Revue française d'administration publique
Numéro de revue

La comptabilité publique

Revue française d'administration publique
2022/3 N° 183


296 pages

Citer ce numéro

  • Sous la responsabilité de KOTT, Sébastien,
2022. La comptabilité publique. Strasbourg : Institut national du service public. « Revue française d'administration publique », 2022/3 N° 183, p.296. URL : https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2022-3?lang=fr.
  • Sous la responsabilité de Kott, Sébastien.
La comptabilité publique. Revue française d'administration publique, 183, 3, 2022, droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2022-3?lang=fr.
  • Sous la responsabilité de Kott, S.
La comptabilité publique. (2022). Revue française d'administration publique, (183), https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2022-3?lang=fr.
Sommaire
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Présentation

L’ordonnance du 14 septembre 1822 relative à la comptabilité des dépenses publiques, dont on célèbre aujourd'hui le bicentenaire, marquait l’entrée de l’administration publique dans une nouvelle ère : celle de la généralisation de la formalisation de ses pratiques par le droit. Si la comptabilité occupe aujourd’hui une place névralgique au sein des administrations publiques, c’est parce qu’elle produit une information tant au service de la régularité des flux financiers que de l’analyse de l’action publique, y apportant ainsi l’ordre et la lumière. Cela étant, en fonction des contextes et approches disciplinaires, différents concepts dont les sens se chevauchent partiellement cohabitent, contribuant à rendre difficilement accessible aux non-spécialistes un sujet déjà austère. Le présent dossier thématique de la RFAP propose un mode d’emploi des différentes notions existantes. Après avoir précisé ce que signifie « comptabilité publique », les articles réunis illustrent la manière dont on est passé de la comptabilité des dépenses publiques aux comptes publics et en quoi l’information financière ainsi produite, en dépit de ses limites, est au service de l’action publique.
English

Sommaire

Comptabilité publique

Introduction

Article de revue

Expliquer deux siècles de comptabilité publique

Ce que signifie « comptabilité publique »

Article de revue

Construction-déconstruction de la comptabilité publique

Article de revue

Le régime juridique des comptes publics

De la comptabilité des dépenses publiques aux comptes publics

Article de revue

L’ordonnance du 14 septembre 1822 : une influence des comptabilités commerciales sur la comptabilité de l’État ?

Article de revue

Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et 1862

Article de revue

Une réforme structurelle au ministère des finances en temps de crise : la partition de la direction de la comptabilité publique et du budget en 1919

Article de revue

La comptabilité nationale : l’information économique au service du pilotage des finances publiques

L’information financière au service de l’action publique

Article de revue

Usages et mésusages de la comptabilité publique

Article de revue

Le déploiement et les usages de la comptabilité d’engagement au sein de l’OCDE

Article de revue

L’influence de la comptabilité des entreprises sur la comptabilité du secteur public : une approche différente de la convergence et de la normalisation en France et au niveau international

Analyse prospective

Article de revue

Le comptable public : renaître ou disparaître

Article de revue

Les limites de la comptabilité générale dans la sphère publique

Article de revue

Trois méthodes comptables complémentaires pour mettre les problèmes écologiques au cœur de la chose publique

Varia

Article de revue

La LOLF 2.0 : du cadre budgétaire à l’encadrement des finances publiques. Une analyse de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article de revue

Strasbourg, « capitale de l’Europe » : un autre rapport du citoyen aux institutions européennes ?

Chroniques

France

Article de revue

I. – Réforme de l’État et gestion publique

Article de revue

II. - Décentralisation et collectivités territoriales

Article de revue

III. – Fonction publique

Article de revue

IV. – Administration et libertés

Article de revue

V. – Chronique du secteur public économique

Europe

Article de revue

I. – Institutions et structures administratives de l’Union européenne

Article de revue

II. – Personnels des institutions de l’Union européenne et des affaires européennes en France

Notes de lecture

Article de revue

Frédéric Forest (dir.), Les Universités en France, Mont-Saint-Aignan, PURH, 2021, 458 pages.

Article de revue

Bernard Marrot, Politique d’organisation du système de santé en France, Paris, L’Harmattan, 2022, 599 pages.

Date de parution : 10/01/2023

Date de mise en ligne : 23/01/2023

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