Pin Code
Numéro de revue

Varia

Pin Code
2021/2 N° 8


44 pages

Citer ce numéro

2021. Varia. Legitech. « Pin Code », 2021/2 N° 8, p.44. URL : https://droit.cairn.info/revue-pincode-2021-2?lang=fr.
Varia. Pin Code, 8, 2, 2021, droit.cairn.info/revue-pincode-2021-2?lang=fr.
Varia. (2021). Pin Code, (8), https://droit.cairn.info/revue-pincode-2021-2?lang=fr.
Sommaire
Illustrations

Sommaire

Doctrine

Article de revue

Le droit d’auteur et le doublage des œuvres audiovisuelles

Article de revue

One year after Schrems II : the limbo of transfers of personal data to third countries with no adequacy decision

Jurisprudence commentée

Article de revue

CJUE, affaire Ferrari SPA c/ du, C-720/18 et C-721/18

L’appréciation de l’usage sérieux en droit des marques : Retour sur l’affaire Testarossa

Article de revue

Trib. adm. Luxembourg, 25 janvier 2021, n° 43114 du rôle

Le tribunal administratif se prononce sur la compétence du conseil de la concurrence en matière de contrôle ex post des concentrations au grand-duché de Luxembourg

Article de revue

TUE, arrêt Naturanove c/ Naturalium, 5 octobre 2020, T-60219-

Dans quelle mesure le faible caractère distinctif d’une marque ou d’un de ses éléments détermine-t-il l’étendue de sa protection ?

Chronique

Article de revue

Perte de données : que dit la jurisprudence française récente ?

Fiche pratique

Article de revue

Le droit de priorité à l’OEB

Date de parution : 28/07/2021

Date de mise en ligne : 18/09/2023

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