Pin Code 2022/3 N° 12
Article de revue

Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion

Pages 14 à 18

Citer cet article

  • WAGNER, Astrid
  • et PÉTRÉ, Julien,
2022. Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion. Pin Code, 2022/3 N° 12, p.14-18. DOI : 10.3917/pinc.012.0014. URL : https://droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3-page-14?lang=fr.
  • Wagner, Astrid.
  • et al.
« Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion ». Pin Code, 2022/3 N° 12, 2022. p.14-18. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3-page-14?lang=fr.
  • Wagner, A.
  • et Pétré, J.
(2022). Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion. Pin Code, 12(3), 14-18. https://doi.org/10.3917/pinc.012.0014.

https://doi.org/10.3917/pinc.012.0014

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Citer cet article

  • Wagner, A.
  • et Pétré, J.
(2022). Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion. Pin Code, 12(3), 14-18. https://doi.org/10.3917/pinc.012.0014.
  • Wagner, Astrid.
  • et al.
« Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion ». Pin Code, 2022/3 N° 12, 2022. p.14-18. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3-page-14?lang=fr.
  • WAGNER, Astrid
  • et PÉTRÉ, Julien,
2022. Another brick in the cookie wall : point de vue Luxembourgeois sans risque d’indigestion. Pin Code, 2022/3 N° 12, p.14-18. DOI : 10.3917/pinc.012.0014. URL : https://droit.cairn.info/revue-pincode-2022-3-page-14?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/pinc.012.0014

Notes

  • [1]
    Retrouvez cet article dans la revue DPO News n° 17 (pour s’y abonner : https://www.anthemis.be/shop/product/dpo-news-abonnement-8620#attr=7264,7263,13094).
  • [2]
    La CNPD a publié le 28 octobre 2021 ses dernières lignes directrices en matière de cookies (https://cnpd.public.lu/fr/actualites/national/2021/10/lignes-drectrices-cookies.html).
  • [3]
    Transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 (« Directive ePrivacy »).
  • [4]
    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • [5]
    Art. 4.11 et 7 du RGPD.
  • [6]
    Art. 12 à 14 du RGPD.
  • [7]
    Art. 6 du RGPD.
  • [8]
    Art. 4.3, e), de la loi du 30 mai 2005.
  • [9]
    Attention, en ce qui concerne les cookies analytiques, il est toutefois possible de se passer du consentement lorsque le recours à ce type de cookie est indispensable à la fourniture du service (p. ex. : évaluation des capacités des serveurs) et que les données ainsi collectées ne sont pas divulguées à des tiers ou recoupées avec d’autres traitements, ne permettent pas le traçage et servent uniquement à produire des statistiques anonymes.
  • [10]
    Cette interprétation a notamment été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») dans l’affaire Planet 49 (C-673/17) du 1er octobre 2019.
  • [11]
    CNPD, Lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs du 28 octobre 2021, point 3.2.4, p. 11.
  • [12]
    CEPD, Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679 du 4 mai 2020, points 39 et s.
  • [13]
    Décision de la chambre contentieuse du 21 janvier 2022, DOS-2018-05968, point 132.
  • [14]
    Décision de l’AAPD du 30 novembre 2018, GZ : DSB-D122.931/0003-DSB/2018.
  • [15]
    CEPD, Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679, op. cit., point 13.
  • [16]
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE, du 10 janvier 2017, 2017/0003 (COD).
  • [17]
    Traduction libre du considérant 20 (aaaa) de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement sur la vie privée et les communications électroniques), du 10 février 2021, n° 6087/21.
  • [18]
    « None Of Your Business ».
  • [19]
    Déclaration 03/2021 du Comité européen de la protection des données sur la révision de la directive ePrivacy et son incidence sur la protection de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques, du 25 mai 2018, adoptée le 9 mars 2021.
Français

Cet article examine dans un premier temps la question de la légalité des cookie walls au Luxembourg au regard notamment des dernières lignes directrices de la CNPD en matière de cookies. Sur la base de ce constat, nous relevons ensuite que certaines autorités nationales de protection des données ont adopté une approche plus libérale laissant la porte entrouverte aux cookie walls. Nous concluons en nous tournant vers les amendements législatifs à venir du règlement ePrivacy et leur impact sur la pratique du cookie wall.

English

This article first examines the issue of the legality of cookie walls in Luxembourg, particularly in light of the latest CNPD guidelines on cookies. Based on this observation, we then note that some national data protection authorities have adopted a more liberal approach leaving the door open to cookie walls. We conclude by looking at the forthcoming legislative amendments to the ePrivacy Regulation and their impact on cookie wall practice.

Date de mise en ligne : 18/09/2023

https://doi.org/10.3917/pinc.012.0014

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