À propos
Juriste, universitaire ayant pour thèmes de recherche le droit international privé et le droit des affaires. Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Panthéon-Assas Paris 2, membre du laboratoire Laboratoire de Sociologie Juridique (LSJ) (en 2018)
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(Com., 8 juillet 2020, n° 17-31.536, JCP G 2020, 1000, obs. C. Nourissat ; JCP E 2020, 1375, note M. Behar-Touchais ; D. 2020. 1978, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; JT 2020, n° 233, p. 11, obs. X. Delpech ; RLDC, nov. 2020, p. 28, obs. G. Leroy, S. Beaumont ; RLDA, nov. 2020, p. 28, note Y. Heyraud)
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L’admission du renvoi au sujet d’une action en contestation de paternité relevant de l’article 311-14 du code civil
(Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-26.661, D. 2020. 536 ; ibid. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2020. 255, obs. J. Houssier ; JCP 2020, n° du 6 juillet, à paraître, note E. Fongaro)
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Dans Revue critique de droit international privé (2019/3 N° 3)
Sur la notification d’un jugement à un État étranger
(Civ. 2e, 21 févr. 2019, n˚ 16-25.266, Dalloz actualité 12 mars 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 437 JCP 2019. 480, note J. Heymann)
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Fonds de garantie des assurances obligatoires et lois de police
(Civ. 2e, 4 oct. 2018, n° 17-19.677, D. 2019. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
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« Un chef d’œuvre de confusion » : Brexit sur scène
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
À propos du règlement Rome II : de la règle de conflit aux lois de police en passant par la transposition des directives
(CJUE 31 janv. 2019, aff. C-149/18, D. 2019. 257 ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
De la compétence exclusive en matière d’action révocatoire
(CJUE 14 nov. 2018, aff. C-296/17, D. 2019. 619, note R. Dammann et V. Rotaru ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JCP 2019. 118, obs. M. Menjucq ; BJS 2019. 48, note F. Jault-Seseke, D. Robine)
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Dans Revue critique de droit international privé (2018/3 N° 3)
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(CJUE 7 mars 2018, aff. C-560/16)
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Quelques dates en hommage
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies
(Com. 21 juin 2017, n° 16-11.828, D. 2017. 2070, obs. L. d’Avout ; Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.812, D. 2017. 1841 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-25.259, D. 2017. 2106 ; JCP 2017. 1279, note L. Idot)
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
Application immédiate de l’article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 (acte III) : le test du lien de rattachement sérieux de l’opération avec la France
Cour de cassation (Com.), 20 avril 2017, n° 15-16.922
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)
Traité des rapports entre ordres juridiques par Baptiste Bonnet (dir.), LGDJ, 2016, 1821 p.
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Recul d’un pas de la fraude au jugement
Cour de cassation (Civ. 1re), 4 mai 2017, n° 16-13.645
Dans Revue critique de droit international privé (2017/3 N° 3)
Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique
Cour de cassation (Com.), 11 mai 2017, n° 15-18.758
Dans Revue critique de droit international privé (2017/3 N° 3)
L’article 9.3 du règlement Rome I ne s’oppose pas à la prise en compte par le droit national applicable au contrat de la loi de police d’un État tiers
Cour de justice de l’Union européenne (gr. ch.), 18 octobre 2016, aff. C-135/15
Dans Revue critique de droit international privé (2017/2 N° 2)
Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu
Cour de cassation (Com.), 24 novembre 2015, n° 14-14.924 - Cour de cassation (Civ. 1re), 18 janvier 2017, n° 15-26.105
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Ressources procédurales du tiers affecté par une ordonnance de gel des avoirs transfrontière
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La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet
Cour de justice de l’Union européenne, 10 décembre 2015, aff. C-350/14
Dans Revue critique de droit international privé (2016/4 N° 4)
La saisie-attribution entre la lex concursus et la loi de la saisie
Cour de cassation (Com.), 16 février 2016, n° 14-10.378
Dans Revue critique de droit international privé (2016/3 N° 3)
Le cautionnement international entre proximité et impérativité
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- Par Jeremy Heymann,
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III. — Conflits de lois
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Dans Revue critique de droit international privé (2010/4 N° 4)
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