Citer ce numéro
Déclarations d’urgence et procédures accélérées1,2,3,4
1. Il s’agit du nombre de déclarations d’urgence/procédures accélérées engagées sur les textes déposés dans l’année concernée (et non sur les textes adoptés).
Source : Service de la séance du Sénat.
Déclarations d’urgence et procédures accélérées1,2,3,4
1. Il s’agit du nombre de déclarations d’urgence/procédures accélérées engagées sur les textes déposés dans l’année concernée (et non sur les textes adoptés).
Source : Service de la séance du Sénat.
Chambre des députés*
* Ces résultats ne tiennent pas compte du Val d’Aoste. Stella Alpina grâce au soutien de l’Union valdôtaine a eu un député.
Chambre des députés*
* Ces résultats ne tiennent pas compte du Val d’Aoste. Stella Alpina grâce au soutien de l’Union valdôtaine a eu un député.
Sénat*
* Ces résultats n’incluent pas le Val d’Aoste et le Trentin-Haut-Adige (Tyrol du Sud). La coalition Vallée d’Aoste-Autonomie, progrès, fédéralisme a eu le siège du Val d’Aoste. Dans le Trentin-Haut-Adige, la coalition Parti démocratique-Parti populaire sud-tyrolien a eu six sièges et la coalition Peuple de la liberté-Ligue du Nord un siège.