Un instrument propice au renforcement du contrôle parlementaire du Gouvernement : les investigations sur pièces et sur place

• Par Basile Ridard

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

Le rôle de la Conférence des Présidents dans l’élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas

• Par Dorothée Reignier

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet

• Par Anna Sibley
• et Pascaline Chappart

Dans Plein droit (2024/1 n° 140)

Les conventions citoyennes Un dispositif instrumentalisé, mais non institutionnalisé

• Par Adrièle Jestin

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

Dissoudre une assemblée moribonde ? La résurgence inattendue de la dissolution de confort au prisme du droit constitutionnel

• Par Pierre-Antoine Tomasi

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2023/2 N° 134)

Du droit de pétition à l’initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français

• Par Éric Buge
• et Mathieu Mugnier

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

La question du patient et de ses données numériques dans un environnement de la santé en « digitalisation »

• Par Luigi Flora

Dans Droit, Santé et Société (2023/3 N° 3)

La loi sur la fin de vie : son esprit, sa pratique et ses perspectives d’évolution. le regard des sciences humaines et sociales

• Par Guillaume Grandazzi
• et Mylène Gouriot

Dans Droit, Santé et Société (2024/1 N° 5)

Droit constitutionnel

Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023

• Par Michael Koskas,
• Emma Rabita,
• Nicolas Séébold,
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

« 49.3 budgétaire » et « 49.3 social ». Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière sous la V^e République

• Par Jean de Saint Sernin

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

IA et protection des données personnelles : analyse des récentes fiches pratiques du régulateur français

• Par Axel Beelen

Dans Pin Code (2024/1 N° 17-18)

Les droits de la nature à la boussole des communs. premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique

• Par Alexandre Zabalza

Dans Revue juridique de l’environnement (2024/2 Vol. 49)

Introduction. « Premier bilan de la XVI^e législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? »

• Par Pauline Türk

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

Décentralisation et collectivités territoriales

• Par Jean-Luc Pissaloux
• et Didier Supplisson

Dans Chroniques de l'administration publique (2024/1 N° 5)

La justice restaurative : pratiques et limites

• Par Stéphane Jacquot

Dans Les Cahiers de la Justice (2023/4 N° 4)

La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l’intelligence artificielle

• Par Pauline Türk

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)

Réforme de l’État et gestion publique

• Par Geneviève Vélicitat

Dans Chroniques de l'administration publique (2024/1 N° 5)

À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : Retour sur l’(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire

• Par Romain Vincent

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2024/2 N° 138)