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    <title>Droit - généralités (all) | Cairn.info</title>
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    <id>tag:cairn.info,2005:rss/discipline/2/all</id>
    <rights>Cairn.info 2026</rights>

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    <updated>2026-03-30T00:00:00+02:00</updated>

                            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CDLJ_2601</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les procès hors normes
                    | Les Cahiers de la Justice
            (2026/1 n° 1)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-18T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-03-30T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>À l’époque contemporaine, la notion de procès “hors norme”
semble se détacher de ces critères historiques et juridiques.
Comprise de manière de plus en plus extensive, l’expression est
explicitement employée, par les médias d’abord, dans la sphère
juridique ensuite, dans des situations très variées et renvoie à
des réalités plurielles, que traduisent bien souvent l’apparition
d’un pluriel au mot “normes” dans l’expression “procès ‘hors
normes’”. S’il est permis de tenter une ligne de départage entre le
pluriel et le singulier du mot “norme”, on pourrait dire que
lorsqu’elle est employée au singulier, la notion de procès “hors
norme” renvoie à la norme du procès et donc aux affaires ne
permettant pas la tenue d’un procès ordinaire (au sens
romano-canonique du terme qui renvoyait à une procédure respectant
les formes et délais traditionnels, menée ordine servato) ;
lorsqu’elle est employée au pluriel en revanche, la notion invite à
interroger, dans une logique inspirée du pluralisme juridique, les
différentes normes qui régissent le procès, qu’elles soient
juridiques ou sociales, et la manière dont elles sont mises à
l’épreuve par des procès atypiques. Ces procès deviennent alors des
phénomènes plurinormatifs, leur déroulé et la décision qui en est
issue pouvant non seulement affecter l’ordonnancement juridique,
mais également la société » (Cécile Chainais, Erell Jan et Hugo
Fournil).</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages II à 5 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | <i>Surveiller et punir</i> au XXI<sup>e</sup> siècle
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 11 | La charte de déontologie de la magistrature judiciaire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 19 | La fabrique des procès «&#160;hors norme(s)&#160;»
                                            |  Cécile Chainais,  Hugo Fournil,  Erell Jan
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 34 | Le procès hors norme&#160;: approches sémantique et conceptuelle
                                            |  Cécile Degiovanni
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 35 à 47 | Les transformations de la justice pénale par les affaires à
dimension exceptionnelle
                                            |  Chantal Bonnard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 49 à 55 | Les enjeux organisationnels et communicationnels des procès hors
normes&#160;: la mise à l’épreuve de la Justice
                                            |  Malika Cottet,  Pierre Reynaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 57 à 63 | Les avocats de parties civiles dans le procès V13&#160;: une parole
collective assumée
                                            |  Frédéric Bibal,  Héléna Christidis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 65 à 77 | La victime, un acteur central dans les procès hors normes
                                            |  Carole Damiani
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 79 à 91 | Le rituel judiciaire à l’épreuve des procès «&#160;hors
norme&#160;»
                                            |  Louis Solliec
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 93 à 107 | Des procès «&#160;hors normes&#160;» pour des attentes «&#160;hors
normes&#160;»&#160;?
                                            |  Janna Behel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 119 | Entretien avec Maîtres Martin Vettes et Olivia Ronen, avocats de
Salah Abdeslam au procès des attentats du 13&#160;novembre 2015
                                            |  Denis Salas,  Marc Servant
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 123 à 133 | Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et
communautés autochtones
                                            |  Victoria Chiu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 137 à 149 | Robert Badinter au Panthéon&#160;: la consécration d’un humanisme
pénal universel
                                            |  Bruno Ancel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 153 à 166 | Le recours aux experts scientifiques dans le procès du
<i>Mediator</i>
                                            |  Marion Vorms,  Anouk Barberousse,  Isabelle Drouet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 169 à 180 | Justice sans audience&#160;: étude d’impact sur les justiciables et
les professionnels du droit
                                            |  Aurélie Bergeaud-Wetterwald,  Anaïs Danet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 181 à 183 | Bartolomeo Conti, <i>Les musulmans dans la ville. Fabrique de la
menace, assignations et dynamiques citoyennes à Nice</i>, Le Bord
de L’eau, 2025
                                            |  Christiane Besnier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 187 | Paul Gasnier, <i>La collision</i>, Gallimard, 2025
                                            |  Sylvie Perdriolle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 189 à 192 | «&#160;Désappartenance contagieuse&#160;»
                                            |  Sandra Travers de Faultrier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 193 à 196 | S. Hennette Vauchez et A. Vauchez, <i>Des juges bien trop sages</i>
[…], Seuil, coll. «&#160;La couleur des idées&#160;» (333&#160;p.)
                                            |  Marc Servant
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 197 à 197 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HC_MANNI_2007_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L'enrichissement sans cause - La classification des sources des
obligations
                    (2007)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/lenrichissement-sans-cause--9782275027708?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2007-04-03T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-03-24T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[3ème journée d'études du 29 avril 2005. De la généalogie de
l'action de in rem verso aux réflexions contemporaines sur le droit
des restitutions, du droit romain aux projets de codification
européens, les deuxièmes et troisièmes journées d'étude
Poitiers-Roma tre, consacrées à l'enrichissement sans cause (Rome,
2003), puis à la classification des sources des obligations
(Poitiers, 2005) ont mis en lumière les éléments de l'architecture
dogmatique du droit des obligations, qui font regarder les systèmes
juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très
éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective
historico-comparatiste qui a guidé ces travaux offre de nombreuses
clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité,
les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que
l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les
instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour
éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques
positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont
pas elles-mêmes forgés.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages III à VI | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages VIII à IX | Présentation
                                            |  Claude Ophèle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Prefazione
                                            |  Vincenzo Mannino
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 30 | Osservazioni in tema di ‘condictio’ e ‘arricchimento senza causa’
ne diritto romano classico
                                            |  Letizia Vacca
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 31 à 42 | Introduction historique à l'enrichissement sans cause en droit
français
                                            |  Jean-Marie Augustin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 43 à 57 | Fonti di base sull'indebito per l'età del diritto comune
                                            |  Mario Ascheri
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 59 à 69 | Le principe de subsidiarité de l'action de <i>in rem verso</i> en
droit français
                                            |  Philippe Rémy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 71 à 80 | Etudes sur l'enrichissement sans cause&#160;: la faute de
l'appauvri
                                            |  Jean Beauchard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 81 à 89 | L'azione di arricchimento nelle codificazioni moderne
                                            |  Enrico Moscati
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 93 à 108 | Les classifications des sources des obligations chez les juristes
romains
                                            |  Leo Peppe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 118 | La classification des sources des obligations dans la doctrine
antérieure à Domat
                                            |  Emanuele Conte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 119 à 129 | Les classifications des sources des obligations de Domat au Code
civil
                                            |  Jean-Marie Augustin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 158 | La classificationdes sources des obligations au tournant du 20e
siècle
                                            |  Michel Boudot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 159 à 169 | Les classifications des sources des obligations dans le code de
1865
                                            |  Paolo Maria Vecchi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 171 à 184 | Classification des sources des obligations dans les projets de
codes contemporains
                                            |  Jean Beauchard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 191 | La classification des sources des obligations dans le code de 1942
                                            |  Edoardo Varano
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 193 à 194 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DELIB_027</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Justice à géographie variable
                    | Délibérée
            (2026/1 N° 27)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-19T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-03-19T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 1 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 2 à 4 | À l’échelle des justiciables
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 6 à 12 | La rationalité au profit de l’arbitraire&#160;: la réforme de la
carte judiciaire de&#160;2008
                                            |  Étienne Cahu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 19 | L’exécution des peines dans leur écosystème
                                            |  Franck Ollivon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 20 à 26 | «&#160;Notre boulot est d’adapter la politique pénale à un
territoire&#160;»
                                            |  Clarisse Taron
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 30 | Aux confins du palais&#160;: la maison de justice et du droit
                                            |  Hichem Ben M’Barek
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 31 à 37 | Les juges des enfants et leur secteur&#160;: regards croisés
                                            |  Aline Charron,  Étienne Kubica,  Myrtis Vinas-Roudières,  Sarah Pibarot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 38 à 44 | Le tribunal foncier
                                            |  Laëtitia Ellul-Curetti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 50 | De quoi l’audience foraine est-elle l’héritage&#160;?
                                            |  Simon Chardenoux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 51 à 56 | Quand la prison tombe du ciel
                                            |  Isabelle Leroux,  Éric Rigamonti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 57 à 58 | Pour une participation citoyenne dans les tribunaux
                                            |  Vincent Sizaire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 60 à 65 | Au milieu de l’océan, la colonie pénitentiaire
                                            |  Francis Villadier,  Sylvaine Villeneuve
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 66 à 70 | L’Europe et l’IA générative&#160;: un rendez-vous manqué
                                            |  Nathan Genicot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 72 à 78 | Lutter contre les lendemains menaçants
                                            |  Simone Gaboriau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 79 à 84 | Géorgie&#160;: la justice des enfants à la dérive
                                            |  Fatma Cosadia
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 85 à 90 | Qui nous gardera de nos gardiens&#160;?
                                            |  Jérôme Graefe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 94 | Livres, films, etc.
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 95 à 95 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HC_BOUDO_2009_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La théorie des nullités
                    (2009)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/la-theorie-des-nullites--9782275028064?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2009-02-10T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-03-10T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[De la généalogie de l'annulabilité des actes aux réflexions
contemporaines sur les clauses abusives, du droit romain à la loi
n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en
matière civile, du ius commune aux projets de codification
européens, les cinquièmes journées d'étude Poitiers - Roma TRE
consacrées à la théorie des nullités ont à nouveau mis en lumière
les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations,
qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches
voisins, comme à la fois très éloignés et si intimement liés à
nous. Si la perspective historico-comparatiste qui a guidé ces
travaux offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont
constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions
juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du
droit et du droit comparé fournit les instruments les plus
puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos
tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au
moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas
elles-mêmes forgés.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages I à IV | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages V à V | Avant-propos
                                            |  Michel Boudot,  Paolo Maria Vecchi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1 à 32 | ‘Nullità’ e ‘Annullabilità’ nell’Esperienza Giuridica Romana
                                            |  Giulietta Rossetti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 33 à 52 | Le roi de France et les respect des engagements contractuels&#160;:
le cas du Traité de Madrid (1526)
                                            |  Éric Gojosso
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 53 à 62 | L’adage&#160;: «&#160;Voies de nullité n’ont point de lieu&#160;»
                                            |  Jean-Marie Augustin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 63 à 78 | La rescision des actes juridiques dans le <i>Traité de Procédure
civile</i> de Robert-Joseph Pothier
                                            |  Didier Veillon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 79 à 98 | Nullité, Annulation et validation des actes dans la doctrine
française des 19<sup>e</sup> et 20<sup>e</sup> siècles
                                            |  Michel Boudot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 99 à 109 | Catégories juridiques et Faux amis&#160;: le système des nullités
dans les codes civils italiens
                                            |  Paolo Maria Vecchi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 111 à 125 | Les nullités en cascade
                                            |  Éric Savaux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 144 | La responsabilité en cas de nullité d’un contrat dans le Code civil
                                            |  Sébastien Pimont
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 145 à 153 | Originalité et difficulté d’application de la théorie des nullités
des actes de procédure dans le procès civil
                                            |  Jean Bauchard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 155 à 184 | Annulation, cassation, révision&#160;: l’anéantissement du jugement
dans la procédure civile française
                                            |  Silvère Zearo
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 207 | Les nullités en matière de sociétés
                                            |  Jean-Claude Hallouin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 209 à 223 | Le Nullità di protezione e il diritto dei consumi&#160;: il caso
del D.LGD. 122/2005
                                            |  Maria Cecilia Paglietti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 225 à 235 | La théorie des nullités au regard des principes du droit européen
du contrat de la commission d’Ole Lando
                                            |  Mathieu Feunteun
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 237 à 250 | La théorie des nullités dans le code européen des contrats de Pavie
                                            |  Valerio Forti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 251 à 276 | Les restitutions après annulation du contrat dans l’avant-projet de
reforme de droit des obligations et de la prescription
                                            |  Franck Juredieu
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_REVER_2025_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Essai théorique et pratique sur la justice participative
                    (2025)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/essai-theorique-et-pratique-sur-la-justice-participative--9782381942247?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-10-01T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-03-10T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[La résolution amiable des différends a le vent en poupe. On assiste
à un développement exponentiel – et presque frénétique ! – des
processus permettant de solutionner les litiges de cette manière :
médiations en tout genre, conciliations judiciaires et
extrajudiciaires, procédure participative, droit collaboratif,
audience de règlement amiable, césure du procès… Il était
nécessaire de les appréhender de manière globale afin de réfléchir
à une offre de règlement amiable de qualité, sécurisée, capable de
constituer une véritable justice : c’est la justice participative.
Le concept permet de distinguer, parmi les différents modes, ceux
qui constituent une véritable justice de ceux qui sont de simples
mécanismes de gestion des flux permettant de désencombrer les
juridictions. Quels sont les critères d’identification d’une telle
justice et les principes directeurs qui la gouvernent ? Comment
peut-on la mettre en oeuvre ? Par quels instruments ? L’essai
apporte des réponses. Il livre les résultats d’une recherche
individuelle consacrée au concept de justice participative, mais
présente également une expérimentation inédite menée à Poitiers sur
la médiation. Il est en outre enrichi par les analyses d’autres
chercheurs – Nicolas Cayrol, Catherine Tirvaudey, Jérémy Jourdan
Marques et Guillaume Sansone - qui ont accepté de porter leurs
regards sur certains aspects de la recherche. Par les perspectives
qu’il ouvre sur l’avenir et le développement du règlement amiable
des différends, l’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à
la justice, qu’ils soient chercheurs, étudiants ou praticiens, mais
également législateur.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 3 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 5 à 5 | Avant-propos
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 12 | Introduction
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 13 | Présentation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 15 à 15 | Présentation du titre I
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 15a à 24 | Chapitre I. Les racines de la justice participative
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 24 à 29 | Chapitre II. Les catalyseurs de la justice participative
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 30 à 30 | Présentation du titre II
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 30a à 39 | Chapitre I. Les critères d’identification de la justice
participative
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 39 à 46 | Chapitre II. Les principes directeurs de la justice participative
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 46 à 46 | Présentation du titre III
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 47 à 60 | Chapitre I. Les modes amiables traditionnels
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 60 à 70 | Chapitre II. Les nouveaux modes amiables
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 71 à 71 | Présentation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 73 à 74 | Présentation du titre I
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 74 à 90 | Chapitre I. L’identification des contrats de la justice
participative
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 104 | Chapitre II. Les formes des contrats de la justice participative
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 104 à 105 | Présentation du titre II
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 109 | Chapitre I. Le sauvetage de la requête conjointe
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 117 | Chapitre II. Les prolongements possibles par la requête conjointe
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 117 à 125 | Chapitre III. L’élaboration de la requête conjointe
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 138 | Chapitre IV. La requête conjointe et le procès-verbal de désaccord
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 139 à 140 | Présentation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141 à 141 | Présentation du titre I
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141a à 142 | Chapitre I. La proposition de médiation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 145 | Chapitre II. Le choix de la médiation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 146 à 146 | Présentation du titre II
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 146a à 150 | Chapitre I. Panorama de l’expérimentation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 150 à 155 | Chapitre II. Zoom sur l’expérimentation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 156 à 156 | Présentation du titre III
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 156a à 172 | Chapitre I. Les sujets de l’expérimentation&#160;: regard de C.
Tirvaudey sur la coopération entre magistrats, avocats et
médiateurs
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 172 à 209 | Chapitre II. L’objet de l’expérimentation
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 211 à 213 | Conclusion générale
                                            |  Morgane Reverchon-Billot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 231 | Bibliographie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 233 à 237 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DUNOD_DOLIV_2025_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Droit vers la magistrature
                    (2025)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[250 questions-réponses pour préparer l'ENM et devenir magistrat]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/droit-vers-la-magistrature--9782100882090?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-07-02T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-03-05T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>S’il est vrai que les voies d’accès à l’École nationale de la
magistrature (ENM), qui forme l’ensemble des futurs magistrats
français, sont toutes sélectives, l’expérience montre que
l’intégrer n’a rien d’impossible et que les capacités requises sont
accessibles grâce à un travail ciblé, régulier et méthodique.
L’auteur vous livre ses conseils, nourris par son expérience de
candidat puis magistrat et des années d’enseignement.</p>
<br />
<p>Enrichie de nombreux nouveaux conseils, cette troisième édition
est construite autour de <b>250 questions-réponses pour vous
accompagner dans toutes les étapes de votre parcours pour devenir
magistrat</b> depuis la première idée jusqu’à la prise de
poste.</p>
<br />
<p>L'ouvrage sera particulièrement utile aux&#160;:</p>
<p>• <b>étudiants ou professionnels</b> s’interrogeant sur la
réalité des fonctions, les voies d’accès à la magistrature et la
façon de s’y préparer sur le long terme&#160;;</p>
<p>• <b>candidats à l’un des quatre concours d’accès ou à l’une des
voies d'accès</b> en préparation active&#160;;</p>
<p>• <b>futurs magistrats, déjà recrutés</b> qui souhaitent aborder
au mieux leur formation et le processus les guidant vers la prise
de premières fonctions.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 2 à 14 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 15 à 16 | Préface initiale
                                            |  Pascal Chauvin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 17 | À la génération courageuse
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 18 à 18 | Devenir magistrat&#160;: est-ce possible&#160;?
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 20 à 35 | Chapitre 1. Pourquoi vouloir devenir magistrat&#160;?
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 36 à 40 | Chapitre 2. Quand devenir magistrat&#160;?
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 41 à 95 | Chapitre 3. Par quelle voie devenir magistrat&#160;?
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 101 | Chapitre 1. Conseils généraux, communs à toutes les voies d’accès
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 102 à 174 | Chapitre 2. Conseils particuliers pour les candidats aux concours
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 175 à 178 | Chapitre 3. Conseils particuliers pour les candidats aux voies
d’accès hors concours
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 180 à 183 | Attendre et faire face aux résultats
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 186 | Chapitre 1. Conseils communs à toutes les formations
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 187 à 197 | Chapitre 2. Conseils propres aux auditeurs de justice
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 198 à 199 | Chapitre 3. Conseils propres aux stagiaires issus du concours
professionnel
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 200 à 202 | Chapitre 4. Conseils pour aborder l’entrée en fonctions
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 203 à 221 | Annexe. Fiche individuelle de renseignement
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 222 à 225 | Index
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 226 à 229 | Notes
                                            |  Maxime Doliveux
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CRNDOSS_227</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L’interruption volontaire de grossesse sous le prime du droit
constitutionnel
                    | Dossiers Cairn
            (2026/13)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/dossier-IVG-sous-le-prisme-du-droit-constitutionnel?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-04T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-03-04T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[L’arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022 a
rappelé que les droits acquis pouvaient être remis en cause. En
réponse, la France a fait le choix d’inscrire la liberté de
recourir à l’IVG dans sa Constitution, une première mondiale. Ce
dossier analyse le contexte de cette décision, les débats
juridiques qu’elle a suscités et la portée de cette consécration.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 1 | L’interruption volontaire de grossesse sous le prime du droit
constitutionnel
                                            |  Mélissa Boï
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HERVO_2025_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Cohérence et ordres juridiques
                    (2025)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/coherence-et-ordres-juridiques--9782381942155?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-08-12T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-03-02T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[L’ouvrage reprend les travaux du colloque organisé par l’Institut
de Droit public de la Faculté de Droit de Poitiers. Le thème retenu
« Cohérence et ordres juridiques » vise à réunir des recherches sur
l’articulation des liens impliquant les différents ordres
juridiques nationaux et celui de l’Union européenne. En effet cet
assemblage n’a cessé de devenir de plus en plus complexe en raison
de l’évolution constante de la construction européenne ; dès lors
est devenue indispensable la recherche d’une cohérence dans la
concrétisation des rapports entre ces ordres juridiques. La notion
de cohérence impose en effet d’une part un défi d’absence de
contradiction dans le cadre des rapports entre les ordres
juridiques internes et celui de l’Union, mais aussi d’autre part
une exigence de logique interne à chaque ordre juridique. Cette
double cohérence conduit ainsi à la recherche constante d’un
équilibre entre des exigences qui ne sont pas toujours
convergentes. Dans cette logique, les sujets abordés examinent le
thème de la cohérence entre les ordres juridiques nationaux et
celui de l’Union européenne, en prenant en compte cette notion dans
le cadre de ses rapports avec les États membres (mise en cohérence
par la primauté et par des procédés juridiques ad hoc), mais
également avec des entités extérieures. Dans un deuxième temps la
cohérence a été étudiée au sein des ordres juridiques, en prenant
comme perspective une mise en cohérence par des approches
complémentaires (cohérence dans l’identité partagée et sectorielle)
ainsi que dans la perspective d’une cohérence par l’action des
institutions (dans la protection juridictionnelle et dans
l’interaction institutionnelle).]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 3 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 25 | De la primauté moniste à la relevance pluraliste. Réflexion sur la
cohérence des rapports entre ordre juridique de l’Union européenne
et ordres juridiques nationaux
                                            |  Lilia Aït Ahmed
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 45 | La primauté du droit de l’Union européenne à l’aune des résistances
renouvelées des juridictions nationales
                                            |  Athanase Popov
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 47 à 58 | L’application du droit de l’Union européenne dans les ordres
juridiques nationaux&#160;: une cohérence impossible&#160;?
                                            |  J. David
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 59 à 94 | L’espace normatif européen&#160;: d’un système de bric-à-brac à un
bric-à-brac de systèmes
                                            |  François-Vivien Guiot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 110 | Cohérence et effet direct&#160;: oxymore ou redondance&#160;?
                                            |  Federica Rassu,  François Hervouët
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 111 à 124 | The administrative judge’s access to the Court of Justice: the
obligation of the preliminary ruling and the impact on the Italian
reform of justice
                                            |  Monica De Angelis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 139 | La sécurité nationale, un vecteur prolifique des résistances à la
primauté du droit de l’Union européenne
                                            |  Noémie Veron
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141 à 155 | L’Union européenne et l’Espace économique européen&#160;: la
cohérence par l’homogénéité entre ordres juridiques
                                            |  Émilie Delcher
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 157 à 171 | La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de
l’intégration du droit international privé de l’Union européenne
                                            |  Ludovic Pailler
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 173 à 193 | La cohérence entre l’ordre juridique de l’Union européenne et le
droit international public
                                            |  Loïc Grard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 199 à 211 | <i>Soi-même comme un autre&#160;:</i> peut-on conserver des
identités distinctes tout en construisant une identité
commune&#160;?
                                            |  Martin Quesnel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 226 | Les clauses de cohérence ou d’intégration
                                            |  Claude Blumann
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 227 à 241 | L’encadrement de l’exercice des compétences nationales au profit de
l’unité du marché intérieur et de la cohérence juridique de l’Union
européenne&#160;: le cas du droit d’établissement des sociétés
                                            |  Mathieu Combet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 245 à 258 | La cohérence de l’action environnementale de l’Union
européenne&#160;: verre à moitié plein ou verre à moitié
vide&#160;?
                                            |  Loïc Peyen
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 259 à 271 | La cohérence dans la politique agricole commune
                                            |  Jean-Victor Maublanc
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 273 à 285 | Le pragmatisme européen dans la mise en cohérence des catégories
juridiques nationales. L’exemple de la matière fiscale
                                            |  Antoine Ploux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 287 à 298 | De la cohérence entre les ordres internes et européen dans le cadre
des finances publiques
                                            |  Loïc Levoyer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 301 à 317 | À la recherche de la cohérence par l’action des juges&#160;: une
question de compétences&#160;?
                                            |  Aurélie Laurent
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 319 à 329 | Discriminations à rebours en matière fiscale et droit de l’Union
européenne&#160;: vers une «&#160;incohérence&#160;» de la
jurisprudence du Conseil constitutionnel&#160;?
                                            |  Franc de Paul Tetang
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 333 à 353 | Éloge (raisonné) des discriminations à rebours et des barrières aux
échanges&#160;: de la nécessaire cohérence entre le juge de l’Union
et les politiques étatiques étude sur les articles 34 et 35 TFUE
                                            |  James Corne
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 355 à 356 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUF_NABLI_2025_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L'État de droit
                    (2025)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/l-etat-de-droit--9782715429468?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-09-17T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-02-20T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Évolutif et ambivalent, le concept d’«&#160;État de droit&#160;»
s’est imposé dans le langage commun et l’imaginaire collectif qui
animent le débat public. Défini comme un État dans lequel la
puissance publique est soumise au droit, l’État de droit charrie
une idée forte&#160;: le droit représente une limite au pouvoir de
l’État. Il invite à penser les relations entre le droit et le
politique, les juges et les gouvernants, le pouvoir et les
individus.</p>
<br />
<p>Au-delà du respect du droit, le discours libéral de l’État de
droit revendique une protection des libertés et droits fondamentaux
des individus face au risque d’arbitraire, en général, et aux
potentiels actes liberticides de la majorité au pouvoir, en
particulier.</p>
<br />
<p>Béligh Nabli se saisit ainsi du concept pour le mettre en
perspective, ce dans un contexte historique marqué par une crise
multidimensionnelle et systémique de la démocratie.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 12 | Introduction
                                            |  Béligh Nabli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 32 | Chapitre premier. Origines et construction du concept d’État de
droit
                                            |  Béligh Nabli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 33 à 60 | Chapitre&#160;II. Théorisation et conceptions de l’État de droit
                                            |  Béligh Nabli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 61 à 88 | Chapitre&#160;III. Conditions et application de l’État de droit
                                            |  Béligh Nabli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 89 à 120 | Chapitre&#160;IV. Diffusion et fragilisation de l’État de droit
                                            |  Béligh Nabli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 121 à 121 | Conclusion
                                            |  Béligh Nabli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 122 à 126 | Bibliographie sélective
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 128 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CRNDOSS_229</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les blocages parlementaires sous la V<sup>e</sup> République
                    | Dossiers Cairn
            (2026/9)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/dossier-blocages-parlementaires-sous-Ve-republique?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-02-13T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-02-13T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Lorsque le Gouvernement ne dispose pas d’une majorité stable à
l’Assemblée nationale, en raison de la coexistence de plusieurs
groupes politiques, les obstructions et les blocages parlementaires
paralysent ses actions. Ce dossier propose un éclairage sur ces
situations délicates et sur les moyens à la disposition des
institutions pour sortir de ces impasses.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 1 | Les blocages parlementaires sous la V<sup>e</sup> République
                                            |  Mélissa Boï
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:APD_661</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Droit et Intelligence Artificielle
                    | Archives de philosophie du droit
            (2026/1 Tome 66)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Éthique et exigence de justice]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-archives-de-philosophie-du-droit-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-01-22T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-02-11T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[L’intelligence artificielle a pénétré depuis une quinzaine
d’années, à des degrés divers, l’ensemble des métiers et des
branches du droit des pays développés. Cet ouvrage, organisé avec
le soutien de l’École Normale Supérieure et de la Cour de
cassation, offre un large panorama des acquis et des évolutions
potentielles de l’IA sur les plans théorique, économique, politique
et juridique à partir de comparaisons internationales (Europe,
Amérique, Asie) et d’analyses portant sur les principaux métiers du
droit concernés (Législateur, Régulateur, Administrateur,
Magistrat, Avocat, Cadre du secteur privé). Sont également
présentées des études sectorielles en droit pénal, droit des
affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de la
responsabilité et droit de l’environnement. Participent à cette
réflexion plus de 40 universitaires, élus, hauts magistrats et
hauts fonctionnaires, avocats français et internationaux,
directeurs juridiques d’entreprises internationales. La seconde
partie du livre « Éthique et exigence de justice », en écho de la
première, est consacrée aux travaux menés par la Cour de cassation
sur le rôle de l’Éthique dans l’activité judiciaire.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages I à VII | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages XI à XXVIII | L’I.A. dans son juste milieu
                                            |  René Sève
                                    </li>
                            <li>
                    Pages XXIX à XXXI | L’intelligence artificielle dans la justice&#160;: une promesse
conditionnée
                                            |  Rémy Heitz
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 16 | Intelligence artificielle / intelligence humaine&#160;: qui
contrôle qui&#160;?
                                            |  Charlotte Jacquemot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 27 | I.A. et recherche en mathématiques&#160;: théorie et leçons d’un
colloque récent
                                            |  Paul Landrier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 29 à 50 | La langue des probables.
                                            |  Yannick Meneceur
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 51 à 69 | L’intelligence artificielle et la cybersécurité
                                            |  Maël Pégny
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 71 à 80 | Intelligence artificielle, théorie du droit et preuve juridique
                                            |  Flavia Carbonell,  Leonardo Marchettoni,  Giovanni Tuzet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 81 à 92 | La loi au temps des algorithmes
                                            |  Aurélie Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 95 à 108 | Effets macroéconomiques de l’I.A. et enjeux de sa régulation&#160;:
une perspective internationale
                                            |  Bruno Deffains
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 120 | I.A. générative&#160;: problématiques concurrentielles à l’aune de
l’avis de l’Autorité de la concurrence
                                            |  Yann Guthmann
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 121 à 123 | La fonction juridique en entreprise avec l’I.A.&#160;: le point de
vue d’une entreprise française
                                            |  Blanche Savary de Beauregard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 127 | L’intelligence artificielle et les obligations réglementaires d’une
grande entreprise
                                            |  Besma Boumaza
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 139 | L’approche européenne de l’impact de l’I.A. sur les métiers du
droit
                                            |  Sonya Djemni-Wagner
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141 à 149 | L’intelligence artificielle au service de la justice en Allemagne
                                            |  Oliver Wiesike
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 151 à 165 | I.A. et <i>common law</i>&#160;: accompagner l’innovation sans la
définir <i>a priori</i>
                                            |  Xenia Legendre,  Étienne Drouard,  Elektra Argyris
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 167 à 175 | La main invisible de l’infrastructure&#160;: vers un socialisme
algorithmique en Chine
                                            |  Bertrand Hartemann
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 177 à 187 | The use of AI by lawyers and within judiciary: the case of Japan
                                            |  Souichirou Kozuka
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 191 à 195 | Innovation et Régulation&#160;: le rôle de la Direction générale
des Entreprises
                                            |  Thomas Courbe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 197 à 203 | Mettre en œuvre une surveillance efficace de l’I.A. dans le secteur
financier
                                            |  Denis Beau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 205 à 212 | Entre opportunités et risques&#160;: l’intelligence artificielle
face aux défis de la régulation financière
                                            |  Marie-Annie Barbat-Layani
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 223 | Endiguer la propagation.
                                            |  Arnaud Latil
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 225 à 232 | L’I.A. dans la compliance et les enquêtes
                                            |  Margot Sève
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 233 à 236 | L’I.A. à la Médiation de l’assurance&#160;: quels gains de
productivité espérer&#160;?
                                            |  Arnaud Chneiweiss
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 239 à 243 | Le parlementarisme renforcé par l’intelligence artificielle
                                            |  Emmanuelle Hoffman,  Paul Midy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 245 à 253 | Le schéma stratégique pour l’intelligence artificielle au Conseil
constitutionnel
                                            |  Stéphane Cottin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 255 à 266 | L’I.A. au service de l’institution judiciaire&#160;: quelles
garanties pour le respect des droits fondamentaux&#160;?
                                            |  Sandrine Zientara-Logeay
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 267 à 276 | L’intelligence artificielle et l’organisation du travail d’une
juridiction
                                            |  Peimane Ghaleh-Marzban
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 277 à 292 | L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle par le
Tribunal des activités économiques de Paris
                                            |  Patrick Sayer,  Bertrand Kleinmann,  Jean-Baptiste Galland
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 293 à 300 | L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation à l’heure de
l’intelligence artificielle
                                            |  Thomas Lyon-Caen
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 301 à 309 | Changer ou disparaître&#160;? La profession d’avocat à l’heure de
l’I.A.
                                            |  Pierre Hoffman
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 311 à 318 | L’I.A. et l’arbitrage
                                            |  Sacha Willaume
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 319 à 329 | L’intelligence artificielle et les métiers du juridique à la
Direction générale des finances publiques
                                            |  Manuelle Maheo,  Benoît Rouppert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 331 à 336 | État des lieux et des enjeux du recours à l’I.A. dans l’écosystème
du droit et de la justice
                                            |  Sumi Saint Auguste
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 339 à 346 | Le droit pénal à l’épreuve de l’intelligence artificielle
                                            |  Jean-Baptiste Thierry
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 347 à 353 | Propriété intellectuelle et intelligence artificielle&#160;: vers
une redéfinition des cadres de la création&#160;?
                                            |  G. Courtois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 355 à 366 | L’homme est-il à la mesure de toute chose&#160;?
                                            |  Jean-François Cesaro
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 367 à 391 | La responsabilité du fait des produits défectueux appliquée à
l’I.A.&#160;: le choix de la raison
                                            |  Godefroy de Boiscuillé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 393 à 396 | L’influence de l’intelligence artificielle dans la gestion de
dossiers de financement
                                            |  Pierre-Benoît Pabot du Chatelard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 397 à 414 | La réglementation de la soutenabilité environnementale de
l’I.A.&#160;: reformulation critique au prisme du courant <i>Law
&amp; Technology</i>
                                            |  Charlotte Ducuing,  Sara Garsia
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 415 à 420 | L’I.A. au service de la décision juridique
                                            |  Stephanie Smatt Pinelli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 421 à 424 | L’intelligence artificielle et le raisonnement du juge
                                            |  Didier-Roland Tabuteau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 425 à 431 | Glossaire de l’intelligence artificielle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 435 à 452 | Présentation
                                            |  Anne Caron-Déglise,  Eric Martinent
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 453 à 460 | Violences de l’intime et violences du système de justice&#160;:
regards historiques
                                            |  Chrystelle Gazeau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 461 à 467 | Une éthique politique de lutte contre les violences de l’intime
                                            |  Isabelle Rome
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 469 à 473 | Les enjeux organisationnels au cœur des politiques de juridiction
et de ses acteurs.
                                            |  Danièle Churlet-Caillet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 475 à 486 | L’éthique et l’exigence de justice au défi du contrôle
coercitif&#160;: nommer, reconnaître, protéger
                                            |  Andreea Gruev-Vintila
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 487 à 494 | L’éthique relationnelle entre science, politique et médias
                                            |  Jean-François Delfraissy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 495 à 502 | Éthique, justice et médias
                                            |  Guillaume Fradin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 503 à 508 | L’éthique du journaliste judiciaire, le public et les juges
                                            |  Vincent Vantighem
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 509 à 512 | L’éthique comme vecteur de confiance dans la justice
                                            |  Christophe Soulard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 513 à 528 | Rendre justice aux citoyens comme bien commun et politique publique
                                            |  Jean-Marc Sauvé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 529 à 535 | L’<i>ethos</i> du juge en mutation
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 537 à 540 | Comment la justice peut-elle être un vecteur de confiance&#160;?
                                            |  Hélène Pauliat
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 541 à 549 | Les travaux de l’Inspection générale de la justice facteur d’une
confiance dans la justice comme institution
                                            |  Nathalie Ancel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 551 à 557 | Les enjeux de l’acceptabilité sociale des décisions de
justice&#160;: l’illustration de l’interruption de grossesse
                                            |  Guillaume Rousset
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 559 à 565 | La pertinence des innovations de la motivation des décisions
judiciaires
                                            |  Sébastien Pellé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 567 à 579 | L’intelligibilité des décisions de justice pénale
                                            |  Chloé Liévaux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 581 à 592 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:liste-lecture:627196</id>
    <title>Les lanceurs d&#039;alerte</title>
            <author>Nomos</author>
        <link href="https://droit.cairn.info/liste-lecture/dua8x6p?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <updated>2026-02-10T15:38:21+01:00</updated>
    <summary>
        Les lanceurs d’alerte sont les personnes qui signalent ou divulguent un délit, une menace ou un préjudice pour l&#039;intérêt général. Cette liste propose un éclairage sur leur statut, leur légitimité, leur protection juridique et également les débats, parfois houleux, qui les entourent. 
    </summary>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:NOMOP_003</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Peuples autochtones et mobilité
                    | Nomopolis
            (2025/1 N° 3)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-nomopolis-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-12-15T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-02-06T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 10 | Présentation du dossier
                                            |  Florian Aumond,  Pablo Barnier-Khawam
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 24 | Mobile Indigenous Peoples and the Quest for Human Rights
                                            |  Dawn Chatty
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 26 à 40 | Les peuples autochtones mobiles et la quête pour les droits humains
                                            |  Dawn Chatty,  Pablo Barnier-Khawam
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 42 à 51 | International law and nomadic peoples&#160;: Between silence and
victimization
                                            |  Jérémie Gilbert,  Florian Aumond
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 53 à 63 | Le droit international et les peuples nomades&#160;: entre silence
et victimisation
                                            |  Jérémie Gilbert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 64 à 85 | La mobilité comme stratégies politiques autochtones&#160;:
l’agentivité des communautés touarègues au cours des périodes
coloniale et postcoloniale en Algérie
                                            |  Adib Bencherif,  Audrey Tremblay
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 87 à 102 | La réparation des déplacements forcés de peuples autochtones en
droit international
                                            |  Luc Leriche
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 104 à 124 | “I have roots on both sides”: Kali’na people’s mobility in the
cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s
                                            |  Marquisar Jean-Jacques
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 152 | Nouvelles mobilités des peuples autochtones du Brésil. L’expérience
des doctorant·es «&#160;Guatá&#160;»
                                            |  Delphine Leroy,  Izabel Galvão,  Marsitela Aquino Insfran,  Anastacio Peralta,  Sandra Ventura Domingo Cândido
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 153 à 174 | Indígenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las
migraciones y movilidades de los sujetos colectivos
                                            |  Carolina Sánchez García
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 175 à 196 | Le contrôle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le
pouvoir mobile rend possible l’existence du monde innu
                                            |  Marck Pépin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CDLJ_2504</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les collectifs de travail dans les métiers de la justice
                    | Les Cahiers de la Justice
            (2025/4 n° 4)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2025-4?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-01-12T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-01-29T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>«&#160;Les métiers de la justice, en particulier ceux d'avocat
et de magistrat, sont volontiers perçus, y compris par certains des
intéressés eux-mêmes, comme étant largement solitaires. En partie
alimentée par la fiction audiovisuelle et la littérature, cette
image ne correspond pourtant pas toujours à la réalité. En 2021,
seulement un tiers des avocats exerçaient à titre individuel. Du
côté des juridictions administratives et judiciaires, tribunaux et
cours d'appel regroupent une diversité de professionnels&#160;:
magistrats, adjoints administratifs, greffiers, directeurs de
services de greffe, assistants et attachés de justice, pour ne
citer qu'eux. Pour l'ensemble de ces professionnels, une part
importante du travail s'effectue nécessairement en lien avec
d'autres, relevant ou non du même corps de métier…</p>
<p>Les articles de ce dossier nous rappellent que le collectif de
travail répond aux besoins d'appartenance et de reconnaissance des
individus, qu'il se construit dans la diversité des personnalités
avec des enjeux de cohésion, de sens et de sécurité au travail
(parce que l'on s'y sent soutenu), mais aussi de qualité de la
décision de justice ou du service rendus au justiciable.</p>
<p>Ainsi, si prendre soin des collectifs de travail dans les
métiers de la justice passe sans aucun doute par le soin accordé
aux individus qui les composent, il convient de garder à l'esprit
que cette exigence s'inscrit aussi dans une dimension politique et
institutionnelle. Citant Axel Honneth, l'un des auteurs de ce
dossier rappelle que les espaces judiciaires, lieux où les sujets
sont rendus à leur capacité de parler, d'argumenter et de s'opposer
sans se massacrer, apparaissent comme des laboratoires de
l'expérience démocratique&#160;» (Anne-Sophie de Lamarzelle).</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 530 à 535 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 531 à 532 | Hommage à Jean-Louis Gillet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 537 à 539 | Le costume judiciaire peut-il évoluer&#160;?
                                            |  Alain Lacabarats,  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 541 à 543 | Prendre soin des collectifs de travail dans les métiers de la
justice
                                            |  Anne-Sophie de Lamarzelle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 545 à 558 | Logiques gestionnaires et développement des missions d’encadrement
                                            |  Valérie Boussard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 559 à 571 | Crise de la santé psychologique au travail des avocats&#160;: un
équilibre précaire entre contraintes et ressources
                                            |  Marion Nickum
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 573 à 579 | Le collectif dans la profession d’avocat&#160;: entre indépendance
et interdépendance
                                            |  Julien Ortin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 581 à 591 | Un collectif de travail qui divise&#160;? Le cas des greffières et
greffiers en juridiction
                                            |  Pierre-Louis Sanchez
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 593 à 603 | Les collectifs de travail ne se décrètent pas, ils se construisent
                                            |  Laurianne Baillargeaux,  L. Miller,  Jérôme Bringer,  Aline Clérot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 605 à 610 | La Cour de cassation, lieu de travail collectif
                                            |  Christophe Soulard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 611 à 623 | L’accompagnement des professionnels en juridiction
                                            |  Marie-Paule Lugbull,  Philippe Banyols
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 625 à 640 | Prendre soin des métiers de la justice en modernité tardive
                                            |  Jean-Philippe Pierron
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 643 à 653 | Réformer la justice par l’image
                                            |  Louise Testot-Ferry
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 657 à 664 | Juger, être affecté, puis parler&#160;: la clinique des assises et
les débriefings psychologiques pour les jurés
                                            |  Marc Jablonski,  Céline Baup
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 667 à 677 | Le comportement du juge et sa perception
                                            |  Martine de Maximy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 681 à 691 | L’administrateur <i>ad hoc</i>, un acteur majeur de l’exercice des
droits procéduraux du mineur
                                            |  Adeline Gouttenoire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 693 à 697 | Écrire une plaie ouverte
                                            |  Sandra Travers de Faultrier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 699 à 701 | «&#160;C’était notre secret&#160;»
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 703 à 703 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DRS1_121</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Droit et société
            (2025/3 n° 121)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-droit-et-societe-2025-3?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-01-27T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-01-27T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 447 à 449 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 451 à 452 | Éditorial
                                            |  Pierre Brunet,  Laurence Dumoulin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 455 à 478 | De l’empêcheur de tourner en rond au superhéros&#160;: le travail
de mise en conformité des <i>Data Protection Officers</i>
                                            |  Alexis Louvion
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 479 à 502 | Liquidations et redressements judiciaires&#160;: comment les juges
consulaires hiérarchisent les défaillances d’entreprises
                                            |  Virginie Blum
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 503 à 524 | Marginalisation des prévenu·es dans le travail narratif de la
preuve&#160;: la pratique des juges en comparution immédiate
                                            |  Mattéo Giouse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 525 à 546 | Témoins du silence&#160;: le martyre de la mafia comme preuve
(Italie, 1992-2022)
                                            |  Deborah Puccio-Den
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 547 à 568 | La médiation empêchée&#160;? Liaisons écologiques et freins à son
institution en matière pénale
                                            |  Vincent Révil
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 569 à 594 | Les conclusions des rapporteurs publics comme légitimation du
pouvoir jurisprudentiel du Conseil d’État
                                            |  Esteban Renaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 597 à 602 | Guy Rocher&#160;: une sociologie générale du droit
                                            |  Yan Sénéchal
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 603 à 614 | L’esprit politique des savoirs, entre certitudes et incertitudes
                                            |  Michel Coutu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 617 à 626 | Les racines conceptuelles de l’État social moderne en France et en
Allemagne
                                            |  Achim Seifert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 627 à 642 | La solidarité au prisme des modèles sociaux
                                            |  Alain Supiot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 643 à 654 | L’incidence du concept de solidarité sociale dans le droit français
des contrats
                                            |  Anne-Sylvie Courdier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 655 à 671 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:ELLI_BONNE_2020_03</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Ma deuxième année de Capacité en Droit
                    (2020)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Droit administratif spécial - Droit fiscal et procédure fiscal -
Droit pénal et procédure pénale - Droit privé notarial - Droit
social - Procédure civile et procédures civiles d'exécution -
Économie politique]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/ma-deuxieme-annee-de-capacite-en-droit-droit-administratif-special-droit-fiscal-et-procedure-fiscal-droit-penal-et-procedure-penale-droit-prive-notarial-droit-social-procedure-civile-et-procedures-civiles-dexecution-economie-politique-5e-edition--97823400?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2020-07-21T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-01-22T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Cet ouvrage rassemble l'ensemble des <strong>enseignements</strong>
dispensés en <strong>2e année de Capacité en Droit</strong><br />
Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un
<strong>tremplin</strong> à des personnes non titulaires du
baccalauréat, en leur offrant une formation juridique fondamentale
doublée d'un équivalent du Baccalauréat qui leur ouvre notamment
l'accès à la Licence de droit et aux concours administratifs de
catégorie B<br />
Chaque matière inscrite au programme de la Capacité fait l'objet de
<strong>plusieurs leçons de droit</strong> faciles à mémoriser et
rédigées par des contributeurs soucieux de
<strong>vulgarisation</strong><br />
Loin des formules abstraites, ce livre est accessible à un lectorat
ne disposant d'aucune connaissance théorique et ne maîtrisant pas
le vocabulaire du Droit&#160;À ce titre, il peut s'avérer tout
aussi utile aux étudiants juristes d'autres filières comme le
DEUST, le DUT, le BTS, les écoles de notariat ou de commerce]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 2 à 4 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 5 à 7 | Avant-propos
                                            |  David Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 8 à 11 | Préface à la 5<b><i>e</i></b> édition
                                            |  David Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 12 à 14 | Abréviations
                                            |  David Bonnet,  Hervé Faupin,  Pierre-Hubert Goutierre,  Magdy Habchy,  Gérard Labarthe,  Asli Morin-Galvin,  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 18 à 18 | Introduction
                                            |  Pierre-Hubert Goutierre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 19 à 35 | Leçon 1. Les actes de l’Administration
                                            |  Pierre-Hubert Goutierre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 36 à 49 | Leçon 2. Les moyens de l’Administration
                                            |  Pierre-Hubert Goutierre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 50 à 65 | Leçon 3. Les biens de l’Administration
                                            |  Pierre-Hubert Goutierre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 66 à 78 | Leçon 4. La responsabilité administrative
                                            |  Pierre-Hubert Goutierre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 81 à 88 | Introduction
                                            |  David Bonnet,  Hervé Faupin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 89 à 98 | Leçon 1. La procédure fiscale
                                            |  David Bonnet,  Hervé Faupin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 99 à 169 | Leçon 2. Le droit fiscal
                                            |  David Bonnet,  Hervé Faupin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 172 à 172 | Introduction
                                            |  Magdy Habchy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 173 à 214 | Leçon 1. Le droit pénal
                                            |  Magdy Habchy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 240 | Leçon 2. La procédure pénale
                                            |  Magdy Habchy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 243 à 243 | Introduction
                                            |  Gérard Labarthe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 244 à 279 | Leçon 1. Les régimes matrimoniaux
                                            |  Gérard Labarthe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 280 à 317 | Leçon 2. Les successions ab intestat
                                            |  Gérard Labarthe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 318 à 332 | Leçon 3. Les libéralités
                                            |  Gérard Labarthe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 335 à 335 | Introduction
                                            |  David Bonnet,  Asli Morin-Galvin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 336 à 392 | Leçon 1. Le Droit du travail
                                            |  David Bonnet,  Asli Morin-Galvin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 393 à 400 | Leçon 2. La protection sociale
                                            |  David Bonnet,  Asli Morin-Galvin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 404 à 409 | Introduction
                                            |  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 410 à 420 | Leçon 1. Les grands courants d’analyse économique
                                            |  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 421 à 435 | Leçon 2. La production et ses acteurs
                                            |  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 436 à 448 | Leçon 3. La richesse produite et la répartition des revenus dans la
société
                                            |  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 449 à 458 | Leçon 4. La monnaie et le financement de l’économie
                                            |  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 459 à 468 | Leçon 5. Étude d’un problème économique contemporain&#160;: le
chômage
                                            |  Gilles Noly
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 471 à 471 | Introduction
                                            |  David Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 472 à 531 | Leçon 1. La procédure civile
                                            |  David Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 532 à 567 | Leçon 2. Les procédures civiles d’exécution
                                            |  David Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 568 à 601 | Index
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 602 à 622 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RIEJ_095</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Revue interdisci. d&#039;études juridiques
            (2025/2 Volume 95)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-revue-interdisciplinaire-detudes-juridiques-2025-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-01-05T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-01-14T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 27 | De la donnée aux faits. Quelques fondements théoriques de
l’empirisme en droit
                                            |  Matthieu Gaye-Palettes
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 29 à 48 | L’éthicisation du droit et ses conséquences
                                            |  André Lacroix,  Emmanuelle Marceau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 49 à 80 | Le contrat social revisité
                                            |  Jean-Louis Lesquins
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 81 à 104 | Les critiques ordinaires des ancien·nes occupant·es de la zad
d’Arlon à l’égard du droit de l’aménagement du territoire wallon
                                            |  Tam Blondiau-Lebeau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 134 | La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de
protéger la démocratie&#160;? Réflexions philosophiques autour de
la relation entre droit, sujet et valeurs
                                            |  Remy Rizzo
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 135 à 152 | H. R<span class="marquage petitecap">abault</span>, <i>La logique
juridique,</i> coll. Connaissance du droit, Paris, Dalloz,
1<sup>e</sup> éd., 2024, 130&#160;p.
                                            |  Guillaume Grégoire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 153 à 172 | F. O<span class="marquage petitecap">st</span>, <i>Les femmes dans
la cité et la tragédie grecque,</i> Paris, Odile Jacob, 2025,
224&#160;p.
                                            |  Sophie Klimis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 173 à 178 | A. P<span class="marquage petitecap">apaux</span> et F.
S<span class="marquage petitecap">chenk</span>, <i>Le corps du
droit. Physiologie/Droit&#160;: un entre (déc)ouvert,</i> Lausanne,
Infolio, 2024, 275&#160;p.
                                            |  Marc Maesschalck
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 179 à 187 | H. M<span class="marquage petitecap">uir watt</span>, <i>The Law’s
Ultimate Frontier: Towards an Ecological Jurisprudence. A Global
Horizon in Private International Law,</i> coll. Hart Monographs in
Transnational and International Law, Oxford, New York and Dublin,
Hart, 2023, 354&#160;p.
                                            |  Gauthier Martens
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 189 à 206 | Ph. G<span class="marquage petitecap">erard</span>, <i>Théorie du
droit,</i> coll. Penser le droit, Bruxelles, Bruylant, 2025,
154&#160;p.
                                            |  Jean-Jacques Sueur
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:liste-lecture:612810</id>
    <title>Articles de Droit et Administration les plus consultés sur Cairn.info en 2025</title>
            <author>Cairn.info</author>
        <link href="https://droit.cairn.info/liste-lecture/LovfjjJ?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <updated>2026-01-07T17:08:27+01:00</updated>
    <summary>
        Top 20 des consultations en institutions, durant les 60 jours suivant la mise en ligne de chaque nouvel article, robots et doublons exclus.
    </summary>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PLD_147</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Impossibles réparations
                    | Plein droit
            (2025/4 n° 147)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2025-4?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-12-09T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2025-12-29T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>En principe, toute personne désignée comme responsable d’un
dommage&#160;–&#160;qu’elle soit un individu, une entreprise, une
administration&#160;–&#160;doit le réparer. Mais dans les faits, de
nombreuses victimes n’obtiennent pas réparation, ou ne l’obtiennent
que partiellement, quand bien même la réalité du dommage n’est pas
contestée&#160;: soit parce que leur droit à indemnisation n’est
pas reconnu, soit en raison d’obstacles et de tracasseries qui les
empêchent de faire valoir leurs droits. Le découragement lié à la
complexité et à la lenteur des procédures peut aussi les inciter à
renoncer. Ainsi la réparation semble-t-elle un objectif hors de
portée, notamment devant les tribunaux.</p>
<p>Dans ce dossier commun, <em>Plein droit</em> et
<em>Délibérée</em>&#160;–&#160;une revue animée par le Syndicat de
la magistrature&#160;–&#160;explorent différentes facettes de ces
«&#160;impossibles réparations&#160;», tant collectives
qu’individuelles, ainsi que les dispositifs imaginés pour tenter de
surmonter les limites du droit et inventer d’autres formes de
justice réparatrice, symboliques ou extra-juridiques. Que peut-on
exiger de la justice pour réparer les injustices passées et
présentes&#160;? S’agit-il d’indemniser un préjudice, de le
compenser ou de restaurer, sinon de reconstituer un corps social
inclusif et jusqu’alors fracturé par des inégalités
structurelles&#160;?</p>
<p>Réparer n’est pas effacer. La réparation vise la reconnaissance
d’un tort à jamais infligé, la restauration d’une dignité humaine
déniée pour, <em>in fine,</em> construire un monde commun
habitable. Chaque texte, à sa manière, apporte un élément de
réflexion et, parfois, des outils pour poursuivre un combat
toujours recommencé.</p>
<p><br /></p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages II à II | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | De quelle «&#160;ingérence étrangère&#160;» parle-t-on en
Tunisie&#160;?
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 4 | Raccommodons&#160;!
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 5 à 9 | Réparer pour transformer
                                            |  Magali Bessone,  Thibaut Gosset
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 10 à 14 | Face à l’État, le long combat des recours indemnitaires
                                            |  Maxime Gouache,  Jean-Éric Malabre,  Pascaline Chappart,  Jean-Claude Bouvier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 15 à 18 | L’Aide sociale à l’enfance, une administration irresponsable&#160;?
                                            |  Dalila Abbar,  Marion Ogier,  Jean-Claude Bouvier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 19 à 22 | Accident ou maladie liés au travail&#160;: une indemnisation au
rabais
                                            |  Arzhelenn Le Diguerher
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 23 à 26 | Les sans-papiers et leur dû&#160;: l’illusion du recouvrement
                                            |  Nathalie Ferré
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 30 | Penser le dommage corporel par-delà les compensations financières
                                            |  Guillemette Wester
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 31 à 33 | Parents d’enfant handicapé&#160;: quel soutien pour les
étrangers&#160;?
                                            |  Lisa Carayon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 34 à 37 | Citoyenneté réparatrice et exil républicain espagnol
                                            |  Évelyne Ribert,  Thibaut Gosset
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 38 à 41 | Quand le peuple est appelé à la barre
                                            |  Gustave Massiah,  Abderrahmane Sissako,  Lara Danguy des Déserts,  Pascaline Chappart
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 42 à 45 | L’accord franco-algérien de&#160;1968, cheval de bataille de la
droite
                                            |  Baptiste Mollard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 47 à 51 | Thiaroye, faire reconnaître un mensonge d’État
                                            |  Armelle Mabon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 52 à 53 | Entendre la colère, clore les histoires
                                            |  Yves Abibou,  Juliette Renault,  Lara Danguy des Déserts
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 54 à 58 | Que reste-t-il du dernier recours&#160;?
                                            |  Colombine Madelaine,  Jean-Claude Bouvier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 59 à 60 | <i>À</i> la merci d’un papier&#160;: quand l’Etat français fabrique
la précarité des travailleur·euses étranger·es
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 61 à 61 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DEC_KEMPF_2022_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Violences judiciaires
                    (2022)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[La Justice et la répression de l'action politique]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/violences-judiciaires--9782348059407?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2022-09-15T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2025-12-22T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Des quartiers populaires aux Gilets jaunes, la question des
violences policières est désormais centrale dans la société
française. La transition entre une démocratie représentative,
fondée sur la séparation des pouvoirs, et un État policier les
fusionnant commence à être documentée par des sociologues et
historiens, montrant qu'en laissant les coudées franches aux forces
de l'ordre, le pouvoir politique finit par s'y aliéner.</p>
<p>Or, si les violences policières peuvent se systématiser, c'est
qu'elles sont sous-tendues par d'autres abus, moins spectaculaires,
plus raffinés et éloignés des caméras, qu'il faut bien nommer pour
ce qu'ils sont&#160;: des " violences judiciaires ".
L'interpellation, la garde à vue, le jugement et l'emprisonnement
des opposants politiques, d'un côté&#160;; l'immunité accordée aux
forces de l'ordre, de l'autre&#160;: c'est à chaque fois le pouvoir
judiciaire qui valide ou actionne les agissements de la police.
Dans un état d'urgence permanent, où la lutte contre le terrorisme
semble tout autoriser, on assiste à une surenchère des
arrestations, procès politiques et condamnations, qui brisent de
plus en plus de vies.</p>
<p>C'est depuis son expérience " intime " de la répression, au cœur
de la machine judiciaire, que Raphaël Kempf analyse les mécanismes
judiciaro-policiers qui limitent de plus en plus gravement la
capacité des citoyens à s'exprimer.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 4 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 5 à 26 | Introduction
                                            |  Raphaël Kempf
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 88 | 1. La justice contre les manifestants
                                            |  Raphaël Kempf
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 89 à 148 | 2. La justice antiterroriste, une justice politique qui ne dit pas
son nom
                                            |  Raphaël Kempf
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 149 à 185 | 3. Quand la justice protège la police
                                            |  Raphaël Kempf
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 187 à 212 | 4. La liberté d’expression des opinions légitimes
                                            |  Raphaël Kempf
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 220 | Conclusion. Se défendre
                                            |  Raphaël Kempf
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 221 à 222 | Remerciements
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 223 à 224 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
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            </feed>
