À propos
Luxembourg Depuis 2008, Gilles CUNIBERTI estprofesseur de droit comparé et de droit international privé à l'Université du Luxembourg après avoir enseigné précédemment à l'Université Paris Val-de-Marne. Il a été professeur invité aux Universités de Duke et de Columbia aux Etats-Unis, à l'Université populaire de Chine et à l'Université du Mali.
Dernière publication
Chronique de droit de l’arbitrage luxembourgeois, 2023-2024
- Par Gilles Cuniberti
Dans Revue des procédures (2026/1 n° 10)
Articles les plus consultés
Quelques réflexions sur la notion de juridiction en droit judiciaire européen
- Par Gilles Cuniberti
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
L’immunité de juridiction des États étrangers dans le cadre d’une instance en exequatur
Civ. 1re, 28 juin 2023, no 21-19.766, D. 2023. 1812, obs. E. Farnoux ; RTD civ. 2023. 847, obs. F. Marchadier. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 27 mars 2019
- Par Gilles Cuniberti
Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen
(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 16-19.731 et n° 16-27.913, D. 2018. 623 ; ibid. 2019. 157, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Rev. sociétés 2018. 526, note M. Menjucq ; JDI 2018. Comm. 15, note H. Gaudemet-Tallon ; JCP 2018. 702, note F. Mailhé ; LPA 8 juin 2018, note P. Feng et H. Meur)
- Par Gilles Cuniberti
Dans Revue critique de droit international privé (2019/1 N° 1)
V. — Union européenne
- Par Jeremy Heymann,
- Horatia Muir Watt,
- Marta Requejo,
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2012/2 N° 2)
L’imprescriptibilité de l’action en exequatur
(Civ. 1re, 11 janv. 2023, n° 21-21.168, JDI 2023. 922, note M. Barba)
- Par Vincent Richard
- et Gilles Cuniberti
Dans Revue critique de droit international privé (2023/3 N° 3)
Le Tribunal fédéral suisse juge que la prescription du jugement étranger est régie par le droit de l’État d’origine
(Tribunal fédéral suisse, II, section civile, 2 août 2022, n° 5A-110/2021, ATF 148 III 420)
- Par Gilles Cuniberti
Dans Revue critique de droit international privé (2023/3 N° 3)
Coauteur(e)s
Chapitres et articles
Chronique de droit de l’arbitrage luxembourgeois, 2023-2024
Dans Revue des procédures (2026/1 n° 10)
Quelques réflexions sur la notion de juridiction en droit judiciaire européen
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
Recul du formalisme de la procédure devant la Cour de cassation luxembourgeoise
- Par Gilles Cuniberti
- et Victor Hilbertz
Dans Revue des procédures (2025/1 N° 7-8)
Articles
À la recherche d’une justification sérieuse à l’application de la Convention de 2004 sur l’immunité des États par le juge français
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
L’immunité de juridiction des États étrangers dans le cadre d’une instance en exequatur
Civ. 1re, 28 juin 2023, no 21-19.766, D. 2023. 1812, obs. E. Farnoux ; RTD civ. 2023. 847, obs. F. Marchadier. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 27 mars 2019
Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
L’exigence d’internationalité en droit international privé des contrats
Dans L'internationalité du litige (2024)
L’imprescriptibilité de l’action en exequatur
(Civ. 1re, 11 janv. 2023, n° 21-21.168, JDI 2023. 922, note M. Barba)
- Par Vincent Richard
- et Gilles Cuniberti
Dans Revue critique de droit international privé (2023/3 N° 3)
Le Tribunal fédéral suisse juge que la prescription du jugement étranger est régie par le droit de l’État d’origine
(Tribunal fédéral suisse, II, section civile, 2 août 2022, n° 5A-110/2021, ATF 148 III 420)
Dans Revue critique de droit international privé (2023/3 N° 3)
Précisions autour du règlement Bruxelles I bis : domaine de la compétence exclusive en matière de validité des inscriptions sur les registres publics (article 24, § 3) et modalités de la signification du certificat prévu par le texte (article 53)
(Civ. 1re, 11 janv. 2023, n° 21-17.092, D. 2023. 925, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. prat. rec. 2023. 3, obs. G. Cuniberti)
Dans Revue critique de droit international privé (2023/2 N° 2)
Quelques remarques sur la notion de sécurité juridique dans la tradition de common law
Dans "Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ? (2023)
Le formalisme de la procédure de cassation luxembourgeoise en question
Dans Revue des procédures (2022/2 N° 4)
Quelle solution au conflit de procédures conservatoires en droit judiciaire européen ?
(CJUE, 6 octobre 2021, aff. C-581/20, Skarb Państwa Rzeczypospolitej Polskiej reprezentowany przez Generalnego Dyrektora Dróg Krajowych i Autostrad c/ TOTO SpA – Costruzioni Generali, et Vianini Lavori SpA). - Cour de justice de l’Union européenne, 6 octobre 2021, n° C-581/20
Dans Revue critique de droit international privé (2022/2 N° 2)
A Conflict of Laws Companion – Essays in Honour of Adrian Briggs, par Andrew Dickinson et Edwin Peel (dir.), Oxford University Press, 2021, 448 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2022/1 N° 1)
Redéfinition de la territorialité des saisies sur créances
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Le juge est tenu d’appliquer la règle de conflit de lois même statuant en référé
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Compétence pour ordonner la mainlevée d'une saisie conservatoire transfrontière
(CJUE 3 septembre 2020, aff. C-186/19, Supreme Sites Services Gmbh c/ SHAPE, D. 2020. 1684 ; RTD eur. 2020. 934, obs. M.-E. Ancel)
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
Conflit international de rapports d’expertise judiciaire
(Com. 6 mars 2019, n° 17-24.851, RTD com. 2019. 475, obs. B. Bouloc)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/4 N° 4)
Party Autonomy in Private International Law, par Alex Mills, Cambridge University Press, 2018, 580 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)
Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen
(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 16-19.731 et n° 16-27.913, D. 2018. 623 ; ibid. 2019. 157, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Rev. sociétés 2018. 526, note M. Menjucq ; JDI 2018. Comm. 15, note H. Gaudemet-Tallon ; JCP 2018. 702, note F. Mailhé ; LPA 8 juin 2018, note P. Feng et H. Meur)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/1 N° 1)
Saisie conservatoire en France sur des biens gelés par une injonction Mareva chypriote : le (faible) jeu de l’autorité de chose jugée
(Civ. 1re, 3 oct. 2018, n° 17-20.296, Dalloz Actualité 22 oct. 2018 obs. F. Mélin)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/1 N° 1)
La proposition de règlement de la Commission sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances
Dans Revue critique de droit international privé (2018/4 N° 4)
Reconnaissance en France d’un jugement chinois de divorce
(Civ. 1re, 24 janv. 2018, no 16-26.698, D. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Dans Revue critique de droit international privé (2018/2 N° 2)
La procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires établie par le règlement UE n° 655/2014
Aspects de droit international privé
- Par Gilles Cuniberti
- et Sara Migliorini
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
La demande de référé probatoire ne s’inscrit pas dans la chronologie de la litispendance
Cour de justice de l’Union européenne, 4 mai 2017, aff. C-29/16
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)
Injonctions provisoires et insolvabilité européenne
À propos de l’affaire Mag Import
Dans Revue critique de droit international privé (2017/2 N° 2)
Actualité des procédures européennes de recouvrement de créance
- Par Gilles Cuniberti
- et Vincent Richard
Dans Revue critique de droit international privé (2016/3 N° 3)
De la qualité pour contester l’ordonnance d’exequatur du règlement Bruxelles I
Cour d’appel de Luxembourg (8e ch.), 5 juin 2014
- Par Gilles Cuniberti
- et Roger Tafotie
Dans Revue critique de droit international privé (2016/3 N° 3)
Abolition de l’exequatur et présomption de protection des droits fondamentaux
À propos de l’affaire Povse c/ Autriche
Dans Revue critique de droit international privé (2014/2 N° 2)
Les caractéristiques prêtées classiquement à la tradition juridique continentale
Dans Revue de l'ERSUMA (2014/HS2 N° Spécial 2)
V. — Union européenne
- Par Jeremy Heymann,
- Horatia Muir Watt,
- Marta Requejo,
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2012/2 N° 2)