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Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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Le rattachement européen des sociétés écrit à l’encre sympathique (arrêt Edil Work)
(CJUE 25 avr. 2024, aff. C-276/22)
- Par Louis d’Avout
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
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Variations autour de l’« établissement » européen des entreprises mondiales intégrées
Cour de justice de l’Union européenne, 18 mai 2017, aff. C-617/15
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Dans Revue critique de droit international privé (2020/2 N° 2)
L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français
(Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416 P + B, D. 2018. 118 ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1934, obs. L. d’Avout et S. Bollée)
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Sanctions négociées La nouvelle discipline étatique des entreprises Mondiales
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Variations autour de l’« établissement » européen des entreprises mondiales intégrées
Cour de justice de l’Union européenne, 18 mai 2017, aff. C-617/15
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Fictivité de société et compétence exclusive du juge du siège social
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Siège social, fictivité et fraude : hésitations autour du rattachement français des sociétés
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I. – Nationalité. II. – Condition des étrangers
Dans Revue critique de droit international privé (2015/2 N° 2)
V. — Union européenne
- Par Olivera Boskovic,
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IV. — Conflits de juridictions
- Par Horatia Muir Watt,
- Léna Gannagé,
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Dans Revue critique de droit international privé (2013/3 N° 3)
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- Par Jeremy Heymann,
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Dans Revue critique de droit international privé (2013/1 N° 1)
IV. — Conflits de juridictions. V. — Union européenne
- Par Horatia Muir Watt,
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