Stéphane Ducrocq

CONGÉS. Congés annuels non pris – Exercice effectif du droit à congé – Obligation de l’employeur – Charge de la preuve

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 décembre 2015, R. contre centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc (p. n°14-11.294)

RÉMUNÉRATION. Pourboires – Incidence sur la rémunération globale – Rémunération minimale garantie – Condition – Disposition contractuelle ou conventionnelle

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 décembre 2015, ISS propreté contre F. (p. n° 14-19.073)

LICENCIEMENT. Reçu pour solde de tout compte – Effet libératoire – Étendue – Formulation générale – Portée.

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 18 décembre 2013 Société Pharmacie du centre commercial de Wasquehal contre L. (p. n° 12-24.985)

Externalisation de l’activité ou sous-traitance des licenciements ?

CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Impartialité – Récusation (L. 1457-1) – Possibilité de récuser un conseiller affilié à une même tendance syndicale qu’un syndicat demandeur à l’action (non) – Conformité à la constitution – Caractère sérieux (non) – Rejet de la QPC.

CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LILLE (Commerce -Départage) 21 février 2011. Partenord Habitat contre Union locale CGT de Lille et a.

1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Comité d’entreprise et délégués du personnel – Protocole d’accord préélectoral – Négociation – Obligations de l’employeur – Information des organisations syndicales – Contenu – Eléments nécessaires au contrôle des effectifs et de la régularité de la liste électorale – Salarié mis à disposition par des entreprises extérieures – Droit de vote dans l’entreprise utilisatrice (deux espèces) – Droit d’option – Moment (deuxième espèce). 2° TRIBUNAUX – Arrêt de revirement – Règle nouvelle – Application dans le temps – Application à l’instance en cours – Exclusion – Cas – Partie privée d’un procès équitable – Décision du Tribunal d’instance – Contentieux préélectoral – Voies de recours – Détermination (deuxième espèce).

LICENCIEMENT. Lettre de licenciement – Pouvoirs des juges – Qualification – Requalification d’un contrat de sous-traitance en contrat de travail.

COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 juillet 2008 Société Magnus contre D. (pourvoi n° 06-46.379)

CHSCT – Expert – Risque grave – Répétition d’accidents du travail.

COUR D'APPEL DE DOUAI (14e Ch.) 28 septembre 2007 SAS Promotion du prêt-à-porter (Pimkie) contre CHSCT de PPP et a.

Deuxième espèce : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RAMBOUILLET (sect. industrie) 13 novembre 2007 V. et CGT Valéo contre Valéo Systèmes thermiques

CONTRAT DE TRAVAIL – 1) Droits et libertés fondamentaux – Secret des correspondances – Protection (oui) – Absence de mention "personnel" sur un courrier – Ouverture par l'employeur (oui) – 2) Droit disciplinaire – Fait relevant de la vie personnelle du salarié (oui) – Trouble dans l'entreprise – Manquement présentant un caractère disciplinaire (non) - Sanction (non).

COUR DE CASSATION (Ch. mixte) 18 mai 2007 X contre Sté Haironville