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Sommaire
Doctrine
Article de revue
L’immatériel, le matériel et la propriété intellectuelle – Questionnements autour de la dématérialisation des supports de création
- Par Pablo J. Mohr
Article de revue
« Revente » de logiciels « d’occasion » : l’arrêt UsedSoft en tension entre le matériel et l’immatériel
Article de revue
Droits de location et de prêt en droit d’auteur : qu’en est-il du numérique ?
- Par Natalie Schall
Article de revue
Access Restrictions in a Dematerialised World : a European Copyright Law Perspective
Article de revue
The risks of AI slop and AI model collapse, and why it is essential to adequately feed the next Generative AI models and to remunerate creators through a dual right system
- Par Alain Strowel
Date de parution : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 13/01/2026
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