À propos
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
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La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : 50 ans
Propos introductifs
Dans Revue critique de droit international privé (2018/3 N° 3)
Reconnaissance sur le fondement du règlement Bruxelles I bis de la décision d’une juridiction compétente en vertu d’une Convention internationale (CMR) mais en méconnaissance d’une clause attributive de juridiction
(CJUE 21 mars 2024, « Gjensidige » ADB, aff. C-90/22, D. actu. 29 mars 2024, obs. P. Gondard ; La Ley avr. 2024, n° 124, comm. P. A. de Miguel Asensio)
Dans Revue critique de droit international privé (2024/4 Octobre-Décembre)
V. — Union européenne
Dans Revue critique de droit international privé (2015/4 N° 4)
IV. — Conflits de juridictions. V. — Union européenne
- Par Horatia Muir Watt,
- Louis d’Avout,
- Fabien Marchadier,
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2011/3 N° 3)
Action en contrefaçon et exception de nullité du brevet : deux solutions selon que le brevet a été déposé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers (effet réflexe ?)
Dans Revue critique de droit international privé (2025/2 Avril-Juin)
Coauteur(e)s
Chapitres et articles
L’effet en France d’une décision irlandaise prévoyant le versement d’une « lump sum » : obligation alimentaire et pouvoir de révision à fins de contrôle
(Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-14.642)
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(CJUE 21 mars 2024, « Gjensidige » ADB, aff. C-90/22, D. actu. 29 mars 2024, obs. P. Gondard ; La Ley avr. 2024, n° 124, comm. P. A. de Miguel Asensio)
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(CJUE 27 nov. 2023, aff. C-310/23)
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
L’inconciliabilité de jugements suppose des décisions rendues entre les mêmes parties
(Civ. 1re, 17 mai 2023, n° 22-12.927, AJDI 2023. 543)
Dans Revue critique de droit international privé (2023/4 N° 4)
Privilège de nationalité (article 14 du code civil) : conditions d’admission par le droit européen (règlement Bruxelles I bis)
(Civ. 1re, 29 juin 2022, n° 21-11.722, n° 21-10.106, F. Mélin, D. actu 6 juill. 2022 ; Ch. Guillard, Focus JCP 2022, n° 873 ; JDI 2023, p. 136, note C. Brière ; D. 2022. 1315 ; ibid. 1773, obs. L. d’Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel)
Dans Revue critique de droit international privé (2023/1 N° 1)
De l’intérêt de rédiger des clauses attributives de juridiction d’une parfaite clarté
(Com., 16 février 2022, n° 20-20.061)
Dans Revue critique de droit international privé (2022/3 N° 3)
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(Civ. 1re, 13 octobre 2021 no 20-15.052 et CJUE 21 octobre 2021, aff. C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c. G.I. A/S, D. 2021. 1966) - Cour de cassation (1re civ.), 13 octobre 2021, no 20-15.052 et Cour de justice de l’Union européenne, 21 octobre 2021, no C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c/ G.I. A/S
Dans Revue critique de droit international privé (2022/1 N° 1)
L’obligation d’appliquer d’office l’art. 6 du règlement Rome II
(Civ. 1re, 26 mai 2021, no 19-15.102 ; JCP, 2021, 733, note L. d’Avout ; D. Actu. 8 juin 2021, note F. Melin ; D. 2021. 1522, note J. Guillaumé)
Dans Revue critique de droit international privé (2021/4 N° 4)
Des difficultés soulevées par les mesures provisoires ou conservatoires dans l’espace judiciaire européen
(Civ. 1re, 27 janvier 2021, n° 19-16917, JCP 2021, 315, note G. Cuniberti)
Dans Revue critique de droit international privé (2021/3 N° 3)
Contrôle de la motivation et interdiction de la révision d'un jugement étranger
(Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 19-17.995)
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
Affirmation du principe de perpetuatio fori et application du Règlement Bruxelles I
(Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-10.448, JCP G 2020, 754, note J.-P. Beraudo ; D. 2020. 2164, note M. Minois ; ibid. 1485, obs. J.-J. Lemouland ; AJDI 2020. 697 ; AJ contrat 2020. 381, obs. L. Pailler)
Dans Revue critique de droit international privé (2020/4 N° 4)
Renvoi à mieux se pourvoir ou renvoi devant les juridictions étrangères désignées par une clause attributive de juridiction ?
(Civ. 1re, 29 janvier 2020, n° 18-24.591)
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Clauses attributives de juridiction et compétence dérivée sous l’empire du règlement Bruxelles I
(Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 16-23.630)
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IV. — Conflits de juridictions
- Par Georges Khairallah,
- Laurence Usunier,
- Christelle Chalas,
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2012/4 N° 4)
NIOCHE (Marie), La décision provisoire en droit international privé européen. Qualification et régime en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, 380 pages.
Dans Revue critique de droit international privé (2012/4 N° 4)
IV. — Conflits de juridictions
- Par Samuel Fulli-Lemaire,
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- Julie Klein,
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2012/1 N° 1)
IV. — Conflits de juridictions. V. — Union européenne
- Par Horatia Muir Watt,
- Louis d’Avout,
- Fabien Marchadier,
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- Par Natalie Joubert,
- Paul Lagarde,
- Hélène Gaudemet-Tallon
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2010/3 N° 3)
PINGEL (Isabelle), De Rome à Lisbonne, Commentaire article par article des traités UE et CE, préface de P. Pescatore, 2e éd., Helbing Lichtenhahn, Dalloz, Bruylant, 2010, 2236 p.
Dans Revue critique de droit international privé (2010/2 N° 2)
I. — Conflits de juridictions
Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)
