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Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
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Article de revue
Du pouvoir dialogique de la Cour de justice de l’Union européenne à l’aune de l’État de justice
- Par Jeremy Heymann
Dans Les Cahiers Portalis (2024/1 n° 13)
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(Civ. 1re, 22 févr. 2017, no 15-27.809 et no 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1011, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 1441, obs. H. Kenfack ; Gaz. Pal. 4 avr. 2017, p. 14, note C. Paulin ; LPA, 4 mai 2017, p. 11, note V. Legrand ; JCP E 2017. 1266, note G. Poissonnier et P. Dupont ; JDI 2017. 1330, note O. Cachard)
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(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-106/16, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 2512, note L. d’Avout ; ibid. 2018. 1934, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2018. 47, note G. Parleani ; RTD eur. 2018. 693, obs. F. Berrod ; Europe 2017. Comm. 462, obs. D. Simon ; JCP 2017. 1352, note M. Combet ; JCP E 2018, 1014, note M. Menjucq ; BJS 2018. 19, note Th. Mastrullo ; Gaz. Pal. 3 avr. 2018, p. 49, obs. J.-M. Moulin ; JDI 2018. Chron. 4, p. 677 s., obs. C. Nourissat ; ibid., Chron. 9, obs. J.-S. Quéguiner ; Dr. Sociétés, juin 2018. Chron. 1, obs. E. Schlumberger. Adde I. M. Barsan, Que reste-t-il du critère du siège social réel après l’arrêt Polbud ?, Europe 2018. Étude 1)
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Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l’incohérence
- Par Jeremy Heymann
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Articles
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Article de revue
Du pouvoir dialogique de la Cour de justice de l’Union européenne à l’aune de l’État de justice
Dans Les Cahiers Portalis (2024/1 n° 13)
Article de revue
Choice of law in practice: a twenty-year report from the trenches, par Symeon C. Symeonides, préf. M. W. Reimann, 3 vol., Leiden, Koninklijke Brill, 2020, 1896 p.
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