Notes

• [1]
  Fr. Brisset, Cinéma d’auteur et doublage : le paradoxe Woody Allen, thèse dirigée par M^me le Professeur Christine Raguet, Université Sorbonne nouvelles Paris 3, 27 novembre 2012, p. 37 et pp. 208 et s. ; voir également Media Consulting Group, Étude des besoins et pratiques de l’industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et sous titrage. Rapport Final, Paris et Londres, Media Consulting Group et Peacefulfish, 14 novembre 2007, p. 27 et p. 29.
• [2]
  SACEM France, Rapport annuel 2019, 4 septembre 2020, pp. 2, 25 et 31, disponible en ligne sur : https://societe.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/La-Sacem/Ressources_presse/Rapport_activite/sacem_rapport_activite_2019.PDF [consulté le 11 novembre 2020].
• [3]
  J.-L. Putz, Droits d’auteur au Luxembourg. Recueil de textes, Luxembourg, Luxorr asbl, à jour au 1^er janvier 2008, p. 29, disponible en ligne sur : https://www.sacem.lu/media/51874f98dd782_recueil-de-textes.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [4]
  Les oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques sont protégées par les droits d’auteur en tant qu’œuvres littéraires et artistiques – voir dispositions de l’article 2, paragraphe (1), de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 28 septembre 1979 ; voir l’article 1, en conjugaison avec l’article 9, paragraphe 2, de la Loi sur les droits d’auteur.
• [5]
  Art. 1 et s. de la Loi sur les droits d’auteur.
• [6]
  Media Consulting Group, Étude des besoins et pratiques de l’industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et sous titrage. Rapport Final, Paris et Londres, Media Consulting Group et Peacefulfish, 14 novembre 2007, p. 29.
• [7]
  J.-L. Putz, Le droit d’auteur, Promoculture-Larcier, 2013, p. 57.
• [8]
  J.-L. Putz, op. cit., fin p. 62.
• [9]
  Art. 2, alinéa 1), de la Convention de Berne.
• [10]
  OMPI, Guide des traités sur le droit d’auteur et les droits connexes administrés par l’OMPI, 2003, p. 24, disponible en ligne sur : https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/copyright/891/wipo_pub_891.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [11]
  Chr. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, 5^e éd., Paris, LexisNexis, 2017, p. 215.
• [12]
  J.-L. Putz, op. cit., fin p. 57 ; Trib. arr. Luxembourg, 14 novembre 2006, n^os 92.753 et 97.914 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 16 mai 2006, n° 75.250 du rôle.
• [13]
  OMPI, Guide des traités sur le droit d’auteur et les droits connexes administrés par l’OMPI, 2003, p. 23, disponible en ligne : https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/copyright/891/wipo_pub_891.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [14]
  CJUE, arrêt Infopaq, 16 juillet 2009, C-5/08 ; voir également J.-L. Putz, Le droit d’auteur, op. cit., fin p. 88.
• [15]
  Trib. arr. Luxembourg, 14 novembre 2006, n°^s 92.753 et 97.914 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 16 mai 2006, n° 75.250 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 17 février 2009, n° 113.096 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 17 novembre 2009, n° 114.131 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 15 décembre 2009, n° 115.725 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 27 janvier 2010, n° 116.883 du rôle ; Trib. arr. Luxembourg, 5 mars 2011, n° 122.803 du rôle ; voir également J.-L. Putz, op. cit., p. 64.
• [16]
  J.-L. Putz, op. cit., fin p. 242.
• [17]
  ATAA, disponible en ligne : https://beta.ataa.fr/presentation [consulté le 11 novembre 2020].
• [18]
  AVTE, About us, disponible en ligne : http://avteurope.eu/sample-page/ [consulté le 11 novembre 2020].
• [19]
  SACEM, « Vous êtes auteur de doublages et de sous-titrages », disponible en ligne : https://createurs-editeurs.sacem.fr/devenir-membre-deposer-oeuvres/doublage-sous-titrage [consulté le 11 novembre 2020].
• [20]
  SACEM, « Qu’appelle-t-on le doublage ou le sous-titrage à la Sacem ? », disponible en ligne : https://clients.sacem.fr/?contentId=75 [consulté le 11 novembre 2020].
• [21]
  SACEM, Rapport annuel 2019, 04 septembre 2020, pp. 2, 25 et 31, disponible en ligne : https://societe.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/La-Sacem/Ressources_presse/Rapport_activite/sacem_rapport_activite_2019.PDF [consulté le 11 novembre 2020].
• [22]
  J.-L. Putz, op. cit., p. 242.
• [23]
  Voir, à cet égard, les articles 43, 44, 45-2, 46, 47-2 et 51 de la Loi sur les droits d’auteur employant le terme « prestations ».
• [24]
  Chr. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, 5^e éd., Paris, LexisNexis, 2017, p. 587 ; Cass. fr., 6 juillet 1999, n° de pourvoi : 96-43749.
• [25]
  Ibid.
• [26]
  CA Paris, 18 février 1993 ; CA Paris, 4 juillet 2008, RTD com., 2 008, p. 745 ; voir également Chr. Caron, op. cit., p. 587.
• [27]
  S. Lachaussée, « Voix off et comédiens en matière publicitaire », Les Échos, 23 janvier 2015, disponible en ligne sur : http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2015/01/23/cercle_121440.htm [consulté le 11 novembre 2020].
• [28]
  Cass. fr., 6 juillet 1999, n° de pourvoi : 96-43749 ; CA Paris, 31 mai 1996, Jurisdata, n° 1996-023442.
• [29]
  Voir définition de « doubleur », Wiktionary, disponible en ligne : https://fr.wiktionary.org/wiki/doubleur [consulté le 11 novembre 2020].
• [30]
  Voir définition de « doubleur », Larousse, disponible en ligne : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/doubleur/26588 ; voir définition de « doubleur », Larousse – Dictionnaire du cinéma, disponible en ligne : https://www.larousse.fr/archives/rechercher?q=%22doubleur%22&base=cinema&all=true [11 novembre 2020] ; voir définition de « doubleur », Universalis, disponible en ligne : https://www.universalis.fr/dictionnaire/doubleur/ [consulté le 11 novembre 2020] ; voir également Media Consulting Group, Étude des besoins et pratiques de l’industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et sous titrage. Rapport Final, Paris et Londres, Media Consulting Group et Peacefulfish, 14 novembre 2007, p. 27 et p. 29.
• [31]
  Voir définition de « Doublage », Larousse, disponible en ligne : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/doublage/26549 [consulté le 11 novembre 2020] ; voir définition de « Doublage », Larousse – Dictionnaire du cinéma, disponible en ligne : https://www.larousse.fr/archives/cinema/page/452#t1980 [11 novembre 2020] ; Voir définition de « Doublage », Wikipedia et Wiktionary, disponible en ligne : https://fr.wikipedia.org/wiki/Doublage [consulté le 11 novembre 2020].
• [32]
  « La prestation doit revêtir une certaine importance dans les droits français et belge, puisque les artistes de complément ayant un rôle secondaire ou accessoire (exemple : figurants en droit français) sont légalement exclus de la protection revenant aux artistes interprètes. Ce qui est le cas du comédien doubleur dans la mesure où son interprétation n’a pas un caractère purement accessoire », Media Consulting Group, Étude des besoins et pratiques de l’industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et sous titrage. Rapport Final, Paris et Londres, Media Consulting Group et Peacefulfish, 14 novembre 2007, p. 28.
• [33]
  Les oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques sont protégées par les droits d’auteur en tant qu’œuvres littéraires et artistiques, voir dispositions de l’article 2, paragraphe (1), de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 28 septembre 1979 ; voir article 1, en conjugaison avec l’article 9, paragraphe 2, de la Loi sur les droits d’auteur.
• [34]
  Projet de loi n° 4431 du 20 mai 1998 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Commentaire article 41, 20 mai 1998, p. 42.
• [35]
  Ministère de la Culture français. J.O.R.F., Sénat, 19 janvier 1995, p. 138, disponible en ligne : https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ941208917.html [consulté le 11 novembre 2020].
• [36]
  T. Bootherstone, « Droits des artistes de doublage : les droits sur la voix », 10 juin 2011, disponible en ligne : https://blogavocat.fr/space/bootherstoneblog/content/droits-des-artistes-de-doublage–les-droits-sur-la-voix_852fe1cd-2b6d-44cd-aa0c-e559ed7360bf [consulté le 11 novembre 2020].
• [37]
  Ibid.
• [38]
  Convention DAD-R (droits des artistes dans leur activité de doublage-révisée), 6 janvier 2005, disponible en ligne : https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/accord-DADR.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [39]
  Accord de prorogation de la Convention DAD-R, 24 octobre 2011, disponible en ligne : https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/DAD-R_Prorog-contratgrilles_0.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [40]
  Arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication du 19 mars 2012 pris en application de l’article L. 212-8 du Code de la propriété intellectuelle, J.O.R.F., 27 mars 2012, p. 32, disponible en ligne : https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/DADR_20120327_%20JO-arrêtédextension1903.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [41]
  (1) Accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et conditions d’engagement des artistes-interprètes du doublage, 3 août 2006, disponible en ligne : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0035/CCO_20060035_0035_0005.pdf [consulté le 11 novembre 2020] ; (2) Accord national professionnel sur les salaires du doublage, 3 août 2006, disponible en ligne : https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0035/CCO_20060035_0035_0006.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [42]
  Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux artistes interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration, J.O.R.F., 29 octobre 2006, p. 16054, disponible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEX-T000000423350&categorieLien=id [consulté le 11 novembre 2020].
• [43]
  ADAMI, « Les droits de l’artiste interprète. Quels sont les artistes interprètes concernés par les droits gérés par l’Adami ? », disponible en ligne sur : https://www.adami.fr/aide/gestion_droits/#quels-sont-les-artistes-interpretes-concernes-par-les-droits-geres-par-ladami [consulté le 11 novembre 2020] ; voir art. 1) de la Convention DAD-R (droits des artistes dans leur activité de doublage-révisée) : « La gestion de l’indemnisation prévue ci-dessus pour les exploitations de doublages fixées avant le 4 janvier 1986 sera confiée à l’ADAMI […]. À cet effet, les artistes devront signer un mandat exclusif de gestion ayant cet objet au bénéfice de l’ADAMI et rappelant les conditions ci-dessus », Convention DAD-R (droits des artistes dans leur activité de aoublage-révisée), 6 janvier 2005, disponible en ligne, https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/accord-DADR.pdf [consulté le 11 novembre 2020] ; voir également art. 3 de l’Accord de prorogation de la Convention DAD-R du 24 octobre 2011 : « Les parties au présent accord sont convenues du principe de la prorogation de la mission confiée à l’ADAMI par la convention DAD-R », Accord de prorogation de la Convention DAD-R du 24 octobre 2011, disponible en ligne : https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/DAD-R_Prorog-contratgrilles_0.pdf [consulté le 11 novembre 2020].
• [44]
  ADAMI, « Les droits de l’artiste interprète. Quels sont les artistes interprètes concernés par les droits gérés par l’Adami ? », disponible en ligne : https://www.adami.fr/aide/gestion_droits/#comment-la-remuneration-equitable-est-elle-collectee-en-france [consulté le 11 novembre 2020].
• [45]
  J.-L. Putz, op. cit., p. 183.
• [46]
  S. Lachaussée, op. cit. ; CA Paris, 18 février 1993 ; CA Paris, 4 juillet 2008, RTD com., 2 008, p. 745 ; Chr. Caron, op. cit., p. 587.
• [47]
  Ministère de la Culture, « Un taux de TVA super-réduit pour artistes interprètes », 23 janvier 2020, disponible en ligne : https://mc.gouvernement.lu/fr/actualites/mes-actualites/2020/Janvier/Un_taux_de_TVA_super-reduit_pour_artistes_interpretes.html [consulté le 11 novembre 2020].
• [48]
  Circulaire n° 800 du 17 janvier 2020 concernant la notion d’artistes interprètes, de la Direction de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA.
• [49]
  Projet de loi n° 4431 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Commentaire des articles, article 12, 24 avril 1998, p. 38.
• [50]
  J.-L. Putz, op. cit., p. 222.
• [51]
  J.-L. Putz, op. cit., p. 183.
• [52]
  Projet de loi n° 4431 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Commentaire des articles, article 12, 24 avril 1998, p. 45.
• [53]
  Projet de loi n° 4431 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. Commentaire des articles, articles 20 à 25, 24 avril 1998, p. 39.
• [54]
  Media Consulting Group, Étude des besoins et pratiques de l’industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et sous titrage. Rapport Final, Paris et Londres, Media Consulting Group et Peacefulfish, 14 novembre 2007, p. 30.
• [55]
  J.-L. Putz, op. cit., p. 179.
• [56]
  J.-L. Putz, ibid., p. 181.
• [57]
  J.-L. Putz, ibid., p. 183.
• [58]
  Projet de loi n° 1377 sur le droit d’auteur (Loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur). Commentaire des articles, article 27, p. 1106.