La chronique est coordonnée par Aurélie Duffy-Meunier et Laurence GayDécision no 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]
Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, le Conseil constitutionnel a rendu une décision centrée sur les générations futures et l’environnement.
Il est remarquable que, dans sa décision no 2022-843 DC du 12 août 2022, il l’ait fait spontanément, dans le cadre du contrôle a priori, alors que les saisines des députés et sénateurs ne s’appuyaient pas explicitement sur ce fondement. Il est tout aussi notable qu’un collectif d’associations et de citoyens s’en soit emparé pour soumettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité et que ce dernier ait considéré qu’elle méritait d’être soumise au Conseil malgré sa très récente jurisprudence.
Dans sa décision de 2022, le Conseil constitutionnel, dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui s’ensuivit, encadre par des réserves d’interprétation, énoncées sur le fondement de la Charte de l’environnement, la mise en œuvre de dispositions permettant de déployer un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre et de rehausser le plafond d’émissions de gaz à effet de serre applicable à certaines installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Pour ces deux dispositifs, il fonde ses réserves sur le même motif : il résulte « du préambule de la Charte de l’environnement que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation et que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »…