Le Conseil constitutionnel et l’obstruction parlementaire. Vers un nemo auditur institutionnel ?

L’abus de droit constitutionnel par les parlementaires

• Par Chloë Geynet-Dussauze

Fiche 34. L’amélioration de la qualité du travail législatif

À propos de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

• Par Laurence Baghestani

Fiche 33. Le contrôle du gouvernement par le Parlement

• Par Guillaume Protière,
• Nicolas Chambardon,
• Matthias Malblanc
• et al.

Fiche 38. La question prioritaire de constitutionnalité

• Par Guillaume Protière,
• Nicolas Chambardon,
• Matthias Malblanc
• et al.

Chapitre 3. L’encadrement du Parlement

• Par Pierre Esplugas-Labatut

Fiche 8. Le processus législatif ordinaire : un modèle de rationalisation

• Par Loïc Chabrier
• et Benoit Haudrechy

Fiche 10. Un élargissement progressif de la fonction de contrôle du Gouvernement par le Parlement

• Par Loïc Chabrier
• et Benoit Haudrechy

Chapitre 2. Les techniques de contrôle

• Par Valérie Goesel-Le Bihan

La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances

• Par Gérald Sutter

La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel

• Par Damien Chamussy

Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois

• Par Odile de David Beauregard-Berthier

Un référendum d’initiative partagée… avec le gouvernement ?

• Par Antonin Gelblat

Le Parlement interprète des droits et libertés ?

• Par Benjamin Fargeaud

La seconde délibération au Parlement : origines, usages et perspectives

• Par Clément Lechaire
• et Anaïs Polycarpe

Propos introductifs. Vive l’obstruction parlementaire ! … comme objet d’étude de la science du droit

• Par Julien Padovani

Les groupes d’opposition parlementaire n’ont pas le monopole de l’obstruction : réflexions sur la diversité des protagonistes du phénomène obstructionniste

• Par Chloë Geynet-Dussauze

Prévenir et limiter l’obstruction législative

• Par Julien Souplet

L’obstruction parlementaire vue de la rue de Varenne : Le regard et les armes de l’exécutif

• Par Jean-Félix de Bujadoux

Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Commentaire des décisions

• Par Margaux Bouaziz,
• Bertrand-Léo Combrade,
• Sophie Hutier,
• et al.

La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le Parlement au service de la qualité de la loi

• Par Georges Bergougnous