Nicolas Catelan

Aix-Marseille Université

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Articles
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Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2022/1 N° 129)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2021/3 N° 127)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2020/3 N° 123)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2019/4 N° 120)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2019/1 N° 117)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2018/3 N° 115)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2018/1 N° 113)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2017/3 N° 111)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2017/1 N° 109)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2016/3 N° 107)

Article de revue

Constitution vs CESDH vs UE : ne bis in idem et la répression des opérations d'initié

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2016/3 N° 3)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2016/1 N° 105)

Article de revue

Droit pénal

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/4 N° 4)

Article de revue

Droit pénal

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2015/2 N° 2)

Article de revue

Chronique législative

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2014/2 N° 2)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2012/4 n° 92)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2012/3 n° 91)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2012/2 n° 90)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2012/1 n° 89)

Article de revue

Droit pénal

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2012/2 N° 2)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2011/3 n° 87)

Article de revue

Jurisprudence du Conseil constitutionnel Juillet-octobre 2010

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2011/1 n° 85)

Article de revue

Chronique législative

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2010/2 N° 2)