La controverse
Études d'histoire de l'argumentation juridique
- Sous la direction de Nicolas Cornu-Thénard,
- Anthony Mergey
- et Sylvain Soleil
Colloques
2020
616 pages
Citer cet ouvrage
- CORNU-THÉNARD, Nicolas,
- MERGEY, Anthony
- et SOLEIL, Sylvain,
- Cornu-Thénard, Nicolas.,
- et al.
- Cornu-Thénard, N.,
- Mergey, A.
- et Soleil, S.
Présentation
La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l'altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord.
Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d'approfondir l'argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d'être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d'étayer le raisonnement des juristes ; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée.
Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans le discours des juristes : tel est l'objet qu'ont poursuivi les études présentées à l'occasion des Journées internationales de la Société d'histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015.
Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l'élaboration de la science juridique ; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des systèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu'en droit public, en droit pénal ou en matière politique
Sommaire
Première Partie. La controverse dans la formation du droit
Chapitre 1. La controverse dans l’élaboration de la science juridique
Les défauts de l’utilisation du « ius controversum » en tant que concept herméneutique de droit romain
- Par Ulrike Babusiaux
De controversis jacobi cujacii… (lyon, 1606) : les controverses cujaciennes selon Alexander Scot
- Par Xavier Prévost
La méthode des lieux argumentatifs dans la controverse juridique au XVIe siècle
- Par Pol Boucher
Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la monarchie de juillet : bravard-veyrières et l’enseignement du droit romain
Trancher la controverse par l’interprétation historique du droit : l’exemple du tribunal suprême espagnol
Chapitre 2. La controverse dans la définition des systèmes juridiques
Le juge et la loi. Une controverse interprétative à l’époque révolutionnaire. Considérations sur la genèse de l’article 4 du code civil
Faut-il codifier le common law des États-Unis ? La controverse Sampson vs du Ponceau (1823-1826)
- Par Anthony Mergey
- et Sylvain Soleil
Corriger et compléter la loi. Les vues avant-gardistes et contestées de l’Avant-projet de révision du Code Civil pour la Belgique par François Laurent (1882-1885)
- Par Dirk Heirbaut
- et Élisabeth Bruyère
Humphrey C. Cassin. La controverse sur la paternité de la Déclaration universelle des droits de l’homme
- Par Martial Mathieu
Seconde Partie. Une casuistique de controverses
Chapitre 1. Controverses de droit privé
La controverse médiévale sur les « hommes d’autrui » : la quaestio entre consuetudo et jus
- Par Elio Tavilla
Le vol des idées. Rhétorique humaniste, droit romain et protection des œuvres littéraires
Une controverse venue de bretagne : la nature féodale du bail à domaine congéable
- Par Paul Talbourdet
Salvatore morelli et la controverse autour des droits des femmes dans l’Italie du XIXe siècle
Le testament olographe dans le code civil italien (1865) : l’épilogue d’une longue controverse
Une controverse aux allures de röstigraben : les délicates étapes de l’unité du droit suisse en matière de preuve des obligations contractuelles
- Par Anne Peroz
Chapitre 2. Controverses de droit public
Le statut du cénotaphe en droit romain : une controverse entre marcien et ulpien ?
- Par Arnaud Paturet
La guerre et ses effets sur le contentieux judiciaire des pays impliqués : controverses découlant des conflits armés dans le Piémont du XVIe siècle
Le vice-roi du Pérou aux prises avec l’archevêque de Lima : la controverse dite du duc de la Palata
La controverse sur « l’arbitraire fiscal » : la commission de Reims, ses juges et les agents de la ferme générale (1740-1790)
- Par Sébastien Évrard
Le Saint-Siège et la notion d’État. Essai de synthèse de la doctrine française et italienne (XIXe-XXe siècles)
- Par Audrey Virot
Chapitre 3. Controverses de droit pénal
Controverses sur l’abstention coupable, de saint Thomas d’Aquin à Loisel
- Par André Laingui
Protéger le cadavre. Controverses pénales dans le royaume d’Italie (1861-1946)
- Par Cristina Ciancio
Peine d’incarcération ou peine de substitution, une controverse pénale au XXIe siècle. Contribution à l’étude de la dimension historique de la peine, XVIIIe-XXIe siècle
- Par Yves Jeanclos
Chapitre 4. Controverses politiques
« L’affaire Papinien » : une controverse humaniste sur fond de guerres de religion
- Par Denis Tappy
Montesquieu, le droit et la controverse nobiliaire au XVIIIe siècle
- Par Christophe Camby
Au XVIIIe siècle, la controverse sur les vrais principes de la monarchie française puisés dans l’histoire : l’affrontement entre Jacob-Nicolas Moreau et Marie-Pauline de Lézardière
La controverse royale en France : Blancs d’Espagne et Blancs d’Eu
- Par Franck Bouscau
Date de parution : 14/01/2020
Date de mise en ligne : 09/09/2024
ISBN 9782365170932
https://doi.org/10.3917/slc.cornu.2020.01Cet ouvrage est en accès conditionnel
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