Bertrand Seiller

Université Paris-Panthéon-Assas

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Agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Il a cofondé et présidé l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

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2025

Droit administratif

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Chapitre II. Les principes de la responsabilité

Dans Droit administratif (2021)

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Chapitre I. Les moyens autoritaires

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Chapitre I. Le principe de légalité

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Chapitre II. Les moyens négociés

Dans Droit administratif (2021)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre I. Le service public

Dans Droit administratif (2021)

Chapitre d’ouvrage

Chapitre II. L’ordre public

Dans Droit administratif (2021)

Chapitres et articles

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Article de revue

Jean Rivero, « Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle » (AJDA 1968, p. 15 et s.)

Dans Revue du droit public (2024/2 Juin)

Chapitre d’ouvrage

Les actes rattachables

Dans Cohérence et actes administratifs (2020)

Article de revue

Sécurité juridique et office du juge administratif

Dans Revue du droit public (2016/3 Mai)

Article de revue

Charles Eisenmann et l’entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux

Dans Revue du droit public (2016/2 Mars)

Article de revue

Le juge civil et l’appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires

Concilier Septfonds et Société des Cafés Jacques Vabre

Dans Revue du droit public (2008/6 Novembre)

Chapitre d’ouvrage

L’exorbitance du droit des actes administratifs unilatéraux

Dans L'exorbitance du droit administratif en question(s) (2004)

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Ouvrage

Droit administratif

1. Les sources et le juge

Flammarion (2025)
Ouvrage

Droit administratif

Tome 2 - L’action administrative

Flammarion (2021)