Notes

• [1]
  Université de Strasbourg, Laboratoire de recherche du CEIPI.
• [2]
  L’auteur souhaite remercier les personnes ayant aimablement pris le temps de lire une première version de ce texte, en particulier Madame Iris Depoulain, Responsable, Office de la propriété intellectuelle, ministère de l’Économie, Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que Monsieur Serge Quazzotti, Directeur, Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E. (IPIL).
• [3]
  La première édition de la Conférence JEuPI a porté sur l’objet et la fonction de la propriété intellectuelle. V. à ce propos, P. Mohr (coord.), L’objet et la fonction de la propriété intellectuelle – Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJUE, Legitech, 2023.
• [4]
  Les organisateurs ont une pensée pour Monsieur le juge Marko Ilešič, qui a eu l’amabilité de participer aux deux premières éditions de la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI).
• [5]
  CJUE 3 juillet 2012, C-128/11, § 47 s. (Référence LexNow / ID 17899), « affaire de la revente d’une copie d’un programme d’ordinateur téléchargé », https://curia.europa.eu ; in M. Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Éditions Dalloz, 2020, p. 134 s., obs. M. Vivant.
• [6]
  Deux autres arrêts de la CJUE peuvent être cités dans ce contexte : CJUE 10 novembre 2016, C-174/15, § 27 s., « affaire du prêt de livres numériques », https://curia.europa.eu (Référence LexNow / ID P285A7E6A) ; CJUE 19 décembre 2019, C-263/18, § 40 s. (Référence LexNow / ID 20201215762), « affaire de la vente de livres électroniques », https://curia.europa.eu (arrêt également rendu par la grande chambre).
• [7]
  En droit d’auteur français, l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) établit cette distinction. V. de manière générale, R. Bercovitz Rodríguez-Cano, in R. Bercovitz Rodríguez-Cano (coord.), Manual de propiedad intelectual, Tirant lo Blanch, 2018, p. 20 s. ; J. Plaza Penadés, « Artículo 3. Características », in F. Palau Ramírez, G. Palao Moreno (dir.), Comentarios a la Ley de Propiedad Intelectual, Tirant lo Blanch 2017, p. 96 s. ; S. Dusollier, A. de Francquen, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015, p. 26 s., p. 64 s. ; W. Dross, Droit des biens, LGDJ, Lextenso, 2019, n° 454 s. ; A. Maffre-Baugé, D. Masson, in M. Vivant (dir.), Les créations immatérielles et le droit, Éditions Ellipses, 1997, p. 36 ; J.-M. Bruguière, Droit des propriétés intellectuelles, Éditions Ellipses, 2018, n° 121 ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins, Éditions Dalloz, 2019, n° 426 s., n° 140 ; F. Pollaud-Dulian, Propriété intellectuelle. Le droit d’auteur, Éditions Economica 2014, n° 28 s., n° 695 s. ; N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ, Lextenso Éditions, 2018, n° 12, n° 971 ; V. Varnerot, Leçons de Droit de la propriété littéraire et artistique, Éditions Ellipses, 2012, p. 173 s. ; É. Bouchet-Le Mappian, Propriété intellectuelle et droit de propriété. Droit comparé anglais, allemand et français, Presses Universitaires de Rennes, 2013, n° 395 s., n° 467 ; C. Simler, Droit d’auteur et droit commun des biens, CEIPI, LexisNexis-Litec, Université de Strasbourg 2010, n° 40 s., n° 75 ; C. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 2020, n° 19, n° 308 s. ; L. Marino, Droit de la propriété intellectuelle, Presses Universitaires de France, 2013, n° 1 ; A. Robin, S. Chatry, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité, Éditions Bruylant, 2019, n° 245 ; O. Pignatari, Le support en droit d’auteur, Éditions Larcier, 2013, n° 178 s. ; E. Pierrat, L’auteur, ses droits et ses devoirs, Éditions Gallimard 2020, p. 98 s., p. 611 s. ; F. Greffe, P. Greffe, Traité des dessins et des modèles. France – Union européenne – Suisse – Continent américain, LexisNexis, 2019, n° 1079 s.
• [8]
  À ce sujet, V. p. ex. P. J. Mohr, « “Intellectual property” and “licence” : What does it mean in European authors’ rights language ? », RPIN 2020/04, p. 6. Comp. J.-L. Putz, Le droit d’auteur, Promoculture-Larcier, 2013, n° 7, n° 12 s., n° 48 s. ; S. Joly, M. Vivant, in M. Vivant (dir.), Les créations immatérielles et le droit, op. cit., p. 10. De manière générale, à propos de la notion de propriété intellectuelle et de notions alternatives, comp. P. J. Mohr, L’harmonisation européenne du droit des contrats d’auteur – Etude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français, Thèse, Université de Strasbourg, Laboratoire de recherche du CEIPI, 2014, p. 468 s.
• [9]
  Comp. W. Dross, op. cit., n° 456 s. V. par ailleurs, O. Pignatari, op. cit., n° 32 ; M. Dhenne, in A.-C. Chiariny, E. Py, M. Dhenne, Droit des brevets, LexisNexis, 2024, n° 140 s. ; J.-C. Galloux, in J. Azéma, J.-C. Galloux, Droit de la propriété industrielle, Éditions Dalloz, 2017, n° 286 s., n° 330 s. ; N. Binctin, op. cit., n° 486 s. ; G. Cortesi, « La propriété intellectuelle, de l’immatériel à l’invisible », in C. Bernault, J.-P. Clavier, A. Lucas-Schloetter, F.-X. Lucas (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, p. 199.
• [10]
  En général, à propos du phénomène de numérisation, v. p. ex. S. Neuville, Philosophie du droit, LGDJ, Lextenso, 2021, n° 538 s. ; P. Gaudrat, F. Sardain, Traité de droit civil du numérique. Tome 1. Droit des biens, Éditions Larcier, 2015, n° 9, comp. n° 2 s., n° 43 ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 113 s. ; P. Breesé, Y. de Kermadec, La propriété intellectuelle, Nathan – INPI 2023, p. 122 s. ; O. Pignatari, op. cit., n° 101 ; J.-M. Bruguière, op. cit., n° 122. Par ailleurs, comp. S. Lequette, Droit du numérique, LGDJ, Lextenso, 2024, n° 8, n° 34 s.
• [11]
  V. sur la question, O. Pignatari, op. cit., n° 15, n° 142 s., n° 509 s., en général sur la notion de support v. n° 6 s., n° 113, n° 125, n° 137 s. V. par ailleurs n° 199 s. ; B. Gleize, « De l’indépendance des propriétés incorporelle et corporelle », in M. Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, op. cit., p. 263. Comp. P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 26 s., n° 43 ; C. Simler, op. cit., n° 58.
• [12]
  V. CJUE 3 juillet 2012, C-128/11, § 47 s., « affaire de la revente d’une copie d’un programme d’ordinateur téléchargé », op. cit. (Référence LexNow / ID 17899). Comp. V. Varet, « Droit d’auteur et dématérialisation », in G. Decocq, P.-Y. Gautier, A. Lepage, J. Passa (à l’initiative de), Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, Lextenso Éditions, 2017, p. 378 s. ; C. Le Goffic, in L. Grynbaum, C. Le Goffic, L. Pailler, Droit des activités numériques, Éditions Dalloz, 2023, n° 511 ; M. Vivant, « Propriété intellectuelle et libre circulation : à propos de l’épuisement du droit », in M. Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, op. cit., p. 148 s. ; A. Lucas-Schloetter, « La revente d’occasion de fichiers numériques contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur », in C. Bernault, J.-P. Clavier, A. Lucas-Schloetter, F.-X. Lucas (dir.), op. cit., p. 573 s.
• [13]
  V. CJUE 10 novembre 2016, C-174/15, § 27 s., « affaire du prêt de livres numériques », op. cit. (Référence LexNow / ID P285A7E6A). Comp. V. Varet, op. cit., p. 378 s.
• [14]
  Comp. p. ex. CJUE 12 février 2004, C-218/01, § 29 s., § 52, « affaire de la bouteille de lessive – marque tridimensionnelle » (Référence LexNow / ID P297ED9DB) ; CJUE 14 juillet 2011, C-46/10, § 31 s., « affaire des bouteilles de gaz – marque tridimensionnelle », https://curia.europa.eu (Référence LexNow / ID P2A3B4D48) ; S. Dusollier, A. de Francquen, op. cit., p. 256 s. ; R. Engels (begr. von V. Ilzhöfer), Patent-, Marken- und Urheberrecht. Lehrbuch für Ausbildung und Praxis, Verlag Franz Vahlen GmbH, 2018, n° 644 s., n° 674 s. ; J. Azéma, in J. Azéma, J.-C. Galloux, op. cit., n° 1594 s. ; J. Raynard, E. Py, P. Tréfigny, Droit de la propriété industrielle, LexisNexis, 2023, n° 382 s. ; F. Pollaud-Dulian, Propriété intellectuelle. La propriété industrielle, Éditions Economica, 2022, n° 1412 s., n° 1457, n° 1468 s. ; N. Binctin, op. cit., n° 800 s. ; L. Marino, Droit de la propriété intellectuelle, op. cit., n° 168 ; J.-P. Clavier, A. Lebois, C. Bernault, Fiches de Droit de la propriété intellectuelle, Éditions Ellipses, 2021, p. 216 ; M.-E. Haas, Protéger sa marque, Groupe Revue Fiduciaire 2023, p. 17 s. ; J.-C. Galloux, Droit de la propriété industrielle, Éditions Dalloz, 2003, n° 955, n° 1035 s. ; A. R. Bertrand, Droit des marques. Signes distinctifs – Noms de domaine, Éditions Dalloz, 2005, n° 2.520 s., n° 3.223.
• [15]
  À titre d’exemple, v. en droit luxembourgeois la « Section 6 – Les œuvres plastiques » (art. 26 s.) de la Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données (LDA).
  Comp. de manière générale, dans divers droits nationaux, sur le rapport entre le matériel et l’immatériel en droits d’auteur, J.-L. Putz, op. cit., n° 48 s., n° 94, n° 127, n° 222, n° 243 s., n° 265 s., n° 285 s., n° 292 s., n° 413 s., n° 431 s., n° 552, comp. n° 497 s. ; A. Berenboom (avec la collaboration de S. Carneroli, I. Schmitz), Le nouveau droit d’auteur, Éditions Larcier, 2022, n° 44, n° 53bis, n° 74, n° 98bis, n° 99, n° 108 ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique. Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres, Larcier, 2007, n° 111 s., n° 476 s., n° 502 s., n° 537 s. ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 429, n° 438 s., n° 489, n° 588, n° 599 ; B. Gleize, op. cit., p. 260 s. ; C. Simler, op. cit., n° 42 s., n° 74 s., n° 213 s. ; B. Gleize, S. Lacour, « De l’indépendance des propriétés incorporelle et corporelle », in M. Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Éditions Dalloz, 2004, p. 104 s. ; X. Linant de Bellefonds (avec la collaboration de C. Zolynski), Droits d’auteur et droits voisins, Éditions Dalloz, 2004, n° 91 s., n° 131, n° 319 s., n° 380 s., n° 390 s., n° 443 s., n° 504 s., n° 580 s., n° 619 s., n° 627 s., n° 711, comp. par ailleurs n° 977 ; C. Caron, op. cit., n° 19, n° 55, n° 64, n° 189 s., n° 222, n° 293 s., n° 308 s., n° 318, n° 328, n° 331, n° 333, n° 355 s., n° 444 s. ; F. Pollaud-Dulian, Propriété intellectuelle. Le droit d’auteur, op. cit., n° 427 s., n° 695 s., n° 854 s., n° 941 s., n° 980 s., n° 1010, n° 1279, n° 1290, n° 1590 s., n° 2508 ; H. Desbois, Le droit d’auteur en France, Jurisprudence générale, Éditions Dalloz, 1978, n° 310 s., n° 453 s. ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, Traité de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2012, n° 234 s., n° 264 s., n° 521, n° 556, n° 733, n° 839 ; C. Alleaume (avec la collaboration de N. Craipeau), Propriété intellectuelle. Cours et travaux dirigés, Montchrestien, Lextenso Éditions, 2010, n° 200 s., n° 76, n° 120, comp. par ailleurs n° 140 ; O. Pignatari, op. cit., passim, n° 458 s., n° 616 s., n° 618 s., n° 867 s. ; V. Varnerot, op. cit., p. 173 s. ; J. C. Ginsburg, « Droit d’auteur et support matériel de l’œuvre d’art en droit comparé et en droit international privé », in Propriétés intellectuelles. Mélanges en l’honneur de André FRANÇON, Éditions Dalloz, 1995, p. 245 s. ; C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Éditions Dalloz, 1997, n° 151 s., n° 212, n° 288 ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 424 s., n° 494 s. ; N. Binctin, op. cit., n° 59 s. ; R. Plaisant (avec la participation de A. Allain), Propriété littéraire et artistique, Masson, Éditions J. Delmas et Cie, 1985, n° 1 s., n° 24 s. ; P.-Y. Gautier (avec le concours de N. Blanc), Droit de la propriété littéraire et artistique, LGDJ, Lextenso, 2021, n° 82, n° 251 s., n° 295 s. ; G. Blanc-Jouvan, Droit de la propriété intellectuelle, Magnard-Vuibert, 2011, n° 41 s., n° 160 s., p. 247 s. ; H. Schack, Urheber- und Urhebervertragsrecht, Mohr Siebeck, 2019, n° 34 s. ; A. Peukert, Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, Verlag C.H. Beck oHG, 2023, § 19 n° 17 s. ; E. Galán Corona, « Art. 3.° », in R. Bercovitz Rodríguez-Cano (coord.), Comentarios a la Ley de Propiedad Intelectual. Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Propiedad Intelectual, regularizando, aclarando y armonizando las disposiciones legales vigentes sobre la materia, Editorial Tecnos (Grupo Anaya S.A.), 2007, p. 39 s. ; J.-L. Piotraut, La propriété intellectuelle en droit international et comparé (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis), Lavoisier, 2007, p. 117 s., p. 125 s. Comp. J. M. Ventura Ventura, « Art. 3 », in J. M. Rodríguez Tapia (dir.), Cometarios a la Ley de propiedad intelectual (Texto Refundido, Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 abril), Editorial Aranzadi, 2007, p. 55 s. ; T. Dreier, « L’analogue, le digital et le droit d’auteur », in Propriétés intellectuelles. Mélanges en l’honneur de André FRANÇON, op. cit., p. 124. V. pour des questions liées à la dématérialisation en droits d’auteur, V. Varet, op. cit., p. 379.
• [16]
  Comp. infra « 2) L’utilisation des créations – l’accès aux créations ».
• [17]
  V. CJUE 19 décembre 2019, C-263/18, § 33 s., « affaire de la vente de livres électroniques », op. cit. (Référence LexNow / ID 20201215762). Comp., par ailleurs, à propos de l’épuisement du droit, V. Varet, op. cit., p. 380.
• [18]
  Comp. S. Lequette, op. cit., n° 994 s., comp. n° 35, n° 179 s. ; M. Le Borloch, 100 fiches pour comprendre le droit du numérique, Bréal, 2022, p. 191 s., p. 226 s. ; S. Chiche-Attali, Guide juridique du numérique. Contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT…, Éditions ENI, 2023, p. 252 s., p. 257 s. ; J.-B. Rendu, R. Robert, Une brève histoire du droit d’auteur. De l’Antiquité à l’intelligence artificielle, Flammarion, 2024, p. 163 ; C. Clerc, G. Mordillat, Propriété. Le sujet et sa chose, Éditions du Seuil, Arte Éditions, 2023, p. 379 s. ; A. Berenboom, op. cit., n° 53ter, n° 151bis ; G. Spindler, « Der Schutz virtueller Gegenstände », in S. Leible, M. Lehmann, H. Zech (Hrsg.), Unkörperliche Güter im Zivilrecht, Mohr Siebeck Tübingen, 2011, p. 272 s. ; A. R. Bertrand, Droit d’auteur, Éditions Dalloz, 2010, n° 103.27.
• [19]
  Comp. A. Strowel, Le droit d’auteur européen en transition numérique. De ses origines à l’unification européenne et aux défis de l’intelligence artificielle et des Big Data, Larcier, 2022, n° 76 s. ; J.-M. Deltorn, « Invention à l’épreuve de l’intelligence artificielle », in C. Castets-Renard, J. Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle. Entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, Éditions Bruylant, 2023, p. 578 s. ; P. Fernández Carballo-Calero, La propiedad intelectual de la obras creadas por inteligencia artificial, Thomson Reuters (Legal) Limited, Editorial Aranzadi, 2021, p. 77 s., p. 115 s. ; S. Lequette, op. cit., n° 1020 s. ; A. R. Bertrand, Droit d’auteur, op. cit., n° 103.19 s. ; L. Sánchez García, El Inventor Artificial. Un reto para el Derecho de Patentes, Thomson Reuters (Legal) Limited, Editorial Aranzadi, 2020, p. 97 s. ; R. Alfonso Sánchez, « Prólogo », in L. Sánchez García, op. cit., p. 18 s. ; J. Larrieu, « Le robot et le droit d’auteur », in C. Bernault, J.-P. Clavier, A. Lucas-Schloetter, F.-X. Lucas (dir.), op. cit., p. 465 s. ; J.-B. Rendu, R. Robert, op. cit., p. 164 s. ; J.-P. Clavier, A. Lebois, C. Bernault, op. cit., p. 26, p. 34, p. 176 s. ; P. Malaurie, L. Aynès, M. Julienne, Droit des biens, LGDJ, Lextenso, 2019, n° 6 ; C. Caron, op. cit., n° 47, n° 51 s., n° 82, n° 199, n° 604 s. ; A. Lucas, Propriété littéraire et artistique, Éditions Dalloz, 2015, p. 14 ; E. Py, M. Dhenne, in A.-C. Chiariny, E. Py, M. Dhenne, op. cit., n° 227 ; A.-C. Chiariny, in A.-C. Chiariny, E. Py, M. Dhenne, op. cit., n° 281 ; J.-M. Bruguière, op. cit., n° 40 ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 115 ; A. Favreau, L’essentiel du Droit du numérique, Gualino, Lextenso, 2024, p. 101 s. ; Y. L. Ngombé, Fiches de Droit du numérique, Éditions Ellipses, 2022, p. 141 s. ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 123 ; A. Bensamoun, G. Loiseau, « L’intégration de l’intelligence artificielle dans certains droits spéciaux », in S. Prévost, E. Royer (coord.), Intelligence artificielle, Éditions Dalloz, 2019, p. 209 s. ; F. Mattatia, Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique, Éditions Eyrolles, 2022, p. 10 s. ; T.-E. Synodinou, « Recent evolutions in digital European copyright law », RPIN 2019/01, p. 8 s. ; A. Peukert, op. cit., § 6 n° 12 ; A. Lucas, Droit d’auteur et numérique, éditions Litec, 1998, n° 35 s. ; A. Lucas, in A. Lucas, J. Devèze, J. Frayssinet, Droit de l’informatique et de l’Internet, Presses Universitaires de France, 2001, n° 648 s. ; M. Le Borloch, op. cit., p. 228 s. ; A. Bensoussan, J. Bensoussan, IA, Robots et droit, Éditions Bruylant, 2019, n° 856 s. ; G. Azzaria, « Droit d’auteur et intelligence artificielle : un aperçu canadien », in C. Castets-Renard, J. Eynard (dir.), op. cit., p. 554 s. ; R. Dumas, La propriété littéraire et artistique, Presses Universitaires de France, 1987, p. 59 s.
• [20]
  Comp. M. Buydens, La propriété intellectuelle. Évolution historique et philosophique, Bruylant, 2012, p. 49, p. 118 s., p. 326 ; B. Edelman, Le Sacre de l’auteur, Éditions du Seuil 2004, p. 315 ; G.W.F. Hegel (traduit et annoté par J.-F. Kervégan), Principes de la philosophie du droit, Presses Universitaires de France, 1998, 2003, § 48, p. 157 ; É. During, L’âme, Flammarion, 1997, p. 10 s., p. 97 s., p. 218 s., p. 229 s. ; S. Neuville, op. cit., n° 556, n° 8 s., n° 17 s., n° 33 s., n° 70, n° 111, n° 140 s., n° 145 s., n° 167 s. n° 301 s., n° 346, n° 423, p. 387 s. ; N. Horn, Einführung in die Rechtswissenschaft und die Rechtsphilosophie, C.F. Müller Verlagsgruppe Hüthig Jehle Rehm GmbH, 2007, n° 78, n° 235, n° 240 s., n° 256, n° 278, n° 287, n° 314 s., n° 326 s., n° 337 s., n° 345 s., n° 355.
• [21]
  Sur les évolutions historiques et discussions à cet égard, v. p. ex. M. Buydens, op. cit., p. 40 s., p. 49, p. 100 s., p. 118 s. ; B. Edelman, op. cit., p. 55, p. 104 s., p. 315 ; O. Pignatari, op. cit., n° 465 s. ; M. Xifaras, La propriété : étude de philosophie du droit, Presses Universitaires de France, 2004, p. 366 s. ; M. Plaisant, La création artistique et littéraire et le droit, Éditions Dalloz, 2022, p. 5, p. 10, p. 15 s. (V. dans ce cadre, A. Portron, « Présentation », in M. Plaisant, op. cit., p. XII, p. XV s., p. XVIII) ; J.-L. Halpérin, Histoire du droit des biens, Éditions Economica, 2008, p. 113, p. 254 ; B. Gleize, op. cit., p. 264 s. ; B. Gleize, S. Lacour, op. cit., p. 105 s. ; S. Joly, M. Vivant, op. cit., p. 10 ; V. Varet, op. cit., p. 377 ; C. Clerc, G. Mordillat, op. cit., p. 342 s. V. par ailleurs, J.-L. Putz, op. cit., n° 48 s. Comp. M. Villey, Le droit romain. Son actualité, Presses Universitaires de France, 1987, p. 70 s. ; A. Lucas, Propriété littéraire et artistique, op. cit., p. 120. V. par ailleurs dans ce cadre, G.W.F. Hegel, op. cit., § 67 s., p. 173 s. ; E. Kant (traduction J.-F. Poirier, F. Proust), « De l’illégitimité de la contrefaçon des livres », in E. Kant, Vers la paix perpétuelle. Que signifie s’orienter dans la pensée ? Qu’est-ce que les Lumières ? Et autres textes, Flammarion, 1991, 2006, p. 163 s.
• [22]
  Loi du 9 avril 1910, v. H. Desbois, op. cit., n° 312 s. ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 427 s. ; J.-B. Rendu, R. Robert, op. cit., p. 82, p. 171 ; B. Gleize, op. cit., p. 265 ; B. Gleize, S. Lacour, op. cit., p. 106 ; C. Bernault, J.-P. Clavier, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, « Support », Éditions Ellipses, 2015, p. 481 s. ; X. Linant de Bellefonds, op. cit., n° 376 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 10 ; W. Dross, Droit des biens, LGDJ, Lextenso, 2019, n° 455 ; V. Varet, op. cit., p. 377 ; O. Pignatari, op. cit., n° 471 s. ; P. Gaudrat « Préface », in O. Pignatari, op. cit., p. 18. V. en outre, F. Greffe, P. Greffe, op. cit., n° 1081 s.
• [23]
  Sur ces notions, v. R. Bercovitz Rodríguez-Cano, op. cit., p. 21 ; C. López Beltrán de Heredia, in M. Clemente Meoro (coord.), A. López, V.L. Montés y E. Roca. Derecho civil. Derechos reales y derecho inmobiliario registral, Tirant lo Blanch 2001, p. 227 ; G. Bercovitz Álvarez, in R. Bercovitz Rodríguez-Cano (coord.), Manual de derecho civil. Derechos reales, Bercal, 2005, p. 164 ; J. Plaza Penadés, op. cit., p. 96 s. ; J. M. Ventura Ventura, op. cit., p. 55 ; E. Galán Corona, op. cit., p. 39 ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 427.
• [24]
  V. aussi, C. Le Goffic, op. cit., n° 389, distinguant les supports incorporels et corporels, comp. aussi n° 457 ; O. Pignatari, op. cit., n° 34, n° 139, n° 142 s., n° 217 s., n° 455 ; N. Binctin, op. cit., n° 12 ; B. Gleize, op. cit., p. 272.
• [25]
  V. en outre, O. Pignatari, op. cit., n° 28, n° 252, n° 624 ; F. Pollaud-Dulian, Propriété intellectuelle. Le droit d’auteur, op. cit., n° 854. V. par ailleurs, C. Simler, op. cit., n° 41 ; B. Gleize, op. cit., p. 264 ; E. Galán Corona, op. cit., p. 44.
• [26]
  À propos de la notion de dématérialisation, v. aussi, V. Varet, op. cit., p. 383 s., p. 393 ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 429 ; P. Gaudrat « Préface », op. cit., p. 18 ; O. Pignatari, op. cit., n° 146 s., n° 298 s. Comp. G. Spindler, op. cit., p. 271 ; C. Simler, op. cit., n° 58 ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 61 ; A. Peukert, op. cit., § 19 n° 17.
• [27]
  Comp. par ailleurs, G. Galvez-Behar, Histoire de la propriété intellectuelle, Éditions La Découverte, 2022, p. 99 s. ; A. Lucas, Propriété littéraire et artistique, op. cit., p. 47 ; V. Varet, op. cit., p. 380 ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 460 ; C. Le Goffic, op. cit., n° 389, à propos de la dématérialisation et de la distinction entre objets matériels et immatériels dans le monde numérique ; M. Le Borloch, op. cit., p. 118 s. ; O. Pignatari, op. cit., n° 152 s., n° 634 s.
• [28]
  Comp. à propos de certaines pratiques contractuelles, M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 889 s. ; A. Peukert, op. cit., § 35 n° 20 s. ; M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier (avec la collaboration de D. Bourcier, A. Lakel, F. Massit-Folléa, P. Mounier, G. Piétu, B. Rentier), Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, CNRS Éditions, 2013, p. 141. V. par ailleurs, A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 629 ; N. Binctin, op. cit., n° 1194 ; A. Lucas-Schloetter, op. cit., p. 579 s.
• [29]
  Comp. de manière générale, D. Forest, Droit des logiciels, Gualino éditeur, Lextenso Éditions, 2017, p. 105 s. ; X. Linant de Bellefonds, A. Hollande, Pratique du droit de l’informatique. Logiciels. Systèmes. Internet, Delmas, Éditions Dalloz 2002, n° 503 s., n° 524 ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 871 ; A. Lucas, in A. Lucas, J. Devèze, J. Frayssinet, op. cit., n° 741 s., n° 816 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 843 s., n° 629, n° 269 ; T. Steinhaus, Urhebervertragsrecht in Spanien im Vergleich zum deutschen Recht, Verlag C.H. Beck, 2005, p. 324 s., p. 308 s. ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 527 s. ; S. Lequette, op. cit., n° 1076 ; A. López-Tarruella Martínez, « Artículo 99. Contenido de los derechos de explotación », in F. Palau Ramírez, G. Palao Moreno (dir.), op. cit., p. 1243 s. ; J.C. Erdozain López, in R. Bercovitz Rodríguez-Cano (coord.), Manual de propiedad intelectual, op. cit., p. 245 s. ; J. P. Aparicio Vaquero, J. Delgado Echeverría, « Art. 99 », in R. Bercovitz Rodríguez-Cano (coord.), Comentarios a la Ley de Propiedad Intelectual, op. cit., p. 1352 s. ; H. Bitan, Droit et expertise du numérique. Créations immatérielles. Données personnelles. E-réputation/Droit à l’oubli/Neutralité. Responsabilités civile et pénale, Éditions Lamy, Wolters Kluwer France, 2015, n° 268 ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 506 s., n° 607 ; S. Chiche-Attali, op. cit., p. 131, p. 183 ; M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 141, p. 202. V. par ailleurs, la signification du terme « licence » dans l’affaire CJUE 3 juillet 2012, C-128/11, § 43 s., « affaire de la revente d’une copie d’un programme d’ordinateur téléchargé », op. cit.
• [30]
  V. aussi, B. Warusfel, La propriété intellectuelle et l’Internet, Flammarion, 2001, p. 91 s. Comp. M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 141 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 629.
  Il serait, dans un contexte plus large, intéressant de comparer cette question à celle des contrats dits ASP – Application Service Provider – et des contrats SaaS – Software as a Service –, ou encore aux conditions d’accès à des bases de données, mais cela nous amènerait trop loin. Comp., en général, D. Forest, op. cit., p. 117 s. ; T. Steinhaus, op. cit., p. 326 ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 57 s. Comp. à propos du SaaS, V. Varet, op. cit., p. 387 ; S. Chiche-Attali, op. cit., p. 132 ; B. Lamon, Les clés du droit des logiciels. Protéger, valoriser, exploiter, Groupe Revue Fiduciaire, 2021, p. 132 s.
• [31]
  Dans un autre ordre d’idées, voir à propos d’une distinction entre les types d’œuvres, V. Varet, op. cit., p. 379.
• [32]
  Concernant, par exemple, les programmes d’ordinateur, le droit de reproduction vise notamment le chargement et l’affichage d’un programme d’ordinateur lorsque ces opérations nécessitent une telle reproduction, v. p. ex. en droit luxembourgeois, l’article 33 a) LDA (V. aussi art. 4 § 1 pt a) de la Directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur). Toutefois, parmi les exceptions aux actes soumis à restrictions se trouvent les actes nécessaires pour permettre à l’acquéreur légitime d’utiliser le programme d’ordinateur d’une manière conforme à sa destination, v. art. 34 LDA (V. aussi l’article 5 § 1 de la Directive 2009/24/CE et le considérant 13 de celle-ci). Sur la question, comp. B. Edelman, Droits d’auteur – Droits voisins. Droit d’auteur et marché, Éditions Dalloz, 1993, n° 435 s. ; T. Steinhaus, op. cit., p. 306 s. ; C. Le Goffic, op. cit., n° 685, n° 699 ; A. Lucas, in A. Lucas, J. Devèze, J. Frayssinet, op. cit., n° 544, n° 653 ; H. Bitan, op. cit., n° 94 s. ; B. Warusfel, op. cit., p. 41 ; P. Tafforeau, C. Monnerie (avec la collaboration de C. Kpolo), Droit de la propriété intellectuelle, Gualino éditeur, Lextenso Éditions, 2015, n° 380 ; S. Lequette, op. cit., n° 1056 s., n° 1076 ; X. Daverat, Droit de la propriété littéraire et artistique, BREAL 2011, p. 106 s. ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 555 ; A. Dietz, Das Urheberrecht in Spanien und Portugal. Rechtsvergleichende Studie erstellt im Auftrag der Kommission der Europäischen Gemeinschaften, Nomos Verlagsgesellschaft, 1990, p. 98 s. Comp. à propos des reproductions provisoires, A. Lucas, Droit d’auteur et numérique, op. cit., n° 251 ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 550 s., n° 593 s. ; S. Lequette, op. cit., n° 1058 ; n° 1064 s. ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 450 s., comp. dans un autre ordre d’idées p. 566 s., p. 581 s. ; S. Dusollier, « L’exploitation des œuvres : une notion centrale en droit d’auteur », in C. Bernault, J.-P. Clavier, A. Lucas-Schloetter, F.-X. Lucas (dir.), op. cit., p. 266 s. ; A. Lucas-Schloetter, op. cit., p. 580. V. en outre, CJUE 5 juin 2014, C-360/13, § 63, « affaire de la consultation d’un site Internet », https://curia.europa.eu ; C. Geiger, Droit d’auteur et droit du public à l’information. Approche de droit comparé, Litec, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois, 2004, n° 242, n° 344. ; J. P. Aparicio Vaquero, J. Delgado Echeverría, op. cit., p. 1336, p. 1344 s., p. 1354 ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 530, n° 641 ; J.-M. Bruguière, op. cit., n° 124 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 261 s., n° 365 s., n° 843 s. ; G. Ring, S. Kiefel, J. Möller-Klapperich, Urheberrecht, Nomos Verlagsgesellschaft, 2021, n° 762.
• [33]
  Comp. de manière générale, au-delà de la seule question des CGU, A. Peukert, op. cit., § 35 n° 21 s. ; A. López-Tarruella Martínez, op. cit., p. 1243 s.
• [34]
  V. en droit luxembourgeois l’article 10 al. 4 LDA. V. en droit belge l’article XI.193 du Code de droit économique.
• [35]
  Et relèvent ainsi d’une approche de la matière considérée comme étant d’ordre public.
• [36]
  V. A. Peukert, op. cit., § 35 n° 33 s. ; M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 141 s. V. par ailleurs, A. Lucas-Schloetter, op. cit., p. 582 s.
• [37]
  La complexité même liée à la compréhension de la portée des CGU, engendre-t-elle potentiellement une insécurité et autolimitation des utilisations faites de ces œuvres par les usagers ? Cela, alors qu’en présence d’un support matériel d’une œuvre, l’usager accéderait à celle-ci sans autres conditions contractuelles d’utilisation, mais seulement au regard des possibilités offertes par la loi en lien avec la matérialité de cet accès.
• [38]
  Par ailleurs, comp. A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 1004 ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 269 s., n° 358.
• [39]
  Comp. A. Peukert, op. cit., § 35 n° 21, n° 37 ; O. Pignatari, op. cit., n° 350 ; J. P. Aparicio Vaquero, J. Delgado Echeverría, op. cit., p. 1354.
• [40]
  Les droits d’auteur s’intéressent à l’exploitation de la création – telles la reproduction ou communication au public des œuvres – et au respect des droits moraux, mais – dans un mode de supports matériels du moins – ont-ils a propri pour attribution de s’intéresser à, ou de réserver, l’accès à la création, son usage ou sa consultation, et le cas échéant dans quelle mesure ? V. sur ces questions, C. Geiger, op. cit., n° 232, n° 240 s. ; B. Warusfel, op. cit., p. 91 s. ; S. Joly, M. Vivant, op. cit., p. 16 ; A. Strowel, « Droit d’auteur et accès à l’information : de quelques malentendus et vrais problèmes à travers l’histoire et les développements récents », in S. Dusollier (coord.), Le droit d’auteur : un contrôle de l’accès aux œuvres ? Copyright : a right to control access to works ?, Etablissements Emile Bruylant, 2000, p. 11 s. ; S. Dusollier, « Incidences et réalités d’un droit de contrôler l’accès aux œuvres en droit européen », in S. Dusollier (coord.), op. cit., p. 26 s., p. 44 s., p. 49 s. ; J. C. Ginsburg, « Access to Copyrighted Works in the “Digital Millenium Copyright Act” », in S. Dusollier (coord.), op. cit., p. 56, p. 60 ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 2 s, n° 175 s., n° 270 s., n° 388, n° 409 s., n° 417 s., n° 447 s., n° 459 s., n° 474 s., n° 537 s., n° 664, n° 674 s., p. 581 s. ; C. Alleaume, op. cit., 303 s. ; A. Lucas, Propriété littéraire et artistique, op. cit., p. 45 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 263 ; A. Lucas, Droit d’auteur et numérique, op. cit., n° 251, n° 364 s. ; A. Dietz, op. cit., p. 98 s. ; S. Dusollier, « L’exploitation des œuvres : une notion centrale en droit d’auteur », op. cit., p. 263 s. ; C. Colombet, op. cit., n° 104 ; O. Pignatari, op. cit., n° 350, n° 489, n° 567, n° 812 s., n° 816 s., n° 825 s., n° 869, n° 873, comp. n° 797 ; J. P. Aparicio Vaquero, J. Delgado Echeverría, op. cit., p. 1336, p. 1344 s. ; A. Strowel, Le droit d’auteur européen en transition numérique, op. cit., n° 9, n° 159, n° 172 s., n° 202 s. ; C. Simler, op. cit., n° 46, n° 52 s., n° 162 s. ; A. Lucas, « Préface », in S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., p. 18. Comp. en outre, A. Peukert, op. cit., § 2 n° 25, § 19 n° 4 s., § 35 n° 21 s., § 41 n° 2 s. ; H. Schack, op. cit., n° 412, n° 462 ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 550 s. ; A. Lucas-Schloetter, op. cit., p. 580 s. ; T. Dreier, op. cit., p. 129 s. Comp. en droit des brevets d’invention, L. Rebufat-Raison, M. Vivant, in M. Vivant (dir.), Les créations immatérielles et le droit, op. cit., p. 71. Dans d’autres ordres d’idées, comp. C. Caron, op. cit., n° 67, n° 390.
  Comp. par ailleurs supra les règles spécifiques en matière de programmes d’ordinateurs. En raison de la dématérialisation croissante des supports, la logique sous-tendant le régime général des droits d’auteur cède-t-elle progressivement la place à des solutions relevant de régimes dérogatoires des droits d’auteur ?
  D’autre part, v. à propos du derecho de uso concernant les programmes d’ordinateur en droit espagnol, A. López-Tarruella Martínez, op. cit., p. 1243 s. ; T. Steinhaus, op. cit., p. 308 s., p. 324 ; J. P. Aparicio Vaquero, J. Delgado Echeverría, op. cit., p. 1336, p. 1344 s., p. 1351 s. ; J. C. Erdozain López, op. cit., p. 245 ; C. Rogel Vide, in C. Rogel Vide, E. Serrano Gómez, Manual de Derecho de autor, Editorial Reus, Aisge – Artistas, Intérpretes Sociedad de Gestión, 2008, p. 130.
• [41]
  Notamment via la question du traitement juridique des mesures techniques de protection.
  V. de manière générale sur la question de l’accès aux créations, C. Geiger, op. cit, n° 342 s. ; B. Warusfel, op. cit., p. 29, p. 85 s., p. 90 s., p. 96 s., p. 99 s. ; S. Dusollier, « Présentation », in S. Dusollier (coord.), op. cit., p. 1 ; A. Lucas, « Avant-propos. Droit d’auteur : du droit de reproduction au droit d’accès aux œuvres ? », in S. Dusollier (coord.), op. cit., p. 4 ; A. Strowel, « Droit d’auteur et accès à l’information : de quelques malentendus et vrais problèmes à travers l’histoire et les développements récents », op. cit., p. 5 s. ; S. Dusollier, « Incidences et réalités d’un droit de contrôler l’accès aux œuvres en droit européen », op. cit., p. 25 s. ; J. C. Ginsburg, « Access to Copyrighted Works in the “Digital Millenium Copyright Act” », op. cit., p. 53 s. ; P. B. Hugenholtz, « Copyright, Contract and Technology. What Will Remain of the Public Domain ? », in S. Dusollier (coord.), op. cit., p. 79 s. ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 117 s. ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 550 s. ; O. Pignatari, op. cit., n° 154 ; A. Lucas, Droit d’auteur et numérique, op. cit., n° 519 s. ; M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 141 ; W. Dross, op. cit., n° 452 ; C. Caron, op. cit., n° 331, n° 338, n° 343, n° 468 ; J.-M. Bruguière, op. cit., n° 19 s. ; M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 1019 ; C. Alleaume, op. cit., 156 s. ; Y. L. Ngombé, op. cit., p. 42 ; A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 960 s., n° 1001 s.
• [42]
  Il ne s’agit pas ici de s’interroger sur l’application des critères juridiques précis de la location à cette hypothèse, mais d’en mettre en avant l’esprit. À propos de la question de la qualification de contrat de location appliquée à diverses hypothèses en lien avec des œuvres dématérialisées, v. V. Varet, op. cit., p. 386, p. 392 s. Comp. P.-Y. Gautier, op. cit., n° 280, n° 348.
• [43]
  Comp. sur divers aspects, J. Rifkin (trad. K. Binder, T. Eggeling), ACCESS – Das Verschwinden des Eigentums. Warum wir weniger besitzen und mehr ausgeben werden, Campus Verlag, 2007, p. 10 s., passim ; J. Rifkin (trad. H. Schickert), Der Europäische Traum. Die Vision einer leisen Supermacht, Campus Verlag GmbH, 2004, p. 176, p. 202 s. ; M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 140 s. ; M. Le Borloch, op. cit., p. 144 ; N. Horn, op. cit., n° 137 ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 118 ; S. Dusollier, « Incidences et réalités d’un droit de contrôler l’accès aux œuvres en droit européen », op. cit., p. 28 ; J. C. Ginsburg, « Access to Copyrighted Works in the “Digital Millenium Copyright Act” », op. cit., p. 58 s. ; V. Varet, op. cit., p. 386 ; B. Warusfel, op. cit. p. 103 s., p. 113 ; H. Schack, op. cit., n° 836. V. par ailleurs, M. Vivant, J.-M. Bruguière, op. cit., n° 640 ; O. Pignatari, op. cit., n° 517. La question dépasse d’ailleurs la question de l’accès aux seules créations. Au-delà de la propriété intellectuelle, comp. The TIR Consulting Group LLC, The Third Industrial Revolution Strategy Study for the Grand Duchy of Luxembourg. Final TIR strategy study, 2016, p. 68, p. 77, p. 92, p. 98, p. 105, p. 209 s., p. 344, p. 351, p. 371, p. 380, p. 385, p. 389, p. 393 s., p. 417, https://www.troisiemerevolutionindustrielle.lu/etude-strategique/ (V. aussi, Étude stratégique de troisième révolution industrielle pour le Grand-Duché de Luxembourg. Résumé thématique, p. 51, p. 83, p. 121, p. 127, p. 132, p. 136).
• [44]
  V. à propos du lien entre la liberté et la propriété, J. Carbonnier, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, Lextenso Éditions, 2014, p. 345 s. ; N. Horn, op. cit., n° 59, n° 298. ; R. Zippelius, Rechtsphilosophie, Verlag C.H. Beck, 2007, p. 141, p. 177 s. ; A. Strowel, Droit d’auteur et copyright. Divergences et convergences. Etude de droit comparé, Etablissements Emile Bruylant – Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1993, n° 71, n° 132, n° 136, n° 139 s., n° 511 s. ; A. Strowel, Le droit d’auteur européen en transition numérique, op. cit., n° 19 ; M. Villey, op. cit., p. 83 ; B. Rüthers, Rechtstheorie, Verlag C.H. Beck 2007, n° 66 ; A. Beltran, in A. Beltran, S. Chauveau, G. Galvez-Behar, Des brevets et des marques. Une histoire de la propriété industrielle, Librairie Arthème Fayard, 2001, p. 28 s. ; A. Castaldo, Y. Mausen, Introduction historique au droit, Éditions Dalloz 2019, n° 1984, n° 1988 ; M. Villey, Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moyens du droit, Éditions Dalloz 2001, n° 107 ; C. Lasarte, Principios de derecho civil. Propiedad y derechos reales de goce, Marcial Pons, 2007, p. 45 s. ; J. Braun, Einführung in die Rechtsphilosophie. Der Gedanke des Rechts, Mohr Siebeck Tübingen, 2006, p. 126 s., p. 203, p. 334 ; J.-L. Halpérin, op. cit., p. 180 ; J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au xix^e siècle, Montchrestien – Lextenso Éditions, 2009, p. 409 ; S. Neuville, op. cit., n° 388 ; C. Atias, Philosophie du droit, Presses Universitaires de France, 1999, 2004, n° 67 ; W. Brehm, C. Berger, Sachenrecht, Mohr Siebeck, 2006, n° 5.19 s. ; M. Wolf, Sachenrecht, Verlag C. H. Beck oHG, 2007, n° 41 ; B. Pieroth, B. Schlink, Grundrechte. Staatsrecht II, C.F. Müller Verlag, Hüthig gmbH & Co. KG, 2001, n° 893 ; S. Joly, M. Vivant, op. cit., p. 11 s. ; A. Pouille, J. Roche, Libertés publiques et droits de l’homme, Éditions Dalloz, 2002, p. 19 ; G. W. F. Hegel, op. cit., § 45, p. 154 ; J.-F. Kervégan, in G. W. F. Hegel, op. cit., p. 45 ; P. Malaurie, L. Aynès, M. Julienne, op. cit., n° 402 ; J.-B. Seube, Droit des biens, LexisNexis, 2007, n° 66. Comp. par ailleurs, J. Rifkin, Der Europäische Traum, op. cit., p. 149, p. 159, p. 161 s., p. 210 s. ; J. Rifkin, ACCESS, op.cit., p. 176, p. 322, passim.
• [45]
  Comp. A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 118 ; O. Pignatari, op. cit., n° 2. V. par ailleurs, J. Clair, La Part de l’ange. Journal 2012-2015, Éditions Gallimard, 2016, p. 286 s.
• [46]
  V. aussi, A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 118 ; J. Clair, op. cit., p. 286 s. Comp. P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 57.
• [47]
  Par exemple en lien avec des questions de souveraineté, alors que la présence d’un support matériel assure la pérennité de l’accès à la création. Comp. par ailleurs, M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 145 s. ; P. Gaudrat, F. Sardain, op. cit., n° 60.
• [48]
  V. aussi, M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 23 s., p. 144 s. ; A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 118 ; J. Clair, op. cit., p. 286 ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 2. Comp. O. Pignatari, op. cit., n° 828. Comp. par ailleurs, de manière générale, R. Ovenden (trad. U. Bischoff), Bedrohte Bücher. Eine Geschichte der Zerstörung und Bewahrung des Wissens, Suhrkamp Verlag, 2021, p. 269 s.
• [49]
  V. aussi, A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 117 ; B. Warusfel, op. cit., p. 79 ; M. Dulong de Rosnay, H. Le Crosnier, op. cit., p. 142 ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 185. Comp. O. Pignatari, op. cit., n° 828.
• [50]
  Comp. A. Robin, S. Chatry, op. cit., n° 117 s. ; S. Dusollier, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique, op. cit., n° 268 s.
• [51]
  Comp. Y. L. Ngombé, op. cit., p. 39 s. ; S. Lequette, op. cit., n° 885 s. ; C. Le Goffic, op. cit., n° 397.
• [52]
  Comp. l’article 4 et le considérant 10 du Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne. Comp. l’article 3 et le considérant 13 de la Directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques.
• [53]
  Comp. l’article 3 et le considérant 11 du Règlement (UE) 2024/2822 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002. Comp. l’article 2 et le considérant 13 de la Directive (UE) 2024/2823 sur la protection juridique des dessins ou modèles.
• [54]
  Outre cet échantillon des questionnements on peut également se demander si une approche spécifique face à ces nombreuses interrogations peut être décelée au niveau de l’Union européenne ou aux niveaux nationaux.