Numéro de revue

Mannequins et artistes-interprètes

LEGICOM
1995/3 N° 9


64 pages

Sommaire

I. Dossier  : Mannequins et artistes-interprètes

Article de revue

La définition juridique du mannequin

Méli-mélo drame en quête d'interprétation

Article de revue

Statut du mannequin

Article de revue

L'enfant et la profession de mannequin

Article de revue

Les animaux de spectacle

Annexes

Article de revue

Annexe 1. Contrat cadre d'engagement de mannequin

Article de revue

Annexe 2. Translation without contractual value. Frame contract of hire of model

Article de revue

Annexe 3. Convention sur l'utilisation des mannequins

Article de revue

Annexe 4. Contrat de mise à disposition

Article de revue

Annexe 5. Contrat de mission

Article de revue

Annexe 6. Contrat d'utilisation d'enregistrements publicitaires audiovisuels (contrat établi par l'U.D.A., I'A.A.C.C. et le S.F.A.)

Article de revue

Annexe 7. Conditions générales de mises à disposition d'animal

Article de revue

Annexe 8. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

II. Actualité

Article de revue

Dernière jurisprudence sur la publicité comparative Cour d'appel de Douai : lre chambre - 2 octobre 1995

Article de revue

Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?

Article de revue

Château d'Yquem : l'affligeant tribut de la notoriété ou qui peut comprendre un récent arrêt de la Cour de cassation


Date de parution : 01/09/1995

Date de mise en ligne : 25/03/2014

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