Pin Code
Numéro de revue

Varia

Pin Code
2022/3 N° 12


32 pages

Citer ce numéro

2022. Varia. Legitech. « Pin Code », 2022/3 N° 12, p.32. URL : https://droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3?lang=fr.
Varia. Pin Code, 12, 3, 2022, droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3?lang=fr.
Varia. (2022). Pin Code, (12), https://droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3?lang=fr.
Sommaire
Illustrations

Sommaire

Doctrine

Article de revue

NTFs, metaverse and their regulation

Article de revue

Le représentant pour la protection des données selon l’article 27 : l’obligation oubliée du RGPD

Jurisprudence commentée

Article de revue

CJUE, arrêt IT Development SAS c. Free Mobile SAS, 18 décembre 2019, C-666/18

La violation d’une licence de logiciel : quel regime juridique de responsabilite est applicable ?

Article de revue

Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion

Article de revue

Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle

Fiche pratique

Article de revue

Transmission et exploitation des droits d’auteur : points de vigilance

Article de revue

Checklist for the appointment of an eu representative

Date de parution : 28/08/2022

Date de mise en ligne : 18/09/2023

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