Repères étrangers
(1er avril-30 juin 2013)
Pages 155 à 166
Citer cet article
- ASTIÉ, Pierre,
- BREILLAT, Dominique
- et LAGEOT, Céline,
- Astié, Pierre.,
- et al.
- Astié, P.,
- Breillat, D.
- et Lageot, C.
https://doi.org/10.3917/pouv.147.0155
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- Astié, P.,
- Breillat, D.
- et Lageot, C.
- Astié, Pierre.,
- et al.
- ASTIÉ, Pierre,
- BREILLAT, Dominique
- et LAGEOT, Céline,
https://doi.org/10.3917/pouv.147.0155
Algérie
127 avril 2013. Président. Le président Abdelaziz Bouteflika, 76 ans, est hospitalisé au Val-de-Grâce à Paris, à la suite d’un accident vasculaire cérébral considéré comme mineur par les autorités algériennes. La question d’un quatrième mandat se pose avec acuité. Les nouvelles faisant état de son éventuel retour à Alger sont censurées. Certains appellent à l’application de l’article 88 de la Constitution sur l’empêchement.
2On s’interroge sur le rappel brutal, le 19 juin, de Missoum Sbih, ambassadeur d’Algérie en France depuis 2005, remplacé par Amar Bendjema, chef de la mission diplomatique algérienne en Belgique. Pour certains, c’est le signe d’une fin de règne.
Allemagne
37 mai 2013. Couples homosexuels. La Cour de Karlsruhe, dans un arrêt du 7 mai publié le 6 juin, demande un alignement du régime fiscal des couples de même sexe qui, depuis 2001, peuvent officialiser leur union sans passer par le mariage. Jusqu’ici, il y avait égalité des droits sauf en matière fiscale et d’adoption.
Belgique
430 avril et 5 juin 2013. Monarchie. L’abdication de la Reine des Pays-Bas, Beatrix, suscite en Belgique des débats, certains considérant qu’Albert II pourrait agir de même en faveur de son fils aîné Philippe, 53 ans.
5Le 5 juin, les partis politiques s’accordent pour réduire le montant des dotations des membres de la famille royale, le nombre des bénéficiaires, les contrôler et les soumettre (en partie) à l’impôt. La réforme ne s’appliquera cependant qu’après la fin du règne d’Albert II, la Constitution interdisant les changements en cours de règne.
6Le futur roi des Belges continuera à bénéficier d’une liste civile de 11,5 millions d’euros par an non imposable mais soumise à un « code de déontologie » et contrôlée par la Cour des comptes. Seuls l’héritier présomptif et son conjoint, le conjoint survivant du roi et le roi ayant abdiqué auront une dotation publique. La dotation de l’héritier présomptif sera constituée d’un traitement annuel de 180?000 euros et d’une liste civile de 743?000 euros, cette dernière n’étant pas soumise à l’impôt. La Reine Fabiola, qui avait été à l’origine d’un scandale lié à sa volonté de créer une fondation pour échapper à l’impôt sur les successions, verra sa dotation, désormais fiscalisée, tomber à 461?500 euros. Elle avait déjà été réduite de 1?442?000 à 900?000 euros en début d’année.
Bolivie
721 mai 2013. Président. Le 29 avril, le Tribunal constitutionnel autorise le président Morales à briguer un troisième mandat en 2014, ce qui n’est pas prévu par la Constitution. Le Président estime que le premier mandat n’entre pas en compte car il était antérieur à la nouvelle loi fondamentale de 2009. Il est autorisé à briguer un troisième mandat par une loi promulguée le 21 mai.
Brésil
8Juin 2013. Crise sociale et politique. Référendum. La décision, le 2 juin, d’augmenter de vingt centimes les transports à São Paulo déclenche, le 12 juin, une série de manifestations qui s’étendent à tout le pays. Les manifestants critiquent les dépenses dans les grandes manifestations sportives que doit abriter le Brésil et le délabrement des services publics. Le 20 juin, on atteint un million de manifestants.
9Le 24 juin, la présidente Dilma Rousseff propose un référendum pour mettre en place une « Assemblée constituante spécifique » qui permettrait de surmonter les blocages pour une révision constitutionnelle. Celle-ci impose en effet deux votes à la majorité absolue dans chaque chambre et un vote à la majorité de trois cinquièmes au Congrès.
Bulgarie
1012 mai 2013. Élections législatives. Les élections législatives s’inscrivent dans une grave crise sociale. Un scandale d’écoutes téléphoniques illégales marque aussi cette campagne qui est caractérisée par des achats de voix ! Peu avant le scrutin, les services de sécurité saisissent 350?000 bulletins imprimés et prêts à servir dans une imprimerie près de Sofia. Pour la première fois l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe envoie deux cents observateurs.
11Le Parti socialiste a formé une coalition avec sept autres partis (Sociaux-démocrates, Mouvement pour un humanisme social, Sécurité et Intégration européenne, Parti communiste, Union des agrariens Alexandre Stamboliiski, Nova Zora et Evroroma). L’ancienne commissaire européenne Meglena Kuneva est à la tête de Bulgarie pour les citoyens tandis que les Démocrates pour une Bulgarie forte de l’ancien Premier ministre Ivan Kostov se présentent avec le Forum démocratique.
12Citoyens pour un développement européen de la Bulgarie (gerb), du Premier ministre Boïko Borissov, ancien garde du corps de Todor Jivkov, puis de Siméon de Saxe-Cobourg qui en avait fait son ministre de l’Intérieur, ancien maire de Sofia, aux méthodes douteuses, arrive en tête avec 30,5?% des suffrages et 97 (- 20) des 240 sièges, devant la Coalition pour la Bulgarie (kzb) avec le Parti socialiste bulgare de l’ancien Premier ministre Sergueï Stanichev, qui n’est pas candidat au poste de Premier ministre et qui, avec 26,6?% des voix et 84 (+ 44) sièges, effectue la progression la plus significative, le Mouvement pour les droits et les libertés de Loutvi Mestan, issu de la minorité turque, obtient 11,3?% des voix et 36 (- 1) élus et Ataka, extrême droite, de Volen Siderov 7,3?% des voix et 23 (+2) élus.
13La participation a été de 51,3?%, soit une chute de onze points par rapport à 2009. On remarquera le taux élevé de bulletins nuls (18,1?%).
14Boïko Borissov a du mal à former un gouvernement, les trois autres partis lui étant hostiles. Il demande l’annulation des élections et en effet renonce le 23 mai. Le président Plevneliev demande à Plamen Oresharski, économiste sans étiquette, de former un gouvernement. Le cabinet est formé le 27 mai et compte six femmes sur dix-sept membres. Le 29 mai, le Parlement élit Plamen Oresharski Premier ministre par 120 voix contre 97 et approuve le cabinet par 119 voix contre 98. Il ne dispose d’aucune majorité claire.
15À la suite des élections, les manifestations se poursuivent contre l’oligarchie et « pour une morale en politique ». Le 24 juin, soixante intellectuels signent une charte contre la corruption (Charte pour le démantèlement du modèle ploutocratique de l’État bulgare). La décision de nommer à la tête de l’Agence de sécurité nationale Delyan Peevski, député soupçonné de corruption, a relancé le mouvement le 14 juin.
16Le 25 juin, les députés sont empêchés de tenir séance. L’opinion demande de nouvelles élections.
Égypte
1722 avril 2013. Élections législatives. Commission constituante. Mohammed el-Baradei appelle au boycott du scrutin. La coalition de l’opposition, le Front du salut national, se dit favorable à ce boycott.
18Le 6 mars, le tribunal administratif du Caire ordonne l’annulation des élections législatives prévues le 22 avril estimant que la Constitution n’avait pas été respectée, la loi électorale n’ayant pas été définitivement approuvée. La présidence entend faire appel.
19La justice égyptienne déclare non constitutionnelle la loi relative à l’élection du Sénat qui assume le pouvoir législatif en l’absence d’assemblée et qui est dominé par les islamistes. Cependant, le Sénat continuera de légiférer jusqu’à l’élection d’une nouvelle assemblée. La justice égyptienne déclare aussi inconstitutionnels les critères de sélection des membres de la commission constituante, également dominée par les islamistes et qui a rédigé une Constitution très critiquée.
États-Unis
20Avril-juin 2013. Armes. Le Connecticut vote une nouvelle loi sur les armes renforçant la vérification des antécédents de tous les acheteurs d’armes et interdisant plus de cent soixante armes d’assaut. Pour la première fois est créé un fichier des personnes condamnées pour des actes impliquant des armes.
21Cependant, l’attitude des États est très décevante. Si quatre États ont renforcé la législation (Connecticut, New York, Wyoming et Colorado), l’Arkansas étant en attente de promulgation, onze ont assoupli la législation en invoquant l’autodéfense et la sécurité (Montana, Dakota du Sud, Maine, Michigan, Virginie, Kentucky, Tennessee, alors qu’Idaho, Dakota du Nord, Kansas et Oklahoma sont en attente de promulgation). L’Utah et le Mississippi ont une attitude plus complexe.
22Le 8 avril, Barack Obama revient à Newtown (Connecticut), où a eu lieu le massacre de deux cent dix enfants et six enseignants dans une école, afin de faire pression sur le Congrès.
23Un accord de compromis intervient au Congrès le 10 avril. Le texte rend obligatoire la vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques auprès d’un fichier du fbi pour les ventes sur Internet et dans les foires spécialisées qui représentent 40?% des ventes. Par 68 voix (dont 16 républicains) contre 31, les sénateurs rejettent le filibustering de 13 républicains qui visait à empêcher la discussion du projet.
24Pourtant, c’est l’échec. Quatre mois après la tragédie de Newtown et deux jours après l’attentat de Boston, le Sénat empêche l’adoption d’une loi permettant le contrôle généralisé des antécédents criminels et psychiatriques des acheteurs d’arme à feu sur Internet ou dans les foires. Ce contrôle n’existe que dans les armureries. Cinq démocrates ont contribué à l’échec. Trois d’entre eux viennent d’États ruraux et seront soumis à réélection en 2014. Quatre sénateurs républicains dont John McCain ont eu le courage de voter le texte. Une majorité de 60 voix était nécessaire et il n’y a eu que 54 voix favorables. La nra avait mené une intense campagne de lobbying, très menaçante.
25Pour le président Obama, c’est « un jour de honte à Washington ».
269 avril 2013. Peine de mort. Rickey Lewis, 50 ans, Afro-Américain, est exécuté le 9 avril au Texas pour un meurtre qu’il niait avoir commis il y a vingt-trois ans. C’est la deuxième exécution au Texas et la sixième aux États-Unis en 2013.
27Triste et odieux record que le Texas aurait dû atteindre le 21 mai. Robert Pruett, 33 ans, devait être le cinq-centième supplicié au Texas depuis la fin du moratoire en 1976, ayant été condamné pour un meurtre commis à l’âge de 16 ans. Mais un tribunal a accepté de repousser la date de l’exécution suite à une demande de test adn. Il pourrait être exécuté en juillet en cas de résultat négatif. La cinq-centième exécution est encore plus symbolique. Le 26 juin, Kimberly McCarthy, Afro-Américaine de 52 ans, condamnée pour le meurtre d’une septuagénaire en 1997, est exécutée à la prison de Huntsville au Texas. Elle avait passé 14 ans dans le couloir de la mort. Elle est la troisième femme exécutée depuis la reprise des exécutions en 1982. Quatorze femmes attendent encore dans le sinistre couloir.
28Depuis 1976, sur les 1 337 exécutions aux États-Unis, un tiers a eu lieu au Texas.
2910 mai 2013. Vie privée. Barack Obama aura-t-il son Watergate ? Dans une lettre au ministre de la Justice Eric Holder, le pdg de l’agence Associated Press, Gary Pruitt, dénonce une « intrusion massive et sans précédent » du gouvernement dans le travail des journalistes dont les communications ont été surveillées. L’agence n’en a eu connaissance que le 10 mai alors que les faits remontent au printemps 2012. Il semblerait que le département de la Justice eût cherché à identifier la source d’une information parue le 7 mai 2012 et relative à une opération de la cia au Yémen.
30Pour contrer les accusations, le président Obama a demandé au sénateur démocrate Charles Schumer de déposer l’une de ses propositions pour protéger les journalistes refusant de divulguer leurs sources. Le texte permettrait à un juge fédéral d’annuler la saisie de relevés téléphoniques, mais il y aurait une exception en matière de « sécurité nationale ». Ce texte n’aurait donc pas eu d’effet dans cette affaire. Le président Obama se fonde sur le Patriot Act comme base légale de la surveillance des communications téléphoniques et d’Internet.
31Le fbi souhaite pouvoir mettre les internautes sur « écoute ».
32Mais l’action de la National Security Agency (nsa) soulève plus de problèmes. Selon The Guardian et The Washington Post, cette agence collecte des données privées fournies notamment par le réseau de téléphonie Verizon, Google, Facebook, Yahoo, Skype et Apple. Ancien agent de la cia, Edward Snowden, qui a rendu public l’espionnage conduit par la nsa, s’est réfugié à Hongkong. La Chine ne semble pas devoir l’extrader. Il est inculpé le 21 juin pour espionnage et vol de biens appartenant au gouvernement. Le 23 juin, il quitte Hongkong pour Moscou.
33La nsa a été créée en 1952 et avait pour mission d’écouter, intercepter et décrypter les communications à l’étranger. Mais après le 11 septembre elle a tourné son action vers l’intérieur. Le programme prism permet de consulter en temps réel les courriels, conversations téléphoniques, vidéos ou photos sur des sites comme Google, Yahoo ou Facebook. Le 18 juin, le général Keith Alexander, à la tête de la nsa, est auditionné par une commission parlementaire. Il s’efforce de justifier la surveillance massive exercée par l’agence. Une cinquantaine d’attentats, affirme-t-il, ont été évités grâce aux écoutes.
34Der Spiegel révèle que les services américains espionnaient dans le cadre du programme prism des bureaux de l’Union européenne. L’Allemagne demande immédiatement des explications. L’argument de la lutte contre le terrorisme masque l’espionnage industriel.
3525 juin 2013. Droits civiques. Par cinq voix contre quatre (Ginsburg, Breyer, Sotomayor et Kagan), la Cour suprême invalide partiellement la loi sur les droits électoraux de 1965, adoptée après la grande marche sur Washington de la même année. Ce texte encadrait les modifications de la législation électorale des États alors ségrégationnistes. Toute modification nécessitait l’approbation de Washington. Cette loi a permis un développement considérable de la participation électorale des Afro-Américains. Elle avait pourtant été étendue pour vingt-cinq ans à l’unanimité du Sénat et signée par le président George W. Bush. La Cour a considéré que la loi qui fixait la liste des neuf États concernés s’appuyait sur des données d’il y a presque cinquante ans, alors qu’elle devrait reposer sur des données contemporaines.
3626 juin 2013. Mariage. Par cinq voix (Kennedy, Ginsburg, Breyer, Sotomayor et Kagan) contre quatre (Chief Justice Roberts, Scalia, Alito et Thomas), la Cour Suprême invalide la « loi fédérale de défense du mariage » (doma) qui définissait celui-ci comme l’union d’un homme et d’une femme. La procédure avait été lancée par une veuve homosexuelle, Edith Windsor.
37Elle a aussi jugé inconstitutionnelle l’inscription dans la Constitution californienne de l’interdiction du mariage homosexuel. La décision a été acquise également par cinq voix contre quatre, mais les juges n’ont pas été les mêmes. Le Chief Justice Roberts, les juges Scalia, Ginsburg, Breyer et Kagan ont été dans la majorité et les juges Kennedy, Thomas, Alito et Sottomayor dans la minorité.
Grande-Bretagne
388 avril 2013. Ancienne Premier ministre. Premier ministre du 4 mai 1979 au 28 novembre 1990, Margaret Hilda Roberts, épouse Thatcher, baronne Thatcher, décède le 8 avril d’une crise cardiaque à 87 ans, à Londres. Elle souffrait de la maladie d’Alzheimer. Elle devient leader du Parti conservateur en 1975 contre Edward Heath, avant de devenir la première femme Premier ministre en 1979. Elle pratique une politique profondément libérale. Sa disparition divise les Britanniques, certains n’oubliant pas que sa politique a conduit à une grave fracture sociale du pays et à une augmentation de la pauvreté. Les Irlandais popularisent le slogan Rust in peace (qu’elle rouille en paix), parodie du Rest in peace à l’égard de la Dame de fer. On rappelle qu’elle avait traité Nelson Mandela de « terroriste » et pris le thé avec le dictateur Pinochet lors de sa visite controversée à Londres en 1998. Mais d’autres vantent la modernisation d’une économie dévastée.
398 mai 2013. Discours du Trône. Le 8 mai, Elizabeth II prononce son soixantième discours du trône. On sait que le texte est l’œuvre du Premier ministre. Le discours, d’une dizaine de minutes, insiste sur le durcissement de la politique d’immigration, la lutte contre la criminalité, le plafonnement des prestations sociales afin de « remettre les gens au travail ». La lutte pour réduire le déficit est un objectif majeur. Quinze projets de loi sont évoqués mais le mariage pour tous n’y figure pas. On remarque surtout la présence pour la première fois depuis dix-sept ans du prince de Galles. S’agit-il d’un premier pas vers une abdication ?
Grèce
40Juin 2013. Coalition gouvernementale. De façon subite, un décret suspend, le 11 juin, les trois chaînes de télévision et la radio du service public (ert). Cette mesure spectaculaire vise à faire des économies mais aussi à marquer les esprits. Peut-être un peu trop. L’Union européenne de radio-télévision demande au Premier ministre de revenir « immédiatement » sur sa décision. La grève de protestation du 13 juin est surtout suivie dans les administrations. Le jour même, le Premier ministre propose un compromis via une reprise a minima avec « un petit nombre d’employés afin que la diffusion de programmes d’information puisse reprendre immédiatement ». Il indique, le 16 juin, que la suppression a été « signée par l’ensemble des chefs des trois partis de la coalition gouvernementale ». Il ajoute que l’ert était un « bastion d’opacité et de privilèges ».
41Le 17 juin, le Conseil d’État annule « temporairement » la décision de fermeture d’ert et ordonne la réouverture jusqu’à la constitution d’un nouvel organisme public.
42Opposé à la mesure relative à l’ert, le parti Dimar, créé en 2010 à la suite d’une scission de la gauche radicale et mené par Fotis Kouvelis, retire ses quatre ministres de la coalition, laissant socialistes et conservateurs face à face. Le gouvernement est remanié le 24 juin, donnant une place plus importante aux socialistes qui ont quatre ministres de plus.
Hongrie
43Avril-juin 2013. Révision constitutionnelle et modification législative. José Manuel Barroso écrit le 12 avril au Premier ministre Viktor Orbán pour évoquer les « graves inquiétudes » de Bruxelles suite à la dernière révision constitutionnelle. Le 17 avril, le Parlement européen débat des changements constitutionnels en présence de Viktor Orbán.
44Le 7 juin, la Hongrie accepte de retirer deux modifications constitutionnelles critiquées par Bruxelles : la mise en place d’un impôt spécifique sur la population dans l’hypothèse d’une procédure en infraction de l’Union européenne ; la possibilité donnée à la présidente (une amie de Viktor Orbán) de l’Office national de la justice de transférer un procès à un juge plus conciliant. Une troisième critique, l’interdiction de mener une campagne électorale sur les chaînes de télévision privées, est balayée et la disposition est maintenue.
Iran
4514 juin 2013. Élection présidentielle. Le 11 mai, l’ancien président Ali Akbar Hachemi Rafsandjani, réformateur, déclare sa candidature. Il fut au pouvoir de 1989 à 1997. Le 21 mai, le Conseil des gardiens de la Constitution rejette sa candidature ainsi que celle du candidat qu’il soutenait, Esfandar Rahim Mashaïe, par ailleurs beau-père de son fils.
46Le 14 mai, le Conseil de la révolution officialise la liste des candidats. Finalement, six sont retenus : Hassan Rohani, religieux, 65 ans, réformateur modéré ; Saïd Jalili, 47 ans, mutilé de guerre, apparatchik ultraconservateur, intransigeant sur le nucléaire ; Mohammad Bagher Ghalibaf, 51 ans, maire de Téhéran, ancien pilote de la guerre Irak-Iran, populaire à Téhéran, issu des pasdarans ; Ali Akhbar Velayati, 67 ans, médecin de la famille du Guide, conservateur traditionaliste, ancien ministre des Affaires étrangères, conseiller diplomatique du Guide, partisan d’un compromis avec l’Occident ; Mohsen Rezaï, 59 ans, secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime, ancien commandant en chef des pasdarans, conservateur ; et Mohammad Gharazi, 72 ans, ingénieur, sans étiquette, modéré.
47L’ex-président réformateur Khatami appelle à voter Rohani, qui était aux côtés de Khomeini à Neauphle-le-Château, ancien chef de l’équipe de négociation sur le nucléaire. Seul candidat de la faction réformatrice, Mohammad Reza Aref se retire au profit d’Hassan Rohani qui reste le seul candidat des réformistes et conservateurs modérés face à quatre fondamentalistes.
48De façon inattendue, Hassan Rohani l’emporte dès le premier tour avec 50,7?% des suffrages devant Mohammad Bagher Ghalibaf avec 16,6?%, Saïd Jalili avec 11,4?%, Mohsen Rezaï 10,6?% et Ali Akbar Velayati 6,2?% et Mohammad Gharazi 1,22?%. La participation a été de 72,2?%.
49Le nouvel élu, qui entrera en fonction le 3 août, prévient que l’Iran ne renoncera pas « aux droits légitimes » du pays en matière nucléaire. Mais le problème ne peut être réglé que par les négociations, précise-t-il.
50Pour la première fois se déroulaient aussi les élections municipales.
Italie
5128 avril 2013. Gouvernement. Le 24 avril, Enrico Letta, 46 ans, vice-président du Parti démocrate (pd), ancien président des Jeunes chrétiens-démocrates, est chargé de former un gouvernement. L’équipe ne compte que vingt et un ministres dont neuf de gauche, cinq de droite et trois du centre. Il y a sept femmes, ce qui est un record pour l’Italie, dont une ministre de l’Intégration, Cécile Kyenge, d’origine congolaise, 48 ans, arrivée en Italie en 1983, devenue italienne par son mariage en 1994, maire de Modène en 2004, première femme noire élue au Parlement en 2009. Elle est malheureusement l’objet de réactions racistes.
52Le gouvernement prête serment le 28 avril et obtient la confiance des députés le lendemain par 453 voix contre 153 et celle du Sénat le 30 avril par 233 voix contre 59. C’est un gouvernement rajeuni et renouvelé. Mais l’absence de poids lourds peut aussi être un handicap.
53La taxe sur la résidence principale (imu), instituée par Mario Monti et très impopulaire, est suspendue.
54Enrico Letta se donne dix-huit mois pour réussir les réformes institutionnelles. Celles-ci seront préparées par une « commission d’experts » (trente-cinq personnalités, essentiellement professeurs de droit) avec rôle consultatif et un « comité des quarante » (vingt membres de la commission des affaires constitutionnelles de chacune des chambres).
5518 avril 2013. Élection présidentielle. Le président italien est élu par 1?007 électeurs (630 députés, 3?185 sénateurs, 4 sénateurs à vie et 58 élus régionaux à raison de trois par région sauf pour le Val d’Aoste qui n’en a qu’un). La majorité des deux tiers est exigée aux trois premiers tours, puis la majorité absolue suffit.
56Le pd et le Peuple de la liberté s’étaient accordés sur le nom de Franco Marini, démocrate-chrétien, catholique de centre gauche, ancien président du Sénat, 80 ans, ancien secrétaire général de la Confédération italienne des syndicats de travailleurs (cisl). C’est un échec.
57Au premier tour, le 18 avril, Franco Marini n’obtient que 521 voix alors qu’il en fallait 672, contre 240 à Stefano Rodotà, 80 ans, juriste, universitaire, ancien député progressiste, soutenu par Beppe Grillo et l’aile gauche de la coalition avec le pd, 41 à Sergio Chiamparino, 14 à Romano Prodi, ancien chef de gouvernement et ancien président de la Commission européenne, 13 à Emma Bonino, ancienne ministre et ancienne commissaire européenne, 12 à Massimo D’Alema, ancien communiste, ancien président du Conseil, 10 à Giorgio Napolitano. Ce premier tour montre une fracture de la gauche. En attendant le quatrième tour, les partis appellent à voter blanc.
58Au deuxième tour, Stefano Rodotà obtient 230 voix contre 90 à Sergio Chiamparino, 38 à Massimo D’Alema, 15 à Franco Marini, 15 à Alessandra Mussolini, 13 à Romano Prodi, fondateur du pd et 10 à Emma Bonino. Les partis ont appelé à voter blanc.
59Au troisième tour, qui a lieu le 19 avril, Stefano Rodotà a 250 voix, Massimo D’Alema 34, Romano Prodi 22 et Giorgio Napolitano 12.
60Au quatrième tour, à partir duquel il ne faut plus que 504 voix, Romano Prodi, proposé par Pier Luigi Bersani, leader du pd, obtient 395 voix contre 213 à Stefano Rodotà, 78 à Anna Maria Cancellieri, ministre de l’Intérieur, soutenue par les partisans de Mario Monti, et 15 à Massimo D’Alema. C’est un échec cinglant pour Romano Prodi et le pd. Le Peuple de la liberté et la Ligue du Nord se sont abstenus et il y a eu des hostilités à gauche.
61Au cinquième tour, Stefano Rodotà a 210 voix, Giorgio Napolitano 20 et Rosario Monteleone 15.
62Enfin, au sixième tour, le président sortant Giorgio Napolitano, candidat, à la demande du pd, de la Liste civique de Mario Monti, du Peuple de la liberté et des représentants des régions, est réélu avec 739 voix contre 217 à Stefano Rodotà. Suite à cette réélection, Beppe Grillo crie au « coup d’État ».
63Giorgio Napolitano est le premier président italien à être réélu depuis l’instauration de la République. Il ne souhaitait pas être candidat en raison de son âge (88 ans).
6419 et 24 juin 2013. Silvio Berlusconi. La Cour constitutionnelle rejette le 19 juin un recours de Silvio Berlusconi en vue d’obtenir l’annulation d’une condamnation pour fraude fiscale. Il avait soulevé un conflit d’attributions entre le tribunal de Milan et la présidence du Conseil, la juridiction lui ayant refusé en mars 2010 l’excuse de la tenue d’un conseil des ministres pour ne pas assister à une audience du procès de Mediaset. L’objectif était pour ses avocats de ralentir le procès afin de l’empêcher d’aboutir avant la prescription. Maintenant subsiste encore le recours en cassation, la Cour devant se prononcer avant la fin de l’année. Si elle confirme la décision, Il Cavaliere ne pourra plus siéger au Parlement ni se présenter à des élections.
65Le 24 juin, le verdict est prononcé dans le procès du Rubygate. Silvio Berlusconi est condamné à sept ans de prison et à l’interdiction à vie d’exercer toute fonction publique. Cependant, lorsque tous les recours auront été épuisés, si la condamnation est confirmée, il ne pourra être emprisonné, ayant dépassé l’âge de 75 ans. C’est une victoire pour Ilda Boccassino, procureure près le tribunal de Milan. Rappelons que c’est la sixième condamnation en première instance ou en appel de Silvio Berlusconi en dix-sept ans.
Pakistan
6611 mai 2013. Élections législatives. La campagne électorale connaît des violences dues à des attaques islamistes contre les candidats laïques. Chaudhry Zulfiqar, procureur qui enquêtait sur l’assassinat de Benazir Bhutto est abattu. Quelques heures plus tard, Sadiq Zaman Khattak, candidat d’un parti laïque, est tué avec son fils de trois ans à Karachi.
67Imran Khan, ancien champion de cricket engagé dans la vie politique, du Mouvement du Pakistan pour la justice, populiste, fait une chute le 7 mai lors d’un meeting, le handicapant pour la poursuite de la campagne.
68Cent neuf personnes ont été tuées dans des attentats du 11 avril au 7 mai. Malgré ces violences, la participation a atteint 60?%, un niveau record depuis 1977.
69La Ligue musulmane (pml-n), parti centre droit conservateur, de l’ancien Premier ministre Nawaz Sharif, 63 ans, remporte les élections avec 32,8?% des voix et 176 sièges (19 sans étiquette ont rejoint ce parti) sur 342, mais est loin de la majorité absolue. Anti-américain, nationaliste modéré, conservateur sur le plan religieux, il a été Premier ministre du 6 novembre 1990 au 18 avril 1993, du 26 mai 1993 au 18 juillet 1993 et du 17 février 1997 au 12 octobre 1999 et avait vécu en exil en Arabie saoudite pendant sept ans jusqu’en 2007. Il devance le Mouvement du Pakistan pour la justice, qui fait une belle percée (16,9?% et 35 élus). Avec 15,32?% et 39 élus seulement, le Parti du peuple pakistanais du clan Bhutto enregistre un revers grave. Le Muttahida Qaumi Movement obtient 5,4?% et 23 élus et le Jamiat Ulema-e-Islam (Fazl) 3,2?% et 14 élus. Les indépendants recueillent 13?% et ont 8 élus.
70Le 5 juin, le Parlement élit Nawaz Sharif Premier ministre avec 254 voix contre 42 à Makhdoom Amin Fahim et 31 à Makhdoom Javed Hashmi.
Palestine
7110 avril-23 juin 2013. Premier ministre. Le Premier ministre Salam Fayyad, 61 ans, en fonction depuis le 17 juin 2007, offre sa démission au président Mahmoud Abbas, qui l’accepte le 13 avril. L’action du Premier ministre était de plus en plus critiquée depuis quelques mois. Il était considéré comme l’homme des Américains, ceux-ci ayant imposé en 2007 cet ancien haut fonctionnaire du Fonds monétaire international. La question d’un cabinet d’union nationale Fatah-Hamas se pose. Le 2 juin, le président Abbas nomme Rami Hamdallah, 54 ans, président de l’université de Naplouse, docteur en linguistique, pour lui succéder. Cette nomination est mal acceptée par le Hamas. Le nouveau Premier ministre propose sa démission dès le 20 juin étant en conflit avec le président Abbas sur l’étendue de ses pouvoirs. Il la retire le lendemain mais elle est cependant acceptée le 23.
Pays-bas
7230 avril 2013. Monarchie. Pour la première fois depuis cent vingt-trois ans, les Pays-Bas ont un roi et non une reine après l’abdication de la reine Beatrix, 75 ans, sur le trône depuis le 30 avril 1980. La reine signe son abdication en faveur du prince Willem-Alexander, 46 ans, au Paleis op de Dam à Amsterdam. L’intronisation a lieu à la Nieuwe Kerk lors d’une réunion solennelle des États généraux (Parlement). Le Premier ministre a appelé à faire « une fête énorme, à la hauteur de nos émotions ».
73Le souverain jure fidélité à la Constitution et promet d’exercer sa fonction en conscience. Les parlementaires jurent ou promettent que les pouvoirs du roi seront maintenus et que celui-ci est inviolable. Il n’y a pas de couronnement. Les attributs de la monarchie (couronne, sceptre, globe, épée, bannière royales) sont présentés sur un meuble ainsi que le texte de la Constitution. Cette présence d’un roi sera peut-être une parenthèse puisque le nouveau roi et son épouse ont trois filles ; ainsi, Catharina-Amalia, 10 ans, devrait lui succéder.
74Un certain nombre de députés semblent vouloir « refuser de prêter serment à Willem-Alexander ». Farshad Bashir et Sadet Karabulut, socialistes, font valoir qu’ils ont déjà prêté serment lors de leur prise de fonctions comme députés et qu’ils sont républicains. Le groupe parlementaire doit évoquer la question. « Des doutes » apparaissent également chez des députés du Parti pour les animaux (pvdd).
75Conséquence inattendue de la cérémonie d’intronisation, le président de la Eerste Kamer (Sénat), Fred de Graaf, libéral, en fonction depuis 2011, démissionne le 18 juin en raison d’une querelle sur la méthode pour composer la commission chargée d’accompagner le roi lors de son intronisation. Il aurait voulu que le président du groupe Parti pour la liberté (pvv), Geert Wilders, populiste, ne fasse pas partie du groupe accompagnant le roi entre l’église et le Paleis op de Dam. Or c’est le critère de l’ancienneté qui doit jouer.
Portugal
76Avril-juin 2013. Crise économique et financière. Le 5 avril, le Tribunal constitutionnel déclare inconstitutionnelles certaines mesures de rigueur. Il juge non conforme la suppression du quatorzième mois de salaire aux fonctionnaires et retraités, ainsi qu’une mesure de prélèvement sur les allocations-chômage et maladie. Le Tribunal précise que sa décision vaut pour l’ensemble de l’année et a donc valeur rétroactive. Le gouvernement se doit de trouver d’autres économies.
77Le 3 mai, le Premier ministre présente une série de mesures de réduction des dépenses dont le passage de l’âge de la retraite de 65 à 66 ans et une contribution spéciale sur les pensions de retraite. Le temps de travail des fonctionnaires passera de trente-cinq à quarante ans, comme dans le secteur privé.
78Le 30 mai, un budget rectificatif est adopté en conseil des ministres pour compenser les conséquences de la décision du Tribunal constitutionnel.
Qatar
7925 juin 2013. Émir. Des rumeurs évoquent une prochaine succession de l’Émir Hamad ben Khalifa al-Thani, 61 ans, au pouvoir depuis 1995 suite à un coup d’État contre son père. Cheikh Tamim ben Hamad al-Thani, 32 ans, quatrième fils de l’Émir et deuxième avec sa seconde et très influente épouse Cheikha Moza, pourrait ainsi lui succéder assez rapidement au détriment de son frère aîné Jassem, en vertu d’une décision du 5 août 2003. C’est chose faite lorsque l’Émir informe la famille régnante de sa décision le 24 juin et qu’il abdique le 25. Le nouvel émir nomme le nouveau gouvernement le 26 juin.
80La famille al-Thani est à la tête du Qatar depuis cent trente ans.
Russie
812 avril 2013. Gouverneurs. Le président Poutine ratifie la loi l’autorisant à désigner les candidats au poste de gouverneur régional.
8211 juin 2013. Blasphème. Une loi anti-blasphème, suite à l’affaire du groupe de punk-rock féministe Pussy Riot, doit être adoptée. Le Conseil présidentiel des droits de l’homme s’est montré réservé.
83Le 23 mai, un tribunal rejette la demande de libération anticipée de Maria Alekhina, des Pussy Riot, en raison de son « manque d’initiative dans les tâches ménagères » et de l’absence de repentir. Déjà, fin avril, la demande de Nadejda Tolokonnikova avait été repoussée par un tribunal de Mordovie.
84Le 11 juin, les députés adoptent une loi réprimant les « offenses aux sentiments religieux des croyants », les sanctionnant de trois ans de prison. Le texte est approuvé en troisième lecture par 308 voix contre 2. Une amende jusqu’à 300?000 roubles (7?500 euros) ou 240 heures de travail d’intérêt général peut être prononcée. C’est la suite de l’affaire des Pussy Riot.
Tchèque (République)
853 juin 2013. Églises. La Cour constitutionnelle confirme la loi permettant la restitution des biens confisqués par les autorités communistes aux communautés catholique, protestante, orthodoxe et juive. Ainsi, l’Église catholique recevra 3 milliards d’euros et une compensation financière de 2,3 milliards. C’est la fin de vingt ans de tractations.
8613 juin 2013. Corruption. Gouvernement. Des responsables proches du parti du Premier ministre, Petr Ne?as, 48 ans, Parti démocratique civique, sont arrêtés pour corruption. Le 14 juin, sept personnes dont Jana Nagyova, directrice du cabinet du Premier ministre, sont mises en examen. Jana Nagyova est inculpée pour corruption et pour avoir utilisé le renseignement militaire afin de faire suivre illégalement l’épouse de Petr Ne?as dont il est en train de divorcer. Le 16 juin, le Premier ministre annonce son intention de démissionner le lendemain. Le bureau du parti propose Miroslava N?mcová, mais le chef de l’État préfère un gouvernement de techniciens. Le 25 juin, Ji?í Rusnok, 52 ans, économiste, ancien ministre social-démocrate, est désigné pour former un « gouvernement d’experts ». Il était conseiller du président Zeman. On lui reproche d’avoir été en 1989, peu avant la chute du régime, candidat à l’adhésion au Parti communiste.
Tunisie
871er juin 2013. Constitution. Le projet de Constitution est paraphé le 1er juin par Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée nationale constituante. Il devra être discuté article par article par l’Assemblée. Il a le soutien du parti Ennahda, islamiste, du parti social-démocrate Ekkatol et d’Al Joumhouri, dans l’opposition. Il pose « les principes des droits de l’homme universels », mais « dans la mesure où ils sont en harmonie avec les spécificités culturelles du peuple tunisien ». On garantit la liberté de croyance. Il affirme l’égalité – et non la complémentarité, comme le voulait Ennahda – des sexes. Le texte devra recueillir les deux tiers des suffrages, faute de quoi il y aura référendum.
Union européenne
8830 mai 2013. Question préjudicielle. La Cour de justice de l’Union européenne statue sur la première question préjudicielle formulée par le Conseil constitutionnel français, c’est-à-dire sur la décision-cadre étendant le mandat européen, et décide que celle-ci ne prévoit pas la question d’un recours suspensif à l’encontre des décisions relatives au mandat d’arrêt européen, mais cela n’exclut pas sa possibilité, sous réserves de certaines limites à respecter.
8912 juin 2013. Parlement européen. Les élections européennes qui auront lieu du 22 au 25 mai 2014 verront un Parlement européen avec une nouvelle répartition. L’Allemagne perdra trois sièges et douze États en perdront un (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Portugal et Roumanie). La nouvelle répartition est en infraction avec le principe de proportionnalité dégressive posé dans le traité de Lisbonne. La France sera le pays le moins bien représenté avec 882 000 habitants par député, viennent ensuite le Royaume-Uni avec 866?000 habitants par député, l’Espagne avec 855?000 et l’Allemagne avec 852?000. Malte aura un député pour 69?000 habitants.
Vatican
90Avril-juin 2013. Curie. Le 13 avril, le pape François annonce la formation d’un groupe de huit cardinaux pour « le conseiller dans le gouvernement de l’Église ». Il n’y a que deux Européens dont un Italien et un Allemand. Ils devront examiner un projet de révision de la constitution Pastor Bonus organisant la Curie romaine.
91Les employés du Vatican seront déçus. Il n’y a pas eu de prime pour l’élection du nouveau pape, de même qu’il n’y avait pas eu de prime accordée après le décès d’un pape lors de la renonciation de Benoît XVI. Le pape a reversé une partie de la somme aux frères de l’ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu.
92En mai, Mgr Fabián Pedacchio Leaniz, 49 ans, argentin, est nommé secrétaire du pape aux côtés du Maltais Alfred Xuereb.
Venezuela
9314 avril 2012. Élections présidentielles. Le président par intérim Nicolás Maduro l’emporte de justesse avec 50,6?% des voix contre 49,1?% à Henrique Capriles Radonski, déjà candidat lors des précédentes élections remportées par Hugo Chávez. C’est un résultat beaucoup plus étroit que celui obtenu par Hugo Chávez, décédé le 5 mars. Le nouvel élu prête serment le 19 avril. Le 22 avril, il nomme son cabinet.
94Des manifestations contre l’élection font neuf morts et soixante-dix-huit blessés.
95Le 16 mai, Nicolás Maduro lance une polémique à propos des électeurs qui avaient voté pour Chávez et n’ont pas voté pour lui. Le Conseil national électoral, suite à un recours de l’opposition, estime qu’il n’y a eu aucune erreur.