Revue

Journal officiel de l’OHADA

Secrétariat Permanent

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

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Numéro de revue

Acte uniforme relatif à la médiation

Journal officiel de l’OHADA

2023/3

Numéro de revue

Actes uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Journal officiel de l’OHADA

2023/2 n° 22

Numéro de revue

AUVE Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Journal officiel de l’OHADA

2023/1

Numéro de revue

Compilation traduction_Treaty and Uniform Acts OHADA

Journal officiel de l’OHADA

2017/3

Numéro de revue

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et système comptable OHADA

Journal officiel de l’OHADA

2017/2

Numéro de revue

Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

Journal officiel de l’OHADA

2017/1

Numéro de revue

AUPC révisé Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

Journal officiel de l’OHADA

2015/1

Numéro de revue

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Journal officiel de l’OHADA

2014/HS Hors série

Numéro de revue

Acte uniforme relatif au droit des societés coopératives

Journal officiel de l’OHADA

2011/3

Numéro de revue

Acte uniforme portant organisation des sûretés

Journal officiel de l’OHADA

2011/1 n° 22

Numéro de revue

Acte uniforme portant sur le droit commercial général

Journal officiel de l’OHADA

2011/6

Numéro de revue

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Journal officiel de l’OHADA

2003/1