La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs

Remy Rizzo

doi:10.3917/riej.095.0105

Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2025/2 Volume 95

Article de revue

La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs

Par Remy Rizzo

Pages 105 à 134

RIZZO, Remy,

2025. La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2025/2 Volume 95, p.105-134. DOI : 10.3917/riej.095.0105. URL : https://droit.cairn.info/revue-revue-interdisciplinaire-detudes-juridiques-2025-2-page-105?lang=fr.

Rizzo, Remy.

« La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2025/2 Volume 95, 2025. p.105-134. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-revue-interdisciplinaire-detudes-juridiques-2025-2-page-105?lang=fr.

Rizzo, R.

(2025). La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 95(2), 105-134. https://doi.org/10.3917/riej.095.0105.

https://doi.org/10.3917/riej.095.0105

Notes

[1]
Cet article est issu d’un travail de fin d’études réalisé sous la promotion de la Professeure Cecilia Rizcallah dans le cadre du Master de spécialisation interdisciplinaire d’études européennes à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (année académique 2024-2025). L’auteur remercie chaleureusement sa promotrice pour son accompagnement. Il remercie aussi Thibault Martinelli pour ses conseils de lecture avisés. Toutes les imprécisions ou erreurs demeurent de la seule responsabilité de son auteur.
[2]
Pour rappel, Barroso, dans son Discours sur l’état de l’Union de 2012, avertissait des limites de cet article : « Or, ces derniers mois, l’État de droit et la démocratie ont été mis à mal dans plusieurs de nos États européens. Le Parlement européen et la Commission ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme et à jouer un rôle décisif pour contenir ces développements préoccupants. Mais ces situations ont aussi mis en évidence les limites de notre système institutionnel. Il importe que nous nous dotions d’un arsenal mieux conçu qui ne se borne pas à l’alternative entre le pouvoir d’influence de la persuasion politique et T’option nucléaire’’ de l’article 7 du traité » (en ligne, https://urlr.me/HquWJ3 [consulté le 3 novembre 2025]).
[3]
Elle s’est ensuite répandue dans le contexte de la Guerre Froide, puis dans les années 2000 dans celui du terrorisme. C’est Jan-Werner Müller qui a cherché à appliquer le concept de démocratie militante à l’Union européenne dans le cadre de la montée de l’illibéralisme et du populisme parmi certains États membres, en particulier en Roumanie, bien que la Hongrie et la Pologne occupent désormais le devant de la scène. Cf. par exemple J.-W. Müller, « A Democracy Commission of One’s Own, or What it would take for the EU to safeguard Liberal Democracy in its Member States », in The Enforcement of EU Law and Values: Ensuring Member State’s Compliance, A. Jakab & D. Kochenov (ed.), Oxford University Press, 2024, p. 234-251.
[4]
Cf. par exemple A. Kirshner, A theory of militant democracy: The ethics of combatting political extremism, New Haven, Yale University Press, 2014.
[5]
F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », European Constitutional Law Review, vol. 18, 2022, n° 3, p. 391 : « (…) Un certain niveau d’action antidémocratique est généralement jugé nécessaire pour mettre en évidence une telle ambition subversive et faire de la démocratie militante une réponse légitime et proportionnée ».
[6]
Ibidem, p. 393-394.
[7]
U. Wagrandl, « Transnational Militant Democracy », Global Constitutionalism, vol. 7, 2018, n° 2, p. 163 (repris par F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », op. cit., supra note 5, p. 395).
[8]
F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », op. cit., supra note 5, p. 396-397 : « Au lieu de présupposer (ou d’imposer) l’applicabilité de la démocratie militante à l’UE à la lumière de la régression démocratique des États membres et de l’urgence de la contrer, il convient donc de prendre du recul et d’examiner à la fois les fondements juridiques et normatifs qui permettent de comprendre l’UE comme une démocratie militante, à la fois en tant que régime politique et en tant que pratique. On soutient que l’on peut déduire l’applicabilité de la démocratie militante à l’UE de manière plus systématique et fondée sur des principes, d’une part à partir du droit de l’UE et, d’autre part, à partir de la théorie politique normative ».
[9]
Cf. Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. Sur ce sujet, cf. K. L. Scheppele et J. Morijn, « Money for nothing? EU institutions’uneven record of freezing EU funds to enforce EU values », Journal of European Public Policy, vol. 32, 2024, n° 2, p. 474-497.
[10]
Cf. par exemple l’ancienne Vice-Présidente de la Commission Viviane Reding dans une allocution du 22 avril 2013 : « What we are lacking is a better developed set of instruments to fill the gaps between the “soft power” of political persuasion, the role of the Commission as the guardian of the Treaties and the “nuclear option” of Article 7 » (en ligne, https://urlr.me/vjAUHF, [consulté le 25 novembre 2025]).
[11]
F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », op. cit., supra note 5, p. 400.
[12]
T. Theuns, « The Need for an EU Expulsion Mechanism: Democratic Backsliding and the Failure of Article 7 », Res Publica, vol. 28, 2022, n° 4, p. 698.
[13]
Ibidem, p. 697.
[14]
Ibidem, p. 700.
[15]
Ibidem, p. 701.
[16]
Ibidem, p. 706.
[17]
Ibidem, p. 707.
[18]
Ibidem, p. 707-708.
[19]
En soutenant l’idée d’une démocratie multilatérale, Antoinette Scherz finira par plébisciter l’article 7 au détriment de l’exclusion, cf. A. Scherz, « How should the EU respond to democratic backsliding ? A normative assessment of expulsion and suspension of voting rights from the perspective of multilateral democracy », Journal of European Public Policy, p. 1-26, en ligne, https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/13501763.2024.2444326#abstract (consulté le 25 novembre 2025).
[20]
Pour plus d’informations, cf. C. Merijn et T. Theuns, « Resisting membership fatalism: Dissociation through enhanced cooperation or collective withdrawal », Verfassungsblog, 11 octobre 2021, en ligne, https://verfassungsblog.de/resisting-membership-fatalism/ (consulté le 25 novembre 2025).
[21]
T. Theuns, « The Need for an EU Expulsion Mechanism: Democratic Backsliding and the Failure of Article 7 », op. cit., supra note 12, p. 709.
[22]
A. Von Bogdandy et L. D. Spieker, « Transformative Constitutionalism in Luxembourg: How the Court can support Democratic Transitions », Columbia Journal of European Law, vol. 29, 2023, n° 2, p. 72.
[23]
CJUE, arrêt du 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, C-64/16, point 32.
[24]
A. Von Bogdandy et L. D. Spieker, Transformative Constitutionalism in Luxembourg, op. cit., supra note 22, p. 67.
[25]
Ibidem, p. 69.
[26]
Ibidem, p. 77.
[27]
Ibidem, p. 79.
[28]
Ibidem, p. 85.
[29]
Ibidem, p. 89.
[30]
Pour des analyses juridiques de ses conclusions, cf. M. Schuler, « Op-Ed: “What’s in a Value?’’, AG Ćapeta’s Opinion in Commission v. Hungary (C-769/22) », EU Law Live, 10 juin 2025, en ligne, https://eulawlive.com/op-ed-whats-in-a-value-ag-capetas-opinion-in-commission-v-hungary-c-769-22/ (consulté le 25 novembre 2025); G. Athanasiou, « Rethinking Article 2 TEU. Ag Ćapeta’s Opinion in the Context of Recent CJEU Case Law », Verfassungsblog, 20 juin 2025, en ligne, https://verfassungsblog.de/rethinking-article-2-teu/ (consulté le 25 novembre 2025).
[31]
T. Capeta, Conclusions générales, Commission/Hongrie, C-769/22, pt. 76 (ci-après, nous renvoyons directement aux points de cet arrêt).
[32]
Pt. 67.
[33]
Pt. 134.
[34]
L’arrêt Republikka (CJUE, 20 avril 2021, C-896/19) ayant quant à lui déjà précisé que « le respect par un État membre des valeurs consacrées à l’article 2 du TUE constitue une condition pour la jouissance de tous les droits découlant de l’application des traités à cet État membre » (pt. 33 de cet arrêt).
[35]
Pt. 166.
[36]
Pt. 203 : « Or, les valeurs sont délibérément abstraites. Leur contenu ouvert laisse une marge de manœuvre pour un dialogue constitutionnel entre les États membres et l’existence parallèle de différentes ‘‘concrétisations’’ des valeurs ».
[37]
Pt. 253.
[38]
Pt. 237.
[39]
Pts 224 et 233.
[40]
Pt. 262.
[41]
L’arrêt Junqueras Vies (C-502/19) du 19 décembre 2019 rappelant que « aux termes de l’article 10, paragraphe 1, TUE, le fonctionnement de l’Union est fondé sur le principe de démocratie représentative, qui concrétise la valeur de démocratie mentionnée à l’article 2 TUE » (pt. 63). L’arrêt Puppinck e.a./Commission du 19 décembre 2019 (C-418/18) affirme la même chose (pt. 64). L’arrêt C-814/21 du 19 novembre 2024 Commission/Pologne le réaffirme à nouveau (pt. 112). Pour une réflexion sur l’ensemble des mécanismes juridiques de l’UE pour tenter de protéger la démocratie, cf. Y. Bouzoraa, « The value of Democracy in EU Law and Its Enforcement: A legal analysis », European Papers, vol. 8, 2023, n° 2, p. 809-851. Une réflexion sur l’hypothèse de la justiciabilité de la valeur démocratie, cf. T. Verellen, « Hungary’s Lesson for Europe Democracy is Part of Europe’s Constitutional Identity. It Should be Justiciable », Verfassungsblog, 8 avril 2022, en ligne, https://verfassungsblog.de/hungarys-lesson-for-europe/ (consulté le 25 novembre 2025).
[42]
Par exemple pts. 157, 215, 265 et 273.
[43]
Pts. 155-156.
[44]
Pt. 82.
[45]
Il déclare en effet dans un discours du 26 juillet 2014 : « La nation hongroise n’est pas une simple collection d’individus, mais une communauté qui doit être organisée, renforcée et même construite. En ce sens, le nouvel État que nous bâtissons en Hongrie est un État illibéral, et non un État libéral. Il ne nie pas les valeurs fondamentales du libéralisme, telles que la liberté – et je pourrais en citer quelques autres – mais il ne fait pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’État ; il repose au contraire sur une approche différente, spécifique et nationale » (en ligne, https://urlr.me/hyVk6c [consulté le 25 novembre 2025]).
[46]
A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen, Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 108.
[47]
P. C. Schmitter et T. L. Karl, « What Democracy is…and is not », Journal of Democracy, vol. 2, 1991, n° 3, p. 9.
[48]
J. Habermas, « Interrelations entre État de droit et démocratie », in J. Habermas, L’avenir de la démocratie, éd. par C. Nouët, Paris, Bouquins, 2024, p. 553.
[49]
Ibidem.
[50]
Ibidem, p. 554.
[51]
L. Heuschling, « De la nécessité d’une démocratie informée par le droit », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? Forces et faiblesses de la rationalité juridique, A. Viala (dir.), Paris, LGDJ Lextenso, 2014, p. 37.
[52]
Ibidem, p. 38.
[53]
Ibidem, p. 38-39.
[54]
J. Habermas, « Interrelations entre État de droit et démocratie », op. cit., supra note 48, p. 548.
[55]
Ibidem, p. 549.
[56]
É. Dubout, « Démocratie illibérale et concept de droit », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 127, 2021, n° 3, p. 514.
[57]
Ibidem, p. 514.
[58]
Ibidem, p. 515.
[59]
N. Bobbio, Libéralisme et démocratie, trad. N. Giovannini, Paris, Cerf, 1996, p. 22.
[60]
Ibidem, p. 23.
[61]
Ibidem, p. 44.
[62]
Ibidem, p. 44.
[63]
É. Dubout, « Démocratie illibérale et concept de droit », op. cit., supra note 56, p. 516.
[64]
Ibidem, p. 518 (nous soulignons).
[65]
Ibidem, p. 521.
[66]
Ibidem, p. 522.
[67]
Ibidem, p. 523 (nous soulignons).
[68]
Ibidem, p. 523.
[69]
J. Lacroix, « Pertinence du paradigme libéral pour penser l’intégration politique de l’Europe », Politique européenne, vol. 2, 2006, n° 19, p. 23.
[70]
Ibidem, p. 26.
[71]
J. Habermas, « La paix perpétuelle. Le bicentenaire d’une idée kantienne », in J. Habermas, L’intégration républicaine. Essais de théorie politique, trad. R. Rochlitz, Paris, Fayard, 1998, p. 190.
[72]
J. Habermas, « Interrelations entre État de droit et démocratie », op. cit., supra note 48, p. 550.
[73]
J. Lacroix, Les valeurs de l’Europe, un enjeu démocratique, Paris, Édition du Collège de France, 2024, p. 81.
[74]
Ibidem, p. 84.
[75]
Ibidem.
[76]
Ibidem, p. 85. Elle cite C. Lefort, Essais sur le politique (XIX^e-XX^e siècles), Paris, Seuil, 1986, p. 57.
[77]
Ibidem, p. 85.
[78]
Ibidem, p. 93.
[79]
Ibidem, p. 94.
[80]
I. Kant, Vers la paix perpétuelle, trad. J. F. Poirier et F. Proust, Paris, GF Flammarion, 2006 [1795], p. 93-94.
[81]
J. Lacroix, Pertinence du paradigme libéral pour penser l’intégration politique de l’Europe, op. cit., supra note 69, p. 26 (nous soulignons).
[82]
C. Nouët, « Droits subjectifs et démocratie », in J. Habermas, L’avenir de la démocratie, op. cit., supra note 48, p. 540.
[83]
A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen, op. cit., supra note 46, p. 256.
[84]
Ibidem, p. 261.
[85]
Ibidem, p. 261.
[86]
J. Lacroix, Pertinence du paradigme libéral pour penser l’intégration politique de l’Europe, op. cit., supra note 69, p. 41.
[87]
É. Dubout, « Qui est le sujet des droits de la Charte ? De l’être universel à l’être relationnel », in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, source de renouveau constitutionnel ?, A. Iliopoulou-Penot et L. Xenou (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 280.
[88]
Ibidem, p. 282.
[89]
Ibidem, p. 283.
[90]
Ibidem, p. 285.
[91]
Ibidem, p. 385-386.
[92]
Ibidem, p. 287.
[93]
Ibidem, p. 289.
[94]
Ibidem, p. 290.
[95]
Ibidem, p. 290-291.
[96]
Ibidem, p. 291-292.
[97]
Ibidem, p. 293.
[98]
Ibidem, p. 295 (nous soulignons).
[99]
É. Dubout, « Peut-on défendre les valeurs de l’Union européenne par le droit? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n° 80, en ligne, https://revuedlf.com/droit-ue/peut-on-defendre-les-valeurs-de-lunion-europeenne-par-le-droit/ (consulté le 25 novembre 2025).
[100]
Ibidem.
[101]
Ibidem.
[102]
A. Przeworski, « Who Decides What is Democratic », Journal of Democracy, vol. 35, 2024, n° 3, p. 8.
[103]
Ibidem, p. 9.
[104]
Accessible en ligne sur le site NPR : https://urlr.me/DaqVb2 (consulté le 25 novembre 2025).
[105]
Propos repris dans La Repubblica, le 25 octobre 2022, en ligne, https://urlr.me/9Bcgaf (consulté le 25 novembre 2025).
[106]
J. Lacroix, Les valeurs de l’Europe, op. cit., supra note 73, p. 23.
[107]
Ibidem, p. 24.
[108]
Ibidem (lacroix cite C. Schmitt, Théorie de la Constitution, trad. L. Déroche, Paris, PUF, 1993, p. 385).
[109]
O. Jouanjan, « L’État de droit démocratique », Jus Politicum. Revue de droit politique, 2019, n° 22, p. 5.
[110]
O. Jouanjan, « La passion de l’immédiateté. La démocratie peut-elle se passer des formes ? », Esprit, 2025 (mai), n° 521, p. 54.
[111]
A. Von Bogdandy, The Emergence of European Society through Public Law. A Hegelian and Anti-Schmittian Approach, Oxford University Press, 2024, p. 71.
[112]
Ibidem, p. 73.
[113]
Ibidem, p. 135.

Citer cet article

Rizzo, R.

(2025). La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 95(2), 105-134. https://doi.org/10.3917/riej.095.0105.

Rizzo, Remy.

« La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2025/2 Volume 95, 2025. p.105-134. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-revue-interdisciplinaire-detudes-juridiques-2025-2-page-105?lang=fr.

RIZZO, Remy,

2025. La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2025/2 Volume 95, p.105-134. DOI : 10.3917/riej.095.0105. URL : https://droit.cairn.info/revue-revue-interdisciplinaire-detudes-juridiques-2025-2-page-105?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/riej.095.0105

Notes

[1]
Cet article est issu d’un travail de fin d’études réalisé sous la promotion de la Professeure Cecilia Rizcallah dans le cadre du Master de spécialisation interdisciplinaire d’études européennes à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (année académique 2024-2025). L’auteur remercie chaleureusement sa promotrice pour son accompagnement. Il remercie aussi Thibault Martinelli pour ses conseils de lecture avisés. Toutes les imprécisions ou erreurs demeurent de la seule responsabilité de son auteur.
[2]
Pour rappel, Barroso, dans son Discours sur l’état de l’Union de 2012, avertissait des limites de cet article : « Or, ces derniers mois, l’État de droit et la démocratie ont été mis à mal dans plusieurs de nos États européens. Le Parlement européen et la Commission ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme et à jouer un rôle décisif pour contenir ces développements préoccupants. Mais ces situations ont aussi mis en évidence les limites de notre système institutionnel. Il importe que nous nous dotions d’un arsenal mieux conçu qui ne se borne pas à l’alternative entre le pouvoir d’influence de la persuasion politique et T’option nucléaire’’ de l’article 7 du traité » (en ligne, https://urlr.me/HquWJ3 [consulté le 3 novembre 2025]).
[3]
Elle s’est ensuite répandue dans le contexte de la Guerre Froide, puis dans les années 2000 dans celui du terrorisme. C’est Jan-Werner Müller qui a cherché à appliquer le concept de démocratie militante à l’Union européenne dans le cadre de la montée de l’illibéralisme et du populisme parmi certains États membres, en particulier en Roumanie, bien que la Hongrie et la Pologne occupent désormais le devant de la scène. Cf. par exemple J.-W. Müller, « A Democracy Commission of One’s Own, or What it would take for the EU to safeguard Liberal Democracy in its Member States », in The Enforcement of EU Law and Values: Ensuring Member State’s Compliance, A. Jakab & D. Kochenov (ed.), Oxford University Press, 2024, p. 234-251.
[4]
Cf. par exemple A. Kirshner, A theory of militant democracy: The ethics of combatting political extremism, New Haven, Yale University Press, 2014.
[5]
F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », European Constitutional Law Review, vol. 18, 2022, n° 3, p. 391 : « (…) Un certain niveau d’action antidémocratique est généralement jugé nécessaire pour mettre en évidence une telle ambition subversive et faire de la démocratie militante une réponse légitime et proportionnée ».
[6]
Ibidem, p. 393-394.
[7]
U. Wagrandl, « Transnational Militant Democracy », Global Constitutionalism, vol. 7, 2018, n° 2, p. 163 (repris par F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », op. cit., supra note 5, p. 395).
[8]
F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », op. cit., supra note 5, p. 396-397 : « Au lieu de présupposer (ou d’imposer) l’applicabilité de la démocratie militante à l’UE à la lumière de la régression démocratique des États membres et de l’urgence de la contrer, il convient donc de prendre du recul et d’examiner à la fois les fondements juridiques et normatifs qui permettent de comprendre l’UE comme une démocratie militante, à la fois en tant que régime politique et en tant que pratique. On soutient que l’on peut déduire l’applicabilité de la démocratie militante à l’UE de manière plus systématique et fondée sur des principes, d’une part à partir du droit de l’UE et, d’autre part, à partir de la théorie politique normative ».
[9]
Cf. Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. Sur ce sujet, cf. K. L. Scheppele et J. Morijn, « Money for nothing? EU institutions’uneven record of freezing EU funds to enforce EU values », Journal of European Public Policy, vol. 32, 2024, n° 2, p. 474-497.
[10]
Cf. par exemple l’ancienne Vice-Présidente de la Commission Viviane Reding dans une allocution du 22 avril 2013 : « What we are lacking is a better developed set of instruments to fill the gaps between the “soft power” of political persuasion, the role of the Commission as the guardian of the Treaties and the “nuclear option” of Article 7 » (en ligne, https://urlr.me/vjAUHF, [consulté le 25 novembre 2025]).
[11]
F. M. Feisel, « Thinking EU Militant Democracy beyond the Challenge of Backsliding Member States », op. cit., supra note 5, p. 400.
[12]
T. Theuns, « The Need for an EU Expulsion Mechanism: Democratic Backsliding and the Failure of Article 7 », Res Publica, vol. 28, 2022, n° 4, p. 698.
[13]
Ibidem, p. 697.
[14]
Ibidem, p. 700.
[15]
Ibidem, p. 701.
[16]
Ibidem, p. 706.
[17]
Ibidem, p. 707.
[18]
Ibidem, p. 707-708.
[19]
En soutenant l’idée d’une démocratie multilatérale, Antoinette Scherz finira par plébisciter l’article 7 au détriment de l’exclusion, cf. A. Scherz, « How should the EU respond to democratic backsliding ? A normative assessment of expulsion and suspension of voting rights from the perspective of multilateral democracy », Journal of European Public Policy, p. 1-26, en ligne, https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/13501763.2024.2444326#abstract (consulté le 25 novembre 2025).
[20]
Pour plus d’informations, cf. C. Merijn et T. Theuns, « Resisting membership fatalism: Dissociation through enhanced cooperation or collective withdrawal », Verfassungsblog, 11 octobre 2021, en ligne, https://verfassungsblog.de/resisting-membership-fatalism/ (consulté le 25 novembre 2025).
[21]
T. Theuns, « The Need for an EU Expulsion Mechanism: Democratic Backsliding and the Failure of Article 7 », op. cit., supra note 12, p. 709.
[22]
A. Von Bogdandy et L. D. Spieker, « Transformative Constitutionalism in Luxembourg: How the Court can support Democratic Transitions », Columbia Journal of European Law, vol. 29, 2023, n° 2, p. 72.
[23]
CJUE, arrêt du 27 février 2018, Associação Sindical dos Juízes Portugueses, C-64/16, point 32.
[24]
A. Von Bogdandy et L. D. Spieker, Transformative Constitutionalism in Luxembourg, op. cit., supra note 22, p. 67.
[25]
Ibidem, p. 69.
[26]
Ibidem, p. 77.
[27]
Ibidem, p. 79.
[28]
Ibidem, p. 85.
[29]
Ibidem, p. 89.
[30]
Pour des analyses juridiques de ses conclusions, cf. M. Schuler, « Op-Ed: “What’s in a Value?’’, AG Ćapeta’s Opinion in Commission v. Hungary (C-769/22) », EU Law Live, 10 juin 2025, en ligne, https://eulawlive.com/op-ed-whats-in-a-value-ag-capetas-opinion-in-commission-v-hungary-c-769-22/ (consulté le 25 novembre 2025); G. Athanasiou, « Rethinking Article 2 TEU. Ag Ćapeta’s Opinion in the Context of Recent CJEU Case Law », Verfassungsblog, 20 juin 2025, en ligne, https://verfassungsblog.de/rethinking-article-2-teu/ (consulté le 25 novembre 2025).
[31]
T. Capeta, Conclusions générales, Commission/Hongrie, C-769/22, pt. 76 (ci-après, nous renvoyons directement aux points de cet arrêt).
[32]
Pt. 67.
[33]
Pt. 134.
[34]
L’arrêt Republikka (CJUE, 20 avril 2021, C-896/19) ayant quant à lui déjà précisé que « le respect par un État membre des valeurs consacrées à l’article 2 du TUE constitue une condition pour la jouissance de tous les droits découlant de l’application des traités à cet État membre » (pt. 33 de cet arrêt).
[35]
Pt. 166.
[36]
Pt. 203 : « Or, les valeurs sont délibérément abstraites. Leur contenu ouvert laisse une marge de manœuvre pour un dialogue constitutionnel entre les États membres et l’existence parallèle de différentes ‘‘concrétisations’’ des valeurs ».
[37]
Pt. 253.
[38]
Pt. 237.
[39]
Pts 224 et 233.
[40]
Pt. 262.
[41]
L’arrêt Junqueras Vies (C-502/19) du 19 décembre 2019 rappelant que « aux termes de l’article 10, paragraphe 1, TUE, le fonctionnement de l’Union est fondé sur le principe de démocratie représentative, qui concrétise la valeur de démocratie mentionnée à l’article 2 TUE » (pt. 63). L’arrêt Puppinck e.a./Commission du 19 décembre 2019 (C-418/18) affirme la même chose (pt. 64). L’arrêt C-814/21 du 19 novembre 2024 Commission/Pologne le réaffirme à nouveau (pt. 112). Pour une réflexion sur l’ensemble des mécanismes juridiques de l’UE pour tenter de protéger la démocratie, cf. Y. Bouzoraa, « The value of Democracy in EU Law and Its Enforcement: A legal analysis », European Papers, vol. 8, 2023, n° 2, p. 809-851. Une réflexion sur l’hypothèse de la justiciabilité de la valeur démocratie, cf. T. Verellen, « Hungary’s Lesson for Europe Democracy is Part of Europe’s Constitutional Identity. It Should be Justiciable », Verfassungsblog, 8 avril 2022, en ligne, https://verfassungsblog.de/hungarys-lesson-for-europe/ (consulté le 25 novembre 2025).
[42]
Par exemple pts. 157, 215, 265 et 273.
[43]
Pts. 155-156.
[44]
Pt. 82.
[45]
Il déclare en effet dans un discours du 26 juillet 2014 : « La nation hongroise n’est pas une simple collection d’individus, mais une communauté qui doit être organisée, renforcée et même construite. En ce sens, le nouvel État que nous bâtissons en Hongrie est un État illibéral, et non un État libéral. Il ne nie pas les valeurs fondamentales du libéralisme, telles que la liberté – et je pourrais en citer quelques autres – mais il ne fait pas de cette idéologie l’élément central de l’organisation de l’État ; il repose au contraire sur une approche différente, spécifique et nationale » (en ligne, https://urlr.me/hyVk6c [consulté le 25 novembre 2025]).
[46]
A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen, Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 108.
[47]
P. C. Schmitter et T. L. Karl, « What Democracy is…and is not », Journal of Democracy, vol. 2, 1991, n° 3, p. 9.
[48]
J. Habermas, « Interrelations entre État de droit et démocratie », in J. Habermas, L’avenir de la démocratie, éd. par C. Nouët, Paris, Bouquins, 2024, p. 553.
[49]
Ibidem.
[50]
Ibidem, p. 554.
[51]
L. Heuschling, « De la nécessité d’une démocratie informée par le droit », in La démocratie : mais qu’en disent les juristes ? Forces et faiblesses de la rationalité juridique, A. Viala (dir.), Paris, LGDJ Lextenso, 2014, p. 37.
[52]
Ibidem, p. 38.
[53]
Ibidem, p. 38-39.
[54]
J. Habermas, « Interrelations entre État de droit et démocratie », op. cit., supra note 48, p. 548.
[55]
Ibidem, p. 549.
[56]
É. Dubout, « Démocratie illibérale et concept de droit », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 127, 2021, n° 3, p. 514.
[57]
Ibidem, p. 514.
[58]
Ibidem, p. 515.
[59]
N. Bobbio, Libéralisme et démocratie, trad. N. Giovannini, Paris, Cerf, 1996, p. 22.
[60]
Ibidem, p. 23.
[61]
Ibidem, p. 44.
[62]
Ibidem, p. 44.
[63]
É. Dubout, « Démocratie illibérale et concept de droit », op. cit., supra note 56, p. 516.
[64]
Ibidem, p. 518 (nous soulignons).
[65]
Ibidem, p. 521.
[66]
Ibidem, p. 522.
[67]
Ibidem, p. 523 (nous soulignons).
[68]
Ibidem, p. 523.
[69]
J. Lacroix, « Pertinence du paradigme libéral pour penser l’intégration politique de l’Europe », Politique européenne, vol. 2, 2006, n° 19, p. 23.
[70]
Ibidem, p. 26.
[71]
J. Habermas, « La paix perpétuelle. Le bicentenaire d’une idée kantienne », in J. Habermas, L’intégration républicaine. Essais de théorie politique, trad. R. Rochlitz, Paris, Fayard, 1998, p. 190.
[72]
J. Habermas, « Interrelations entre État de droit et démocratie », op. cit., supra note 48, p. 550.
[73]
J. Lacroix, Les valeurs de l’Europe, un enjeu démocratique, Paris, Édition du Collège de France, 2024, p. 81.
[74]
Ibidem, p. 84.
[75]
Ibidem.
[76]
Ibidem, p. 85. Elle cite C. Lefort, Essais sur le politique (XIX^e-XX^e siècles), Paris, Seuil, 1986, p. 57.
[77]
Ibidem, p. 85.
[78]
Ibidem, p. 93.
[79]
Ibidem, p. 94.
[80]
I. Kant, Vers la paix perpétuelle, trad. J. F. Poirier et F. Proust, Paris, GF Flammarion, 2006 [1795], p. 93-94.
[81]
J. Lacroix, Pertinence du paradigme libéral pour penser l’intégration politique de l’Europe, op. cit., supra note 69, p. 26 (nous soulignons).
[82]
C. Nouët, « Droits subjectifs et démocratie », in J. Habermas, L’avenir de la démocratie, op. cit., supra note 48, p. 540.
[83]
A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen, op. cit., supra note 46, p. 256.
[84]
Ibidem, p. 261.
[85]
Ibidem, p. 261.
[86]
J. Lacroix, Pertinence du paradigme libéral pour penser l’intégration politique de l’Europe, op. cit., supra note 69, p. 41.
[87]
É. Dubout, « Qui est le sujet des droits de la Charte ? De l’être universel à l’être relationnel », in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, source de renouveau constitutionnel ?, A. Iliopoulou-Penot et L. Xenou (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 280.
[88]
Ibidem, p. 282.
[89]
Ibidem, p. 283.
[90]
Ibidem, p. 285.
[91]
Ibidem, p. 385-386.
[92]
Ibidem, p. 287.
[93]
Ibidem, p. 289.
[94]
Ibidem, p. 290.
[95]
Ibidem, p. 290-291.
[96]
Ibidem, p. 291-292.
[97]
Ibidem, p. 293.
[98]
Ibidem, p. 295 (nous soulignons).
[99]
É. Dubout, « Peut-on défendre les valeurs de l’Union européenne par le droit? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n° 80, en ligne, https://revuedlf.com/droit-ue/peut-on-defendre-les-valeurs-de-lunion-europeenne-par-le-droit/ (consulté le 25 novembre 2025).
[100]
Ibidem.
[101]
Ibidem.
[102]
A. Przeworski, « Who Decides What is Democratic », Journal of Democracy, vol. 35, 2024, n° 3, p. 8.
[103]
Ibidem, p. 9.
[104]
Accessible en ligne sur le site NPR : https://urlr.me/DaqVb2 (consulté le 25 novembre 2025).
[105]
Propos repris dans La Repubblica, le 25 octobre 2022, en ligne, https://urlr.me/9Bcgaf (consulté le 25 novembre 2025).
[106]
J. Lacroix, Les valeurs de l’Europe, op. cit., supra note 73, p. 23.
[107]
Ibidem, p. 24.
[108]
Ibidem (lacroix cite C. Schmitt, Théorie de la Constitution, trad. L. Déroche, Paris, PUF, 1993, p. 385).
[109]
O. Jouanjan, « L’État de droit démocratique », Jus Politicum. Revue de droit politique, 2019, n° 22, p. 5.
[110]
O. Jouanjan, « La passion de l’immédiateté. La démocratie peut-elle se passer des formes ? », Esprit, 2025 (mai), n° 521, p. 54.
[111]
A. Von Bogdandy, The Emergence of European Society through Public Law. A Hegelian and Anti-Schmittian Approach, Oxford University Press, 2024, p. 71.
[112]
Ibidem, p. 73.
[113]
Ibidem, p. 135.

Français

Plusieurs États membres, dirigés par des gouvernements dits « illibéraux », remettent en cause les valeurs qu’ils avaient pourtant acceptées en adhérant à l’UE. Les institutions de l’Union peinent à endiguer ce phénomène, désormais perceptible jusque dans certains pays fondateurs. Les mécanismes existants, comme les sanctions financières ou l’article 7 du TUE, se révèlent peu dissuasifs. Certes la Commission a proposé un nouveau cadre pour définir l’État de droit, mais tel n’est pas le cas pour la démocratie. De plus, l’article 2 du TUE reconnaît que la démocratie est une valeur, mais les traités se gardent d’en fournir une définition normative précise. Cette indétermination entretient une ambiguïté entre la démocratie conçue comme principe institutionnel objectif (liberté de la presse, élections libres, pluralisme politique, etc.) et la démocratie appréhendée comme valeur, nécessairement sujette à interprétation. Dès lors, l’Union ne risque-t-elle pas d’être entravée dans la défense même de ce qu’elle érige en fondement ? Pour comprendre cette tension, cet article se propose d’analyser les relations entre droit, sujet et valeurs, afin de déterminer ce que la Cour de justice de l’Union européenne protège effectivement lorsqu’elle affirme protéger la démocratie.
La première partie examine trois approches doctrinales – démocratie militante, exclusion des régimes illibéraux, constitutionnalisme transformateur – en les confrontant à l’affaire Commission/Hongrie, où l’avocate générale Tamara Ćapeta a ouvert la voie à une justiciabilité directe de l’article 2. Selon elle, cet article consacre, dans l’ordre juridique de l’Union, le principe d’une « démocratie constitutionnelle respectueuse des droits de l’homme ». La seconde partie propose une lecture philosophique de la démocratie européenne : si Jürgen Habermas l’a définie comme structure procédurale, des auteurs tels que Justine Lacroix et Édouard Dubout en explorent aujourd’hui la dimension substantielle, sans pour autant proposer un contenu moral. Enfin, avec Olivier Jouanjan et Armin von Bogdandy, nous avançons que la fonction du droit, dans la préservation de la démocratie, consiste à maintenir la médiation (Vermittlung) au sein même de la tension (Entzweiung). Le droit rend impossible l’identité parfaite entre gouvernants et gouvernés. L’article 2 du TUE forme ainsi le cadre juridico-politique qui rend possible l’émergence de ces médiations et des conflits qui leur sont inhérents.

English

Can the CJEU Safeguard Democracy? Philosophical Reflections on Law, Subject, and Values

Several EU Member States, led by “illiberal” governments, are increasingly contesting the very values they once accepted upon accession. The Union’s institutions have struggled to contain this trend, now visible even among some founding Member States. Existing enforcement tools-such as financial sanctions and Article 7 TEU–have proved largely ineffective. While the Commission has proposed a framework for monitoring the rule of law, no equivalent exists for democracy. Moreover, although Article 2 TEU recognises democracy as a core value, the Treaties offer no precise normative definition. This ambiguity blurs the distinction between democracy as an objective institutional principle (free elections, freedom of the press, political pluralism) and democracy as a value, necessarily open to interpretation. The Union thus risks being constrained in defending the very principle it proclaims. To explore this tension, the present article analyses the relationship between law, subject, and values, in order to identify what the Court of Justice of the European Union actually protects when it claims to safeguard democracy.
The first part revisits three doctrinal perspectives–militant democracy, the exclusion of illiberal regimes, and transformative constitutionalism–through the lens of Commission v. Hungary, in which Advocate General Tamara Ćapeta opened the way for the direct justiciability of Article 2. She claims that this provision enshrines within EU law the principle of a “constitutional democracy that respects human rights.” The second part develops a philosophical reading of European democracy. While Jürgen Habermas conceived it as a procedural structure, scholars such as Justine Lacroix and Édouard Dubout are now exploring its substantive dimension without attributing to it specific moral content. Finally, with Olivier Jouanjan and Armin von Bogdandy, we argue that the law’s function in preserving democracy lies in maintaining mediation (Vermittlung) within the very tension (Entzweiung) that defines it. Law prevents any pure identity between rulers and ruled. Article 2 TEU thus provides the judicial and political framework that enables both mediation and the conflicts inherent in democratic life.

Date de mise en ligne : 14/01/2026

https://doi.org/10.3917/riej.095.0105

Cet article est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Revues

À partir de 25€ par mois

300 revues en texte intégral au cœur de votre métier

Acheter cet article

7,00 €

30 pages format électronique (HTML et PDF)

Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?

Compte personnel

La Cour de justice de l’Union européenne est-elle en mesure de protéger la démocratie ? Réflexions philosophiques autour de la relation entre droit, sujet et valeurs

Notes

Citer cet article

Notes

Can the CJEU Safeguard Democracy? Philosophical Reflections on Law, Subject, and Values

Cet article est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Revues

Acheter cet article

Accès institutions

Toutes les institutions