Nous examinerons ainsi le processus en suivant l’ordre chronologique des différentes étapes conduisant à l’adoption d’une loi ordinaire : l’initiative (I), l’examen du texte par le Parlement (II) et l’entrée en vigueur de la loi (II).
Si l’on s’en tient au texte constitutionnel, l’initiative de la loi « appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. ». Une telle rédaction pourrait laisser penser qu’il s’agit d’une prérogative qui place chaque parlementaire à égalité avec le Premier ministre, ce dernier déposant au nom du Gouvernement qui agit toujours collégialement. Il n’en est rien dans les faits, la probabilité qu’une proposition de loi (c’est-à‑dire un texte de loi initié par un député ou un sénateur) aboutisse étant bien moindre que pour un projet de loi (c’est-à‑dire un texte de loi initié par le Premier ministre au nom du Gouvernement). L’initiative elle-même ne préjuge pas, en effet, du sort qui sera réservé au texte. Il faut prendre en compte deux aspects pour nuancer l’initiative législative : d’une part des règles de recevabilité encadrent le dépôt des textes (projets comme propositions), d’autre part, un texte recevable doit être inscrit à l’ordre du jour des assemblées pour aboutir, ce qui fait que la plupart des propositions de lois n’aboutit pas.
Chaque parlementaire peut donc déposer, individuellement ou collégialement en la cosignant avec ses homologues, une proposition de loi devant le bureau de la chambre dont il est membre, ce qui ne signifie pas que le texte sera effectivement examiné…