6 élus), le Vlaams Belang (11,9 % et 5 élus), le parti socialiste (10,2 % et 4 élus), les socialistes flamands (10 % et 4 élus), les chrétiens-démocrates francophones (5,9 % et 2 élus), les écologistes francophones d’Ecolo (5,8 % et 2 élus), les écologistes flamands de Groen ! (3,6 % et 1 élu), la Liste Dedecker (3,4 % et 1 élu) et le Front national (2,3 % et 1 élu).

24La participation a été de 91 %.

Chambre des Représentants

Description de l'image par IA : Résultats électoraux détaillés par partis politiques avec pourcentages et sièges obtenus.
Inscrits 7 720 796 Votants 7 032 077 (91,0 %) Nuls 360 717 Suffrages exprimés 6 671 360 Partis voix % sièges (150) Christen-Democratisch & Vlaams – Nieuwe-Vlaams Alliantie (Chrétien-démocrate & Flamand – Nouvelle Alliance flamande) 1 234 950 18,51 (+2,20) 30 (+8) Mouvement réformateur 835 073 12,52 (+1,12) 23 (-1) Vlaams Belang (Intérêt flamand) 799 844 11,99 (+0,40) 17 (-1) Open VLD (libéraux flamands) 789 455 11,83 (-3,53) 18 (-7) Parti socialiste 724 787 10,86 (-2,16) 20 (-5) Socialistische Partij – Anders – Spirit (Parti socialiste – Différent – Esprit) 684 390 10,26 (-4,65) 14 (-9) Centre démocrate humaniste 404 077 6,06 (-0,59) 10 (+2) Ecolo 340 378 5,10 (+2,04) 8 (+4) Lijst Dedecker (Liste Dedecker) 268 648 4,03 (+4,03) 5 (+5) Groen ! (Verts flamands) 265 828 3,98 (+1,51) 4 (+4) Front national 131 385 1,97 (-0,01) 1 (=) Autres 192 545 2,89 0

Chambre des Représentants

Sénat

Description de l'image par IA : Tableau de résultats électoraux avec le nombre de voix, pourcentage et sièges pour différents partis politiques.
Inscrits 7 720 796 Votants 7 032 384 (91,08 %) Nuls 404 257 Suffrages exprimés 6 628 127 Partis voix % sièges (40) Christen-Democratisch & Vlaams – Nieuwe-Vlaams Alliantie 1 287 389 19,42 (+3,65) 9 (+3) Open VLD 821 980 12,40 (-2,98) 5 (-2) Mouvement réformateur 815 755 12,31 (+0,16) 6 (+1) Vlaams Belang 787 782 11,89 (+0,57) 5 (=) Parti socialiste 678 812 10,24 (-2,60) 4 (-2) Socialistische Partij – Anders – Spirit 665 342 10,04 (-5,43) 4 (-3) Centre démocrate humaniste 390 852 5,90 (+0,36) 2 (=) Ecolo 385 466 5,82 (+2,63) 2 (+1) Groen ! 241 151 3,64 (+1,18) 1 (+1) Lijst Dedecker 223 992 3,38 (+3,38) 1 (+1) Front national 150 461 2,27 (+0,02) 1 (=) Autres 179 145 2,69 0

Sénat

25Conséquence de la déroute socialiste, le bourgmestre de Charleroi et ses adjoints, éclaboussés par les affaires de corruption, démissionnent. Le 18 juin, Léon Casaert, bourgmestre de Charleroi est mis en examen pour faux et usage de faux. Il avait succédé en 2006 à Jacques Van Gompel placé en détention préventive.

26Elio Di Rupo, ministre-président de la région wallonne, qui entend bien rester à la tête du parti socialiste, souhaite renoncer à l’exécutif wallon pour rétablir l’ordre dans son parti. Il remettra en jeu son mandat de président du parti le 11 juillet et s’il est réélu quittera ses fonctions de ministre-président.

27À une coalition violette (libéraux « bleus » et socialistes « rouges ») pourrait succéder un gouvernement orange-bleu (chrétiens démocrates-libéraux)

28Le 26 juin, Yves Leterme, CDV, démissionne de ses fonctions de ministre- président de Flandre afin de devenir Premier ministre. Kris Peeters lui succède le 28 juin.

Brésil

292 avril 2007. Gouvernement. Le président Lula remanie son gouvernement à la suite de sa réélection le 29 octobre 2006. Les tractations pour constituer ce gouvernement de 36 membres ont été laborieuses et il aura fallu cinq mois pour parvenir à un résultat. Le Parti des travailleurs doit céder des portefeuilles au profit du Parti du mouvement démocratique brésilien, centriste et premier parti du Parlement mais divisé entre partisans et opposants au président Lula. Il ne faisait pas partie du précédent gouvernement qui s’appuyait sur de petits partis de gauche rejoints depuis par divers scandales. Le pmdb occupe 5 ministères dont la Santé et l’Agriculture. Certains portefeuilles clefs comme l’Économie, la Justice, l’Éducation, la Direction du gouvernement restent au Parti des travailleurs qui a 16 ministres.

30Mai 2007. Corruption. La police fédérale démantèle un réseau de 47 personnes accusées de détourner des fonds publics, parmi lesquelles un chef de cabinet, deux maires (l’un du parti du président Lula, l’autre du principal parti d’opposition), un ex-gouverneur et des proches d’un gouverneur en poste. La police enquête sur une possible implication de Silas Rondeau, ministre de l’Énergie. Celui-ci démissionne le 22 mai.

Canada

318 mai 2007. Parti québécois. Après le grave échec du Parti québécois aux élections provinciales, son leader, André Boisclair, 41 ans, à la tête du parti depuis fin 2005, démissionne. Il reste cependant député. Le PQ a obtenu son plus mauvais résultat depuis sa fondation en 1976 par René Lévesque, notamment en raison de l’émergence de l’Action démocratique du Québec, le PQ devenant le troisième parti de la province.

32Le 27 juin, Pauline Marois, 58 ans, députée depuis 1981, quatorze fois ministre, qui avait tenté plusieurs fois de prendre la direction du parti, accède à la tête de la formation indépendantiste.

Chine

33Avril-juin 2007. Peine de mort. Suite à la réforme judiciaire, la Cour suprême peut examiner les sentences de peine de mort prononcées par les cours provinciales, ce qui a pour conséquence de diminuer le nombre des exécutions capitales. En 2006, un expert chinois a estimé à 6 000 le nombre de personnes exécutées.

Congo-Brazzaville

3419 juin 2007. Président. Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre le président Denis Sassou Nguesso et celui du Gabon, Omar Bongo pour « recel de détournement de biens publics » suite à une plainte déposée par trois associations qui dénoncent la disproportion entre les avoirs immobiliers des dirigeants et la pauvreté de la population. Trois autres chefs d’État sont visés : Blaise Compaoré, du Burkina Faso ; Théodore Obiang, de la Guinée équatoriale et Eduardo Dos Santos, de l’Angola.

Cour pénale internationale

352 mai 2007. Darfour. La cpi lance ses deux premiers mandats d’arrêt contre des personnes soupçonnées de crimes au Darfour : Ahmed Haroun, actuel secrétaire d’État chargé des Affaires humanitaires, et Ali Koshaib, commandant de la milice des djandjawids. Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Khartoum rejette la décision en rappelant que le pays n’est pas signataire du traité de Rome.

Équateur

3615 avril 2007. Référendum. Le référendum doit décider de la convocation ou non d’une assemblée constituante pour renforcer le pouvoir présidentiel. Ce référendum s’inscrit dans un climat de conflit entre le président et les députés qui s’est traduit par une tentative de destitution du président Correa et la réponse du tribunal électoral qui venait d’autoriser le référendum en destituant 57 députés

37Le oui l’emporte très largement avec 81,72 % des voix. Cela renforce le président Correa qui n’a aucun député au Parlement. Une assemblée de 130 délégués devrait être élue en novembre afin de ratifier la nouvelle constitution au cours du second semestre 2008.

Référendum en Équateur

Description de l'image par IA : Tableau de résultats de référendum en Équateur avec votes oui, non, nuls et blancs.
Inscrits 9 188 787 Votants 6 578 224 Nuls 332 484 (5,07 %) Blancs 51 087 (0,78 %) Suffrages exprimés 6 168 918 OUI 5 354 595 (81,72 %) NON 814 323 (12,43 %)

Référendum en Équateur

38Le 24 avril, le Congrès destitue les magistrats du Tribunal constitutionnel au motif qu’ils « avaient dépassé le temps fixé par leur mandat ».

Espagne

39Avril 2007. ETA et Batasuna. Le 2 avril, la justice espagnole demande l’interdiction du nouveau parti créé par Batasuna pour se présenter aux élections de mai. Batasuna est interdit depuis 2003. Le 8 avril, dans un entretien au journal Gara, proche des indépendantistes, l’eta se prononce pour la paix sans vraiment renoncer à la violence. Le 5 mai, le Tribunal suprême espagnol interdit la plupart des listes indépendantistes basques : les 246 « listes citoyennes » ne pourront participer aux élections au pays Basque et en Navarre. Le 6 mai, la moitié des listes (133 sur 256) du vieux parti Action nationaliste basque sont exclues. Le Tribunal constitutionnel confirme cette décision le 11 mai.

40En 1999 Batasuna avait recueilli 19,91 % des voix aux élections municipales et en 2001 10,12 % des voix aux élections régionales. Il n’avait pu se présenter aux élections régionales en 2005.

41Le 5 juin, l’eta avertit qu’elle met fin à partir du 6 juin au cessez-le-feu permanent annoncé le 22 mars 2006.

42Le 7 juin trois activistes armés sont interpellés près de Lourdes. Le même jour, l’audience nationale condamne Arnaldo Otegi, 47 ans, chef charismatique de Batasuna, à quinze mois de prison pour « apologie du terrorisme ».

43Le 11 juin, le chef de l’opposition conservatrice apporte son soutien dans la lutte contre l’eta.

44L’eta menace d’attentats affirmant disposer de 5 commandos itinérants de 70 jeunes extrémistes entraînés en Amérique du Sud.

45Le 14 juin, la France et le Mexique extradent 2 membres présumés de l’eta, conséquence sans doute de la rupture de la trêve.

46Mai 2007. Monarchie. La naissance d’un nouvel enfant au foyer du troisième enfant et seul fils du roi Juan Carlos Ier, Felipe de Borbón y Grecia, 39 ans, et de son épouse Letizia Ortiz, 35 ans, suscite des débats. En effet l’aînée du couple est une fille, Leonor, née en novembre 2005. Si l’enfant à naître est un garçon, c’est lui qui succédera à son père en vertu de l’article 57 de la Constitution. Dans le souci de l’égalité entre hommes et femmes, le Premier ministre aurait souhaité une modification permettant au premier-né, quel que soit son sexe, de monter sur le trône. Mais la révision des dispositions relatives à la monarchie est rigoureuse. Il faut un vote à la majorité des deux tiers au sein de chacune des chambres, puis ont lieu des élections générales et un nouveau vote à la majorité qualifiée doit avoir lieu. Enfin la réforme est soumise à référendum.

47C’est une fille, Sofia, qui naît le 29 avril 2007, elle est donc en troisième place dans la succession au trône.

Estonie

4827 avril 2007. Russie. Le transfert du monument à la mémoire des soldats soviétiques, du centre de Tallinn vers un endroit moins voyant, suscite des heurts graves entre des manifestants russes d’Estonie et les forces de l’ordre, faisant 1 mort et plus de 150 blessés. La réaction de la Russie est également très vive, même si en Russie les transferts de monuments sont fréquents. Moscou menace de rompre les relations diplomatiques. Dans le même temps, l’Estonie doit faire face à des cyberattaques contre des administrations, des banques et des écoles, et soupçonne Moscou d’en être à l’origine.

49Le monument est réinstallé dans un cimetière. Une délégation de la Douma soviétique vient à Tallinn et exige la démission du gouvernement estonien. En raison des manifestations devant son ambassade à Moscou, l’Estonie ferme provisoirement son consulat dans la capitale russe. Le siège de l’ambassade cesse le 4 mai. Afin d’apaiser la crise, le Premier ministre estonien dépose une gerbe de fleurs au pied de la statue du soldat soviétique, ce que n’avaient jamais fait les nouvelles autorités estoniennes.

50Les russophones représentent 30 % de la population. Il semble pourtant que le modèle de la statue enjeu du litige, œuvre du sculpteur estonien Enn Roos, aurait été un Estonien. Assez curieusement, c’est le Premier ministre Andrus Ansip, dont le passé n’est pas immaculé, qui a souhaité ce transfert alors que le président Toomas Hendrik Ilves, dont le passé est irréprochable, avait opposé son veto à une loi adoptée à ce sujet par le précédent Parlement.

États-Unis

512 avril 2007. Cour suprême. Plusieurs États (Californie, Connecticut, Illinois, Maine, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon, Rhode Island, Vermont et Washington) accusaient l’Agence nationale de protection de l’environnement de ne pas être assez vigilante sur la question des gaz à effet de serre. La Cour, par 5 voix contre 4 (Chief Justice Roberts et juges Thomas, Alito, Scalia), donne raison aux États estimant que l’administration Bush a tort de refuser de désigner les gaz à effet de serre comme des polluants (Massachusetts et al. v. Environmental Protection Agency, 05-1120).

522 avril 2007. Guantanamo. La Cour suprême rejette le recours de dizaines de prisonniers de Guantanamo qui demandaient de saisir un tribunal fédéral pour contester leur détention sans inculpation, elle estime que les détenus n’ont pas épuisé leurs recours. Trois juges (Stephen Breyer, David Souter et Ruth Bader Ginsburg) étaient favorables à un examen, mais il aurait fallu quatre juges favorables. Cependant, deux des juges (John Paul Stevens et Anthony Kennedy) rappellent que ce refus ne vaut en rien approbation du traitement infligé aux détenus et que les requérants pourraient déposer de nouveaux recours si les procédures prenaient un trop grand retard.

53Avril 2007. Congrès. Irak. Le Congrès adopte la dernière version d’un projet de loi liant le financement de la guerre en Irak à un calendrier de retrait. Le Sénat a approuvé ce texte par 51 voix contre 46. Au total, deux représentants et deux sénateurs démocrates ont soutenu le texte. George Bush impose son veto le 2 mai, mettant les élus républicains dans l’embarras.

54Le 10 mai, la Chambre des Représentants adopte un texte acceptant le financement de la guerre pour deux mois seulement, ce qui nécessiterait donc un second vote pendant l’été pour débloquer des crédits supplémentaires. Le Congrès accepte de voter le budget militaire pour la guerre sans fixer de date butoir pour le retour des soldats. La loi est signée le 25 mai par le président Bush.

5518 avril 2007. Cour suprême. Avortement. Par 5 voix contre 4 la Cour suprême autorise la première restriction nationale à l’avortement depuis la décision de 1973. Elle valide une loi fédérale de 2003 qui interdit une méthode chirurgicale d’interruption tardive de grossesse. Elle a justifié sa décision en jugeant qu’il existait une alternative légale à la méthode désormais interdite. Cet arrêt suscite cependant des polémiques sur le sens qu’il faut lui donner. Pourtant le juge Kennedy, rédacteur de la décision, conservateur pragmatique, ne semble pas prêt à revenir sur le principe du droit à l’avortement. (Gonzales, Attorney General v. Carhart et al., 05-380)

5625 avril 2007. Peine de mort. La Cour suprême annule trois condamnations à mort du Texas estimant que les questions posées aux jurys ne leur avaient pas permis de prendre en compte correctement les circonstances atténuantes.

57Juin 2007. Justice. La commission juridique de la Chambre des Représentants enquête sur les raisons pour lesquelles huit procureurs ont été licenciés par l’administration Bush. Cette affaire fragilise l’Attorney General Alberto Gonzales car les procureurs auraient été licenciés pour des raisons politiques.

58La motion de défiance déposée par les démocrates ne peut être soumise au vote, 53 sénateurs sur les 60 nécessaires s’étant prononcés pour la mise aux voix. 7 républicains seulement ont voté avec les démocrates.

594 juin 2007. Maison-Blanche. Lewis « Scooter » Libby, ancien directeur du cabinet du vice-président Dick Cheney, est condamné à deux ans de prison et 250 000 $ d’amende pour avoir menti à la justice dans l’affaire Valerie Plane dont l’époux avait accusé de mensonge l’administration Bush lorsqu’elle avait assuré, pour justifier l’intervention en Irak, que Saddam Hussein avait tenté d’acheter de l’uranium au Niger. Le 3 juillet le président Bush lui accorde une grâce partielle lui évitant la prison mais pas l’amende.

607 juin 2007. Bioéthique. La Chambre des Représentants vote un texte pour favoriser le financement des recherches sur les cellules souches embryonnaires par 247 voix contre 176, dépassant de peu la majorité des deux tiers pour surmonter le veto présidentiel. Le président Bush oppose pour la seconde fois son veto le 20 juin.

6119 juin 2007. Parti républicain, New York. Le milliardaire Michael Bloomberg, maire de New York, quitte le parti républicain qu’il avait rejoint en 2001 après avoir été proche des démocrates. Cela ravive les rumeurs sur ses ambitions présidentielles.

6225 juin 2007. Cour suprême. Lobbies et élections. Le Premier amendement à la Constitution conserve toute sa force. C’est en s’appuyant sur lui que la Cour suprême, par 5 voix contre 4 (juges Souter, Stevens, Ginsburg et Breyer), annule les limites fixées aux spots publicitaires diffusés par les groupes de pression (lobbies) avant les élections. Une loi de 2002 (Bipartisan Campaign Reform Act) interdisait de diffuser des spots au nom d’un candidat un mois avant une élection primaire et deux mois avant une élection générale (Federal Election Commission, appelant v. Wisconsin Right to life Inc., 06-969, et Senator John McCain et al., Appelants v. Wisconsin Right to Life Inc., 06-970).

6328 juin 2007. Cour suprême. Affirmative action. En raison de la nouvelle composition de la Cour suprême après les nominations faites par le président Bush, on savait la discrimination positive (affirmative action) menacée. Elle est devenue contraire à la Constitution suite à l’arrêt rendu par 5 voix contre 4 (juges Stevens, Breyer, Souter et Ginsburg), le 28 juin 2007 (Parents involved in community schools v. Seattle school district n° 1 et al., 05-908), par lequel la Cour a considéré qu’on ne pouvait prendre en compte l’origine ethnique des écoliers pour faciliter la mixité raciale des établissements scolaires.

64La Cour a estimé que l’Affirmative action était tout aussi discriminatoire que la ségrégation raciale condamnée par la célèbre décision de 1954 (Brown v. Board of Education, 347 U.S. 483), ce qui pour le juge dissident Steven Breyer est une « cruelle ironie ». La Cour a estimé que « la recherche par les écoles d’un objectif estimable ne veut pas dire qu’elles sont libres d’effectuer une discrimination sur la base de la race pour l’atteindre ». Le Chief Justice Roberts qui a rédigé l’arrêt considère que « pour mettre un terme à la discrimination fondée sur la race, il faut arrêter de faire de la discrimination sur le fondement de la race ».

65En 1978, la Cour suprême, dans l’arrêt Regents of California v. Bakke (438 U.S. 265), avait admis la discrimination positive sans pour autant admettre un système de quotas. En Californie, en 1996, la Proposition 209 soumise à référendum avait effacé la discrimination positive dans le secteur public. En 2003, la Cour suprême avait autorisé les universités à prendre en compte l’origine ethnique dans les critères d’admission à condition que ce ne soit qu’un élément parmi d’autres et qu’il n’y ait pas de quotas.

Finlande

6617 avril 2007.Gouvernement. Suite aux élections, les libéraux qui étaient alliés aux sociaux-démocrates s’allient maintenant aux conservateurs, toujours sous la direction de Matti Vanhanen, 52 ans, au pouvoir depuis le 24 juin 2003. Si le gouvernement est dirigé par un homme, il compte 12 femmes sur 20 membres. La Finlande a été, en 1906, le premier pays européen à accorder le droit de vote aux femmes et depuis le 1er mars 2000 c’est une femme, Tarja Halonen, qui est chef de l’État. Les centristes ont 8 portefeuilles dont 5 vont à des femmes, les Verts en ont 2 occupés par 2 femmes.

67Le Parlement réélit Matti Vanhanen par 121 voix contre 71. Le nouveau gouvernement prête serment le 19 avril.

Grande-Bretagne

683 mai 2007. Élections locales et régionales. 11 600 sièges étaient en jeu dans 344 conseils locaux en Angleterre – hormis à Londres – et en Écosse. Les membres du Parlement écossais et de l’Assemblée législative galloise devaient aussi être renouvelés. Les élections locales sont traditionnellement l’occasion pour les Britanniques de manifester leur humeur avant des élections nationales, mais, cette année, il s’est aussi agi d’autre chose. Concomitantes à la fin des dix ans de pouvoir de Tony Blair, ces élections ont permis aux Britanniques de porter un jugement sur la politique menée par le Premier ministre de 1997 à 2007. L’enjeu fut sans aucun doute local ; il fut aussi national.

69Alors que certains sondages prédisaient la déroute du parti de Tony Blair, les résultats traduisent, certes, sa défaite, mais pas la victoire écrasante des conservateurs annoncée. Ces derniers n’ont pas réussi à s’imposer dans les fiefs travaillistes du centre et du nord ; ils n’ont conquis aucun siège à Manchester, ville pourtant symbole de la reconquête, d’abord locale, ensuite nationale. Néanmoins, à Birmingham, deuxième ville du pays située, en outre, hors du fief du sud des conservateurs, leur performance fut bonne. Il n’empêche que l’avance des Tories est très nette avec 41 % des voix contre 27 % au Labour. Les conservateurs détiennent 165 conseils désormais (soit 39 de plus), les travaillistes, 34 (soit 8 de moins), les libéraux-démocrates, 23 (soit 4 de moins).

70En Angleterre, les travaillistes perdent près de 500 conseillers locaux alors que les conservateurs en gagnent près de 900.

71N’en déplaise au nouveau Premier ministre ou ancien Chancelier de l’Échiquier, l’Écosse a été perdue par les travaillistes, à une voix près… Les nationalistes du snp ont un succès sans précédent et devancent de justesse le parti travailliste avec 47 sièges (+20) contre 46 (-4) sur les 129 sièges au Parlement. Ils mettent fin à un demi-siècle de suprématie travailliste. Les conservateurs ont 17 élus, les libéraux-démocrates 16 et le parti Vert 2. Le snp a gagné 20 élus. Alex Salmond, leader du snp, 53 ans, de convictions socialistes, forme le gouvernement écossais, succédant au travailliste Jack McConnell, 47 ans, en fonction depuis le 22 novembre 2001.

72Au Pays de Galles, le Labour perd 3 sièges et la majorité à l’Assemblée. Les nationalistes du Plaid Cymru, avec 15 élus, progressent au détriment des travaillistes en obtenant 26 des 50 sièges. Les conservateurs ont 12 sièges et les libéraux-démocrates 6. Rhodri Morgan, travailliste, 68 ans, se maintient à la tête de l’exécutif gallois qu’il dirige depuis le 9 février 2000. Mais il doit gouverner avec d’autres partis désormais à Cardiff.

73Le 16 mai, le Parlement écossais élit le leader du snp Alex Salmond au poste de Premier ministre par 49 voix contre 46. Il prend ses fonctions le lendemain.

74Le 22 mai, le parti nationaliste gallois, Plaid Cymru, renonce à la formation d’une coalition avec les travaillistes.

75Mai 2007. Irlande du Nord. L’Ulster Volunteer Force, le plus ancien groupe paramilitaire protestant, responsable de plus de 500 morts, annonce renoncer à la violence le 3 mai. Parmi les élus de l’Alliance, parti non confessionnel, Anna Lo, d’origine chinoise, qui ne se revendique ni des catholiques ni des protestants, étant taoïste.

76Le 8 mai, protestants et catholiques acceptent le rétablissement d’un nouveau gouvernement après cinq ans de suspension par Londres des institutions, comprenant les membres des deux communautés. Le pasteur Ian Paisley, 81 ans, leader du Parti unioniste démocrate (dup), protestant, et Martin McGuinness, Sinn Fein, catholique, deviennent respectivement Premier ministre et vice-Premier ministre en présence du Premier ministre britannique Tony Blair et du Premier ministre irlandais Bertie Ahern. C’était une nécessité pour les partis irlandais afin d’éviter une administration directe par Londres. Le gouvernement comprend en outre 4 ministres et 1 ministre adjoint du dup, 3 ministres et 1 ministre adjoint du Sinn Fein, 1 ministre du Parti unioniste d’Ulster (uup, modéré) et 1 ministre issu du Parti catholique (sdlp, modéré).

77Le 15 mai, événement historique, Bertie Ahern, Premier ministre irlandais, est le premier chef de gouvernement d’Irlande a prendre la parole devant les deux chambres du Parlement britannique réunies. Bertie Ahern, introduit par Tony Blair, a rendu hommage au Royaume-Uni et à son Premier ministre pour avoir permis la paix.

78L’administration directe imposée par Londres a donc pris fin et la devolution nord-irlandaise qui avait débuté le 2 décembre 1999 puis été suspendue le 11 février 2000 a été remise en œuvre.

79Les chances d’une paix durable sont réelles : l’ira a renoncé le 28 juillet 2005 à la lutte armée ; le Sinn Fein a reconnu le 28 janvier 2007 la légitimité de la police nord-irlandaise. Par ailleurs, les élections qui ont eu lieu le 7 mars ont conforté les Unionistes et le Sinn Fein comme premier et deuxième partis de la province.

8028 juin 2007. Premier ministre. Le 10 mai Tony Blair annonçait officiellement son intention de quitter le pouvoir. Après dix années et deux mois à la tête du Cabinet britannique, Anthony Charles Lynton Blair, dit Tony Blair, donne sa démission de la fonction de Premier ministre du Royaume-Uni.

81À son arrivée (2 mai 1997), il était le plus jeune Premier ministre (43 ans) depuis le conservateur Robert Jenkinson, comte de Liverpool, entré en fonction le lendemain de son 42e anniversaire en 1812. Il est aussi parmi ceux qui ont duré le plus longtemps à ce poste. Il est le seul chef de gouvernement travailliste a avoir fait obtenir au Labour la majorité absolue à la Chambre des Communes trois fois consécutivement (1997, 2001 et 2005).

82Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, lui succède sans difficulté, son seul rival au sein du parti travailliste, John McDonnell, représentant de la gauche du parti, n’obtenant pas les 454 parrainages nécessaires, à l’issue du processus de nomination interne au parti, alors que Gordon Brown en a rassemblé 313 sur un total potentiel de votants de 352. Il est investi le 24 juin par le Labour lors d’une conférence extraordinaire à Manchester. À la surprise générale, mais à un score très serré, Harriet Harman est élue numéro 2 du Labour. Elle a battu le favori et populaire ministre de l’Éducation, Alan Johnson. Elle l’emporte finalement au 5e tour par 50,43 % des suffrages, par un système de report des voix entre chaque tour.

83C’est officiellement le 27 juin que la passation de pouvoirs a lieu. Tony Blair se rend à Buckingham pour remettre sa démission à la reine et les Sceaux officiels dont Gordon Brown hérite.

84Gordon Brown constitue un nouveau cabinet de 22 membres, renouvelé et rajeuni, représentant toutes les tendances du travaillisme. Changement et ouverture : tels sont les deux mots d’ordre du nouveau Premier ministre. Plusieurs représentants de la nouvelle génération incarnent, en effet, le changement et la promotion spectaculaire. C’est le cas notamment de quadragénaires comme David Miliband, 42 ans, secrétaire au Foreign Office ou de Jacqui Smith, 45 ans, secrétaire au Home Office, première femme à occuper cette fonction. Onze ministres de Tony Blair s’en vont ; seul Des Browne demeure à la Défense. Le très important ministère des Finances incombera désormais à Alistair Darling, 54 ans, fidèle du nouveau Premier ministre. Le ministère de la Justice reviendra à Jack Straw, ministre plusieurs fois de Tony Blair et ami de Gordon Brown. Le populaire Alan Johnson quitte l’Éducation pour s’occuper désormais de la Santé, une des priorités de Gordon Brown, aux côtés de l’éducation et du logement. Hillary Benn quitte le Développement international pour s’intéresser à l’important ministère de l’Environnement. L’ancien ministre de l’Irlande du Nord, Peter Hain, s’occupera du travail et des retraites. Il sera remplacé par un ancien conservateur converti au travaillisme, Shaun Woodward. En modifiant les structures du cabinet par la création de trois nouveaux ministères – Affaires et Entreprises ; Enfants, Écoles et Familles ; Innovation, Universités et Aptitudes –, Gordon Brown veut signifier une nouvelle fois sa volonté de changement. Le cabinet ne comprend plus que 5 femmes contre 8 dans le précédent et 1 seul représentant des minorités ethniques.

85Gus O’Donnelle, 54 ans, reste secrétaire général du gouvernement, rouage majeur du système, poste auquel il avait été nommé en 2005 par Tony Blair.

Israël

8625 avril 2007. Premier ministre. Le contrôleur de l’État d’Israël Michaël Lindenstrauss, recommande l’ouverture d’une enquête criminelle contre le Premier ministre Ehoud Olmert dans une affaire de corruption. Il aurait octroyé, lorsqu’il était ministre, des subventions à une entreprise dirigée par l’un de ses proches.

87Mais sa situation est surtout ébranlée par le rapport de la commission d’enquête sur « la seconde guerre du Liban » dirigée par le juge Aliahou Winograd. Les conclusions sont très sévères pour le Premier ministre, le ministre de la Défense et le chef d’état-major. Tzipi Livni, ministre des Affaires étrangères et numéro 2 du gouvernement, demande au Premier ministre de démissionner. 26 des 29 députés de son parti, Kadima, lui apportent leur soutien le 2 mai. Cependant le chef du groupe parlementaire, Avigdor Yitzhaki, qui avait demandé le départ d’Ehoud Olmert, démissionne de ses fonctions. Le 3 mai, une centaine de milliers de manifestants demandent la démission du chef du gouvernement. Le 7 mai, le Parlement rejette trois motions de censure déposées par le Likoud, l’Union nationale (parti religieux) et le Meretz (parti de gauche), à une forte majorité. 61 députés sur 120 ont voté contre deux motions et 62 contre la troisième.

8828 mai, 15 juin 2007. Parti travailliste. 100 000 membres du parti travailliste désignent leur leader lors d’élections primaires. 5 candidats sont en lice dont Ehoud Barak, 65 ans, ancien chef d’état-major, officier le plus décoré d’Israël, Premier ministre assez médiocre et hésitant de 1999 à 2001 ; Ami Ayalon, 62 ans, député, ancien chef du Shin Beth et Amir Peretz, dirigeant actuel du parti et ministre de la Défense. Ne recueillant que 22,3 % des suffrages, Amir Peretz est éliminé au premier tour face à Ehoud Barak qui obtient 35,7 % des voix et Ami Ayalon qui en obtient 30,7 %. C’est Ehoud Barak qui l’emporte au second tour. Le 15 juin Amir Peretz démissionne de ses fonctions de ministre de la Défense et Ehoud Barak lui succède.

897 juin 2007. Président de la République. L’ancien Premier ministre et prix Nobel de la paix 1994, Shimon Peres, 83 ans, est élu président de l’État d’Israël par le Parlement dès le second tour, après le retrait de ses deux adversaires avec 86 voix contre 21. Il y a eu 8 bulletins blancs et 2 nuls. Au premier tour, il avait obtenu 58 voix contre 37 à Reuven Rivlin, Likoud, et 21 à Colette Avital, députée travailliste. C’est le neuvième président de cet État. Il succède à Moshe Katsav dont le mandat devait venir à expiration le 15 juillet et qui a été suspendu de ses fonctions au mois de janvier après avoir été accusé d’un viol et de harcèlement sexuel.

90La présidence israélienne est une fonction essentiellement protocolaire, mais le nouveau président devra redonner une autorité morale à la fonction.

91Suite à un accord, Moshe Katsav n’ira pas en prison mais reconnaît sa culpabilité et devra dédommager les plaignantes. Il n’y aura pas d’inculpation de viol. Officiellement, le président Katsav démissionne le 1er juillet. Cependant la Cour suprême ordonne le 1er juillet le report pour vingt-quatre heures du dépôt de l’acte d’accusation.

Italie

9217 avril 2007. Fortune personnelle. Selon les déclaration des revenus des chefs des partis politiques, Silvio Berlusconi déclare 28 033 122 €, soit plus que les 16 autres leaders de partis réunis… Le moins fortuné est Romano Prodi dont le mode de vie est d’une grande simplicité, avec 89 514 € en 2005.

9322 avril 2007. Partis politiques. Les démocrates de gauche (ex-pci) et La Marguerite, héritiers des modérés de la démocratie chrétienne du président du Conseil Romano Prodi, décident lors de congrès ayant lieu respectivement le 19-21 et le 20 avril de fusionner. La fusion se fait sans enthousiasme excessif. Si La Marguerite n’enregistre pas de scission, il n’en est pas de même pour le pds que quitte l’aile la plus à gauche du ministre de l’Enseignement supérieur Fabio Mussi. Le nouveau parti représente 28 % des voix aux élections législatives. L’Assemblée constitutive du parti démocratique aura lieu le 14 octobre. Walter Veltroni, 52 ans, maire de Rome, très populaire, devrait être candidat à la direction du futur parti.

Japon

943 mai 2007. Constitution. Le 60e anniversaire de la Constitution japonaise est célébré dans un contexte particulier, le Premier ministre Shinzo Abe en souhaitant la révision afin de modifier l’article 9 par lequel le Japon renonce à la guerre. La révision nécessitera une approbation à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres, puis le Premier ministre souhaite un référendum. La Constitution, ne précise rien sur une telle consultation, ce qui soulève quelques questions. Le 14 mai, le Sénat adopte la législation nécessaire à l’organisation d’un référendum. La révision ne prendra pas effet avant trois ans, soit en 2010.

Kazakhstan

9518 mai 2007. Présidence à vie. Le Parlement adopte un projet de loi permettant au président Noursoultan Nazarbaev, 66 ans, de se représenter à l’élection présidentielle sans limitation. La nouvelle loi ne s’appliquera pas à ses successeurs pour lesquels le principe sera celui du mandat renouvelable une seule fois. Le mandat du président, au pouvoir depuis 1989, expirera en 2012.

9628 mai 2007. Président de la République. Famille. Rakhat Aliev, 44 ans, à la tête d’une holding médiatique et bancaire, gendre du président Noursoultan Nazarbaev, mais aussi ambassadeur du Kazakhstan en Autriche, est démis de ses fonctions et placé sous le coup d’un mandat d’arrêt international, étant soupçonné d’être « à la tête d’un groupe mafieux » impliqué dans des assassinats. Il est accusé d’avoir fait enlever deux dirigeants d’une banque qu’il voulait contraindre à lui céder à bas prix leurs parts dans un immeuble, l’un deux ayant disparu. Sa disgrâce est à relier à ses ambitions politiques : après s’être porté candidat à l’élection présidentielle de 2012, il a porté des accusations contre son beau-père depuis que celui-ci, au pouvoir depuis 1989, a fait en sorte de pouvoir se maintenir à vie.

Madagascar

974 avril 2007. Référendum. Les Malgaches sont invités à se prononcer sur un renforcement des pouvoirs du président. L’anglais deviendra langue officielle à égalité avec le français, témoignant de l’hostilité du président Ravalomanana à l’égard de la France et de l’influence de l’Église réformée dont le chef de l’État est le vice-président. Le projet supprime le caractère laïque de l’État. L’Église catholique critique le projet. Les pouvoirs du président sont renforcés au détriment de ceux du Premier ministre notamment en matière de défense. Un nouveau découpage du pays a lieu, les 6 provinces laissant la place à 22 régions.

98La participation est très faible n’atteignant que 31 %. Le oui l’emporte avec plus de 60 %.

Mali

9929 avril et 13 mai 2007. Élection présidentielle. Élu président de la République en 2002, Amadou Toumani Touré, 58 ans, est renouvelé dans sa fonction dès le premier tour avec 71,20 % des suffrages (1 622 579 voix sur 2 288 933 suffrages exprimés). Son principal adversaire, le président de l’Assemblée nationale, Ibrahima Boubacar Keita, obtient 19,08 % des voix. 8 candidats étaient en lice dont Tiebilé Dramé, ancien proche du président. Seuls 36 % des électeurs ont voté contre 38 % en 2002. Ancien officier parachutiste, commandant de la garde présidentielle, Amadou Toumani Touré (ATT) avait renversé en 1991 le dirigeant militaire Moussa Traoré. Un an plus tard, il remettait le pouvoir à un président civil, Alpha Oumar Konaré. L’opposition conteste la sincérité du vote.

Nigeria

10021 avril 2007. Élection présidentielle. Umar Musa Yar’Adua, gouverneur discret de l’État de Katsina, musulman, 56 ans, professeur de chimie, premier chef d’État diplômé d’université depuis 1975, réputé très intègre, imposé par Olusegun Obasanjo qui ne pouvait briguer un troisième mandat, est élu président de la République.

101C’est la première fois qu’un gouvernement civil élu doit succéder à un autre depuis l’indépendance. 24 candidats étaient en présence. Cependant le vice-président, Atiku Abubakar, candidat du parti d’opposition Action Congress, avait vu sa candidature refusée en vertu de l’article 137 de la Constitution qui interdit à toute personne accusée de corruption par un tribunal ou un comité d’enquête administratif d’être candidat. Or il était accusé d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars. Ses partisans y voyaient un règlement de compte car le couple président-vice-président avait éclaté lorsque le président Obasanjo avait tenté de faire sauter le verrou de l’interdiction de la double réélection, ce à quoi le vice-président s’était vivement opposé.

102Malgré tout, la justice nigériane montre son indépendance avec la décision de la Cour suprême annulant la décision d’exclusion.

103Le grand favori est donc le candidat du pdp, parti au pouvoir, Umaru Yar’Adua. Les autres candidats sont le vice- président Atiku Abubakar, candidat de l’Action Congress, et le général Muhammadu Buhari du All Nigeria People’s Party. Les fraudes ont été nombreuses et les violences ont conduit à la mort de plus de 200 personnes.

104Umaru Yar’Adua l’emporte très largement avec 70 % des suffrages face à son principal opposant le général Muhammadu Buhari qui recueille 19 %. Atiku Abubakar obtient 7 % des voix. Le nouveau président entre en fonction le 29 mai. Le Parti démocratique populaire remporte également très largement les élections au Sénat et à la Chambre.

Pologne

1052 avril et 15 mai 2007. Lustration. Les universitaires, journalistes, directeurs d’école, élus locaux, avocats, magistrats, députés, ministres et hauts fonctionnaires ont jusqu’au 15 mai pour remplir leur déclaration sur une éventuelle collaboration avec la police politique communiste. Un refus de répondre ou une déclaration tronquée auront pour conséquence un licenciement et une interdiction d’exercer sa fonction pendant dix ans. Le Tribunal constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de la loi. 700 000 Polonais de plus de 35 ans sont concernés. Bronislaw Geremek, 75 ans, eurodéputé et ancien dirigeant de Solidarnosc, et Tadeusz Mazowiecki, premier Premier ministre de la transition, s’opposent à la loi. Tadeusz Mazowiecki est la première victime, étant privé de sa fonction du comité d’octroi de l’ordre de l’Aigle blanc, plus haute distinction polonaise.

106Le pouvoir obtient la suspension de deux juges constitutionnels pendant l’examen de la loi au motif qu’ils s’y sont fortement opposés. Dès lors la Cour ne compte plus que 11 juges, or le quorum est de 9. Cela n’empêche pas la Cour d’infliger un grave revers au pouvoir en invalidant une partie de la loi ; la Cour invalide les articles concernant les journalistes, les universitaires, les directeurs d’école et les recteurs d’université, les dirigeants d’entreprises cotées en bourse et interdit la publication sur Internet de tous les noms des « collaborateurs informels » de la police politique communiste. La notion de « collaborateur » a été restreinte uniquement à ceux qui ont réellement fourni des informations.

107Conséquence de cette décision, Bronislaw Geremek garde son mandat d’eurodéputé. En revanche Tadeusz Mazowiecki reste victime de la loi. Le 31 mai, 4 anciens policiers des sinistres zomo (brigades anti-émeutes) sont condamnés par le tribunal de Katowice pour avoir tué, en décembre 1981, 9 mineurs en grève contre la loi martiale. Cela avait été le seul événement sanglant des premiers jours de l’état de guerre. Le chef de l’unité qui avait donné l’ordre de tirer est condamné à onze ans de prison, 2 policiers à trois ans, et les autres à deux ans. Le 10 juin, Lech Walesa publie sur Internet le dossier que la police communiste avait constitué sur lui.

10818 avril 2007. Communisme. Président. Le général Wojciech Jaruzelski, 83 ans, dernier homme fort de la Pologne communiste, est accusé de « crime communiste » pour avoir instauré la loi martiale (« état de guerre ») le 13 décembre 1981. Le 18 avril, Jaroslaw Kaczynski compare le général Jaruzelski à Eichmann ! Selon les sondages, une majorité de Polonais est opposée à ce qu’on juge le général Jaruzelski.

Roumanie

10919 avril et 19 mai 2007. Président de la République. Référendum. Le président Traian Basescu, 55 ans, est suspendu de ses fonctions par le Parlement. 322 élus ont voté pour et 108 contre. Dix-huit chefs d’accusation étaient formulés dont l’encouragement à l’instabilité politique et des pressions sur la justice. Un référendum doit valider la décision dans les trente jours. Pourtant la Cour constitutionnelle avait décidé que les faits reprochés ne constituaient pas des violations graves de la Constitution susceptibles d’entraîner la suspension du président. Mais l’avis n’est que suspensif. Le président par intérim est le président du Sénat, le social-démocrate Nicolae Vacaroiu, 64 ans.

110Avant le vote, le président Basescu avait annoncé qu’il démissionnerait en cas de vote positif. Mais, depuis lors, il a décidé de poursuivre la bataille. La tension entre le Premier ministre et le chef de l’État au pouvoir depuis décembre 2004 s’est exacerbée en 2006 lorsque le Premier ministre a souhaité un retrait des troupes d’Irak contrairement au président. Le 20 avril, la Cour constitutionnelle confirme la suspension.

111Le résultat du référendum est un triomphe pour le président Basescu qui obtient 75,1 % des votes en sa faveur. La participation a été de 44,5 %.

112Suite à ce référendum dans lequel le gouvernement s’était impliqué, le parti démocrate (opposition) dépose une motion de censure.

Russie

11315 avril 2007. Manifestations. Deux manifestations sont organisées à Moscou, l’une par L’Autre Russie, coalition d’opposants, interdite, l’autre par La Jeune Garde, organisation de jeunesse de Russie Unie, pro-Kremlin, autorisée… Gary Kasparov, ancien champion d’échecs, ainsi que d’autres manifestants, est interpellé et retenu pendant dix heures dans un commissariat. Un tribunal le condamne à une amende de 1 000 roubles pour participation à une marche non autorisée. Le 20 avril, il passe quatre heures au service de sécurité russe, le fsb. Ancien conseiller économique de Vladimir Poutine, désormais aux États-Unis, Andreï Illarionov figurait parmi les manifestants. Une autre manifestation est dispersée le même jour à Saint-Pétersbourg. Le 9 juin, l’opposition mène une « marche du désaccord » à Saint-Pétersbourg, sans, pour la première fois, être dispersée.

11417 mai 2007. Église orthodoxe. Près de quatre-vingts ans après le schisme au sein de l’Église orthodoxe russe et après trois ans de négociations, l’Église russe hors frontières rejoint le patriarcat de Moscou tout en bénéficiant d’un statut d’autonomie. L’acte de communion canonique est signé par le patriarche Alexis II, patriarche de Moscou, et le métropolite Lavr de New York, primat de l’Église russe hors frontières, dans la basilique du Christ-Sauveur de Moscou, dynamitée sur ordre de Staline en 1931 et reconstruite à l’identique après la disparition de l’urss. L’Église hors frontières est née en 1922 lorsque 155 représentants russes ont décidé d’une autre organisation de l’orthodoxie russe. La rupture est définitive en 1928 lorsque le métropolite Serge de Moscou, successeur du patriarche Tikhon qui avait été arrêté, a proclamé la loyauté de l’Église orthodoxe vis-à- vis du pouvoir communiste. L’accord a été signé en présence du président Poutine. Actuellement l’Église orthodoxe de Russie compte 100 millions de fidèles dans une soixantaine de diocèses en Russie, en Ukraine, en Biélorussie et dans les États baltes.

11523 juin 2007. Moscou. Le président Vladimir Poutine propose le maire sortant de Moscou Iouri Loujkov, qui dirige la municipalité depuis quinze ans, pour un nouveau mandat, ce qu’approuve la Douma par 32 voix contre 3 le 27 juin. Iouri Loujkov avait été nommé par Boris Eltsine en 1992 et a déjà été reconduit à trois reprises.

Thaïlande

116Avril 2007. Constitution. Le projet de constitution rendu public vise à limiter les pouvoirs du Premier ministre et empêcher qu’un parti ne monopolise la vie politique. Le nombre de mandats du Premier ministre sera limité à deux. La nouvelle Constitution rétablit les circonscriptions à plusieurs sièges pour 320 députés, les 80 autres étant élus à la représentation proportionnelle dans quatre grandes régions électorales. Ce nouveau texte est véritablement anti-Thaksin – l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, le « Berlusconi d’Asie ». Il sera amendé par l’Assemblée constituante compte tenu des remarques qui émaneront des débats qui auront lieu à partir du 26 avril. Puis un référendum aura lieu en septembre.

11730 mai 2007. Partis. La Cour constitutionnelle se prononce sur l’interdiction de deux partis soupçonnés de fraudes et irrégularités lors du scrutin de 2006 annulé et qui avait suscité l’intervention des militaires. Il s’agit du Thai Rak Thai (les Thaïs aiment les Thaïs), parti de l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, 58 ans, au pouvoir du 9 février 2001 au 19 septembre 2006, et du Parti démocrate, plus ancienne formation politique. Le Parti démocrate échappe à l’interdiction. En revanche, le trt est dissous. Il est accusé d’avoir payé de petites formations pour qu’elles participent au scrutin afin de le rendre plus crédible et d’avoir utilisé la commission électorale à son avantage. Le 12 juin, la junte gèle les avoirs de Thaksin Shinawatra afin de tarir la source de financement des manifestations à Bangkok. Il aura peut-être d’autres activités puisque le 21 juin il achète le club de football de Manchester City…

Timor oriental

1189 avril et 8 mai 2007. Élection présidentielle. Xanana Gusmão, héros charismatique de l’indépendance, 60 ans, n’est pas candidat à l’élection présidentielle. Prisonnier six ans des Indonésiens, il avait été élu en 2002 avec 82 % des suffrages.

119Le prix Nobel de la paix, José Ramos-Horta, Premier ministre, aux affaires depuis juillet suite aux violences, infatigable défenseur de la cause timoraise sur la scène internationale durant l’occupation indonésienne du territoire de 1975 à 1995, est candidat ainsi que Fernando « Lasama » de Araujo, du Parti démocrate, et Francisco « Lu-Olo » Guterres, du Front révolutionnaire du Timor oriental indépendant (Fretilin).

120C’est la première fois que le président est élu au suffrage universel direct. De façon inattendue, le candidat du Fretilin arrive en tête avec 27,9 %, suivi du Premier ministre soutenu par Xamana Gusmão avec seulement 21,8 %, puis de Fernando de Araujo (Parti démocrate) avec 19,2 %, Francisco Xavier do Amaral (Association social-démocrate timoraise) avec 14,4 % et Lucia Lobato (Parti social-démocrate) avec 8,9 %. Au second tour, le Premier ministre José Ramos-Horta l’emporte très largement avec 69 % contre 31 % à Francisco Guterres. Le 19 mai, Estanislau da Silva devient Premier ministre par intérim tandis que le nouveau président prend ses fonctions le 20 mai.

Turquie

12127 avril au 16 mai 2007. Élection présidentielle. La candidature du Premier ministre islamique Recep Tayyip Erdogan suscite les craintes des kémalistes et de l’armée. Une manifestation d’opposants réunit 300 000 personnes à Ankara le 14 avril. Le 29 avril, plus d’un million de personnes manifestent à Istanbul en faveur de la laïcité. Ce sont également plus d’un million de personnes qui proclament leur attachement à la laïcité le 13 mai à Izmir.

122Sous la pression, le Premier ministre renonce à se présenter au profit du ministre des Affaires étrangères Abdullah Gül qui représente l’aile modérée et réformatrice de l’akp (Parti de la justice et du développement). Sa femme devrait devenir la première épouse de président à porter le voile. Cela suscite une vive polémique car le président de la République est le chef des armées et le port du foulard est strictement interdit aux femmes des officiers.

123Au premiere tour, le 27 avril, Abdullah Gül obtient 357 voix, manquant de peu la majorité nécessaire des deux tiers qui est de 367 voix.

124Le Parti républicain du peuple (chp, gauche nationaliste) demande l’annulation du vote car la majorité des deux tiers n’est exigée qu’aux deux premiers tours. La Cour décide, le 1er mai, l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle estimant qu’il fallait la présence d’au moins les deux tiers des députés, or l’akp ne dispose que de 353 voix, soit 14 de moins que ce qui est nécessaire.

125Suite à un deuxième scrutin sans résultat le 6 mai en raison du boycott de l’opposition, puisque 358 des membres étaient présents au lieu des 367 requis, Abdullah Gül retire sa candidature.

126Face à ce blocage, le Premier ministre demande des élections anticipées. Celles-ci auront lieu le 22 juillet. Pour contourner l’obstacle, les députés adoptent le 7 mai une modification de la Constitution prévoyant l’élection du président au suffrage universel direct. Mais le chef de l’État devrait opposer son veto. En effet les amendements ont recueilli 350 voix, soit plus des 3/5 mais moins des 2/3 nécessaires pour surmonter un veto présidentiel. Le 10 mai, le Parlement se réunit pour voter une deuxième fois la réforme sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois ; les députés adoptent également un amendement visant à empêcher l’entrée au Parlement d’élus indépendants pro-kurdes.

127Le 16 mai, le mandat du président Sezer prend fin, mais il restera en fonction jusqu’à l’élection de son successeur. Le 25 mai, le président Sezer oppose son veto au projet de loi instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 28 mai, les députés revotent la réforme lors d’un débat houleux marqué par des violences physiques. Elle est définitivement adoptée le 31 mai.

128Le 30 mai, la Cour constitutionnelle annonce qu’elle va porter plainte contre le Premier ministre suite aux propos de celui-ci sur la décision de la Cour du 1er mai.

129Le 15 juin, le président Sezer décide l’organisation d’un référendum sur le projet d’élection du président de la République au suffrage universel direct. Ce référendum suscite des craintes chez les laïcs.

Ukraine

1302 avril au 4 juin 2007. Crise. Élections législatives. Le 2 avril, le président pro-occidental Viktor Iouchtchenko, 53 ans, au pouvoir depuis le 23 janvier 2005, après avoir perdu il y a un an les élections législatives et en rivalité avec le Premier ministre pro-russe Viktor Ianoukovitch, 57 ans, en fonction du 21 novembre 2002 au 5 janvier 2005 et depuis le 4 août 2006, met fin à cette impossible cohabitation en prononçant la dissolution du Parlement. Le Parlement, dominé par les partis pro-russes, s’oppose à cette décision en votant le limogeage de la commission électorale centrale et en interdisant le financement des élections anticipées. Le Premier ministre menace d’une élection présidentielle anticipée. Le 26 avril, le président Iouchtchenko reporte les élections d’un mois. La crise franchit un degré dans l’escalade avec un décret du président limogeant le procureur général Sviatoslav Piskoune. Un accord a finalement lieu le 4 juin entre le président et le chef du gouvernement sur la date des élections qui auront lieu le 30 septembre. Les députés adoptent la totalité des textes permettant les élections. Ils portent notamment sur la loi électorale, le financement et l’organisation du scrutin et la composition de la commission électorale.

Union européenne

131Avril 2007. Justice. Extrême droite. La ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, souhaite profiter de la présidence allemande pour obtenir une législation communautaire pour lutter contre l’extrême droite. Le négationnisme est actuellement sanctionné en France, en Allemagne, en Autriche et en Espagne, mais la liberté d’expression prévaut en Suède, Danemark, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Italie. Il y a deux ans la présidence luxembourgeoise avait échoué devant l’opposition de l’Italie de Berlusconi.

132Les 27 États se mettent d’accord pour faire du racisme et du négationnisme un délit dans toute l’Union européenne après cinq ans de discussions. Chaque État devra rendre passible d’un an à trois ans de prison « l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ». Le texte est moins contraignant qu’originellement en raison des réticences des Britanniques et des Scandinaves craignant pour la liberté d’expression.

Venezuela

133Avril 2007. Vie politique. Le président Chavez décide de priver d’antenne la chaîne de télévision Radio Caracas Television (rctv), la première du pays pour l’audience, dont la concession expire le 27 mai, la jugeant « putschiste » et « fasciste ». Le 28 mai débutent des manifestations étudiantes de protestation. Le 29 mai, le président Chavez s’attaque à la dernière station d’opposition, Globovision.

134Suite au vote d’une motion par les sénateurs brésiliens un incident survient entre le Brésil et le Venezuela, le président Chavez ayant affirmé que « le Congrès brésilien répétait comme un perroquet ce qu’on dit à Washington ».

1351er mai 2007. BIRD. FMI. Le président Chavez annonce le retrait du Venezuela de la bird et du fmi estimant que « aux mains de l’impérialisme américain » ils imposent « des politiques économiques et sociales brutales ». Cette décision intervient peu après la même attitude du président équatorien Correa et au moment où le directeur Paul Wolfowitz décrédibilise la bird par son comportement. Le 3 mai plusieurs ministres sud-américains des Finances débattent à Quito d’une « Banque du Sud ».


Date de mise en ligne : 23/12/2008

https://doi.org/10.3917/pouv.123.0157