Après Kiobel. L’arrêt Sexual Minorities Uganda v. Scott Lively

Commentaire sur l’arrêt Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co. et autres du 17 avril 2013 de la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique

• Par Karlo Kondi Gbandi

Fiche 13. L’objet de la preuve

• Par Patricia Vannier

I. — Conflits de juridictions

• Par Dominique Bureau,
• Horatia Muir Watt
• et Petra Hammje

Chevron, l’enchevêtrement des fors Un combat sans issue ?

• Par Horatia Muir Watt

ENNEKING (Liesbeth F. H.), Foreign Direct Liability and Beyond. Exploring the role of tort law in promoting international corporate social responsibility and accountability, Eleven International Publishing, 2012, 729 pages.

• Par Sabine Corneloup

L’Alien Tort Statute devant la Cour Suprême des États-Unis

Territorialité, diplomatie judiciaire, ou économie politique ?

• Par Horatia Muir Watt

IV. — Conflits de juridictions

• Par Horatia Muir Watt

V. — Union européenne

• Par Marie-Christine de Lambertye-Autrand,
• Céline Laurichesse
• et Cécile Legros

La loi applicable à la réparation du préjudice par ricochet

Cour de justice de l’Union européenne, 10 décembre 2015, aff. C-350/14

• Par Dominique Bureau

RJR Nabisco : la « focale » de l’action individuelle du private attorney general

Cour suprême des États-Unis, 20 juin 2016, n° 15-138

• Par Horatia Muir Watt
• et Jonathan Pratter

La compétence dérivée de l’article 6. 2 du règlement (CE) n° 44/2001 s’étend à l’action du tiers contre le défendeur à la procédure originaire et dont l’objet est étroitement lié à la demande initiale

Cour de justice de l’Union européenne, 21 janvier 2016, aff. C-521/14

• Par Jeremy Heymann

Compétence du juge anglais en matière de responsabilité de la société mère pour les dommages causés par sa filiale à l’étranger

Court of Appeal (Royaume-Uni), 13 octobre 2017, EWCA Civ. 1528

• Par Horatia Muir Watt

L’indifférence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard du for de nécessité

(CEDH, gr. ch., 15 mars 2018, n° 51357/07)

• Par Fabien Marchadier

De l’irresponsabilité des personnes morales au regard du droit international : vers l’éclipse du Alien Tort Statute ?

(Cour suprême des États-Unis, n° 16-499, audience du 11 oct. 2017 ; jugement du 24 avr. 2018, Certiorari à la cour d’appel du Second Circuit)

• Par Horatia Muir Watt

La saga juridictionnelle Vedanta (suite) : le devoir de vigilance de la société-mère à l’égard des tiers

(Cour suprême du Royaume-Uni, 10 avr. 2019, [2019] UKSC 20)

• Par Horatia Muir Watt

Le contentieux international pour atteinte à l’environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)

(High Court - Queen’s Bench Division - Royaume-Uni, 2 mars 2020 [2020] EWHC 459 (TCC)

• Par Christelle Chalas
• et Horatia Muir Watt

Universal Civil Jurisdiction. Which Way Forward ?, par Serena Forlati et Pietro Franzina (dir.), Brill/Nijhoff, 2020, 208 pages

• Par Fabien Marchadier

L’immunité de juridiction des États étrangers dans le cadre d’une instance en exequatur

Civ. 1^re, 28 juin 2023, no 21-19.766, D. 2023. 1812, obs. E. Farnoux ; RTD civ. 2023. 847, obs. F. Marchadier. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 27 mars 2019

• Par Gilles Cuniberti

Le travail forcé dans les chaînes internationales d’approvisionnement des produits ménagers : la recherche du for compétent continue

• Par Horatia Muir Watt

Réflexions sur l'Alien Tort Statute (ATS)

• Par Christophe D. Fabre