D’un point de vue politique, l’année 2023 a été marquée par une succession de crises et de controverses ayant accentué les tensions entre les différents pouvoirs publics constitutionnels. Suite logique de la nouvelle configuration institutionnelle née des élections législatives de juin 2022, ces dernières se sont particulièrement intensifiées au cours de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de son contrôle juridictionnel opéré par le Conseil constitutionnel. Ce « passage en force constitutionnel », loin de se limiter à de simples oppositions idéologiques et partisanes, s’est illustré par la mise en place de véritables stratégies procédurales qui revêtent un double intérêt.
Sur le plan politique, elles confirment le caractère exacerbé des rapports de force existant entre les pouvoirs publics, en particulier entre l’Assemblée nationale et le Président de la République. Sur le plan juridique, elles témoignent de l’appropriation croissante, par le Gouvernement et le Parlement, d’outils normatifs à la fois techniques et complexes d’une « ampleur exceptionnelle » (I).
Outre ce contexte de « convulsion politique », l’année 2023 a également été une année particulièrement riche pour le réformisme constitutionnel. En septembre et octobre, le chef de l’État a de nouveau évoqué sa volonté de moderniser les institutions ainsi que les mécanismes de consultation des citoyens. Il a également exprimé son souhait d’amorcer une nouvelle étape du processus de décentralisation, par la reconnaissance constitutionnelle des spécificités de certains territoires, en particulier la Corse et la Nouvelle-Calédonie (II)…
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