Journal officiel de l’OHADA

Partie 2 - Dispositions particulières aux sociétés commerciales

Dans Journal officiel de l’OHADA (2014/HS Hors série)

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

• Par Cheick Sako,
• Evangelina-Filomena Oyo Ebule,
• Mahamadou Diarra,
• et al.

Dans Journal officiel de l’OHADA (2015/1)

Partie 1- Dispositions générales sur la société commerciale

Dans Journal officiel de l’OHADA (2014/HS Hors série)

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

• Par Joseph Djogbenou,
• Mamadou Ismaïla Konaté
• et Francis Nkea Ndzigue

Dans Journal officiel de l’OHADA (2017/1)

Acte uniforme portant organisation des sûretés

• Par Grégoire Akofodji,
• Eric Da Mwinzie,
• Maurice Kamto,
• et al.

Dans Journal officiel de l’OHADA (2011/1 n° 22)

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière

• Par Joseph Djogbenou,
• Béssolé René Bagoro,
• Flavien Mbatta,
• et al.

Dans Journal officiel de l’OHADA (2017/2)