Pour des comptabilités écologiques en « durabilité forte »

5 Nos modèles économiques actuels se fondent sur un contrat social et un modèle de croissance qui reposent sur un compromis productiviste et une relation instrumentale à la nature, conduisant à un non-respect d’objectifs de conservation des écosystèmes définis scientifiquement et collectivement dans le cadre de textes légaux (par exemple, loi sur l’eau, sur les espèces protégées, et engagements sur les émissions de gaz à effet de serre). Ce non-respect se traduit finalement par une accumulation de dettes écologiques vis-à-vis de l’environnement. C’est selon nous cette dette que les systèmes comptables doivent dès maintenant intégrer (ce qui va bien au-delà de la seule prise en compte des risques pour nos sociétés liés à la dégradation de l’environnement).

6 Cette approche, que nous défendons ici, par la dette écologique au regard d’objectifs de préservation fondés scientifiquement et juridiquement, renvoie à un positionnement en « durabilité forte ». La durabilité forte se définit simplement comme le contraire de la durabilité faible. La durabilité faible est mesurée à l’aune du maintien du stock total de capital dont bénéficie une société. Que ce dernier soit composé d’infrastructure productive, d’emplois ou de ressources naturelles importe peu. L’objectif est de maintenir un niveau de capital constant ou en augmentation pour les générations présentes et futures. Ce concept est donc fondé sur un objectif de bien-être intergénérationnel (Hartwick, 1977 ; Solow, 1974, 1993). Il est tout à fait admis qu’une augmentation du capital physique peut compenser une perte de capital naturel, l’important étant que la quantité totale de capital ne diminue pas. Cette définition de la durabilité correspond à celle adoptée par le rapport Brundtland qui est la source officielle retenue par la plupart des organisations internationales (Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1987).

7 L’objectif de la durabilité forte est de dépasser cette définition du développement durable en considérant qu’il est nécessaire d’adhérer à la contrainte du maintien de la nature (du « capital naturel »), que ce soit pour des raisons éthiques ou techniques. Il y a dans cette conception de la durabilité forte un refus conscient du principe de substitution du capital physique au capital naturel, au point que la durabilité forte est définie comme le paradigme de la non-substituabilité (Neumayer, 2003).

8 Estimer cette dette écologique n’est pas techniquement compliqué : il s’agit du coût des actions à réaliser, par des pays et des organisations, pour atteindre des objectifs écologiques – et non de l’évaluation monétaire des bénéfices fournis par des entités naturelles, qui perpétuent un rapport instrumental à la nature (Levrel et al., 2012). Pour mettre en œuvre cela, il faut dès lors une véritable révolution comptable pour rendre compte d’un nouveau « contrat naturel » (Serres, 2020), et pour devenir comptables de nos actions vis-à-vis de la nature. Et cela, de manière conjointe et articulée, à trois échelles d’organisations collectives : celles des nations, des entreprises et des écosystèmes.

9 Nous allons maintenant procéder à la présentation de trois méthodes de comptabilité écologique à l’échelle nationale, des entreprises et de la gestion des écosystèmes. Ces trois méthodes sont portées par une communauté (scientifiques, universitaires, professionnels, ONG, etc.) fédérée par la chaire de recherche partenariale « Comptabilité écologique » [1]. Elles sont actuellement expérimentées dans des contextes décisionnels concrets à travers de multiples programmes de recherche-action. Ces trois méthodes ont en commun une approche en durabilité forte et d’évaluation des coûts nécessaires à l’atteinte d’objectifs environnementaux, ce qui les rend cohérentes les unes avec les autres et ouvre la voie à leur future interconnexion.

L’approche des coûts écologiques non payés : transformer la comptabilité nationale pour mieux orienter les investissements publics dans la restauration de la nature

10 La notion de coûts écologiques non payés a été développée par André Vanoli, comptable national et administrateur de l’INSEE, pendant les années 1990 et au début des années 2000 (Vanoli, 2017). Elle s’inscrit dans le système de comptabilité économique et environnementale de l’ONU [2]. Dans cette perspective, un secteur institutionnel spécifique appelé « Nature » est considéré comme une entité distincte des secteurs institutionnels conventionnels que sont les « Sociétés financières », les « Sociétés non financières », les « Administrations », les « Ménages » et les « Associations à but non lucratif » utilisés dans le système de comptabilité nationale (SCN) et qui permet de décrire le fonctionnement de notre économie.

11 Le principe élémentaire de cette nouvelle approche comptable est de pouvoir faire apparaître une « dette écologique » contractée par les secteurs institutionnels « historiques » vis-à-vis de la nature qui jusqu’à présent n’a compté pour rien dans les comptes nationaux, sauf lorsqu’elle représentait un actif pour une entreprise, un ménage ou une association. Les coûts écologiques non payés correspondent à la différence observée entre les dépenses qui sont consenties par les secteurs conventionnels en matière de restauration écologique ou d’évitement de dégradation de l’environnement (comme recensées aujourd’hui dans les comptes de l’économie et de l’environnement), et celles qui seraient nécessaires pour réduire à néant les impacts que notre société inflige à la nature.

12 Cette différence entre ce qui est payé et ce qui devrait être payé pour contrebalancer les « emprunts » qui sont faits à la nature, correspond à un passif pour ces secteurs institutionnels, c’est-à-dire un montant qui devrait être payé dans le futur au profit de la nature. Évidemment, la nature n’ayant que faire d’une rémunération financière, cette dette écologique implique une double écriture : en équivalent biophysique et en équivalent monétaire. En équivalent biophysique, car toute utilisation d’une entité naturelle conduisant à une dégradation de son état nécessite de réaliser des investissements visant à réparer cette dégradation. Par exemple, si une entreprise utilise la fertilité d’un sol (un agriculteur) ou sa capacité épuratoire (une entreprise de traitement des eaux) pour la production d’un bien (des aliments ou de l’eau potable), et que cette utilisation génère une baisse de capacités pour les autres usagers humains ou non humains, alors il est nécessaire que ces acteurs économiques contribuent à renouveler la fertilité des sols et les capacités épuratoires en procédant à des actions d’entretien et de restauration des milieux naturels qui sont à la base de ces processus (micro-organismes du sol notamment). C’est l’équivalence entre ce que la nature a perdu du fait de l’usage de certaines de ses composantes (en termes biophysiques) et ce que les acteurs économiques auront investi en réparation de ces pertes (écrit à l’actif de ce secteur en termes monétaires), qui vont permettre de solder la dette (monétaire pour l’entreprise, biophysique pour la nature). La dette écologique, dans cette perspective, correspond à l’ensemble des coûts d’entretien et de restauration qui ne sont pas consentis par les secteurs économiques que sont les ménages, les sociétés, les administrations et les associations. Et elle peut s’accumuler chaque année.

13 La production d’un tel indicateur de dette écologique nécessite de répondre à trois questions essentielles. Premièrement, quelles sont les composantes des écosystèmes pour lesquelles des objectifs de conservation ou de restauration ont été établis sur des bases scientifiques et traduits dans des textes ayant une portée politique concrète ? Ceci est, en première approximation, possible à partir des lois de protection des espèces (Natura 2000, loi sur les espèces menacées) et des écosystèmes (loi sur l’eau, code forestier). Il existe ainsi de nombreux référentiels légaux, opposables devant des cours de justice, en matière d’objectifs environnementaux, même si tous ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques contemporains. Deuxièmement, comment est-il possible d’estimer les coûts d’évitement et de restauration correspondant aux différences entre l’état observé des écosystèmes et l’état de référence à atteindre ? Une telle estimation nécessite de réaliser des exercices de « budgétisation » relativement simples visant à établir quelles sont les dépenses additionnelles à consentir à l’échelle d’un secteur institutionnel dans son ensemble (ménage, entreprise, administration) pour atteindre les objectifs écologiques en question. Ce type d’information a déjà été produit dans différents cadres (Natura 2000, loi sur l’eau par exemple) mais il n’a jamais été envisagé de considérer qu’il pourrait s’agir là d’une dette écologique pour notre système économique.

14 C’est pourtant bien de cela dont il est question : établir une dette qu’il est nécessaire de solder. Une des questions centrales est de savoir si cette dernière doit être socialisée (et donc reportée sur l’administration qui elle-même la fera supporter aux entreprises et/ ou aux ménages via l’impôt) ou au contraire être ventilée selon la responsabilité de ces secteurs institutionnels dans les dégradations environnementales.

Le modèle CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) : intégrer les « capitaux naturels » au cœur de la comptabilité financière des entreprises

15 Le modèle CARE (Rambaud et Chenet, 2021 ; Rambaud et Feger, 2020) est établi au niveau de la comptabilité des organisations (par exemple, le bilan, le compte de résultat, la comptabilité de gestion, les tableaux de bord et les systèmes de contrôle, etc.) Il est développé, théorisé (Rambaud et Richard, 2015) et testé depuis 2013. Il fait l’objet de plusieurs recommandations en France et à l’international (Bhattacharya et al., 2021 ; Notat et Senard, 2018) et est expérimenté dans le contexte de grandes entreprises, de petites et moyennes entreprises et d’organisations publiques. La communauté autour de CARE est fédérée sur le plan de recherche par la chaire « Comptabilité écologique » et sur le plan professionnel, ONG, etc., par le CERCES (Cercle des comptables environnementaux et sociaux), dont le site contient les informations sur CARE [3].

16 CARE repose sur un programme de recherche et constitue un projet global d’analyse et de restructuration des organisations sur des bases écologiques [4]. Dans ce cadre, la théorie sur laquelle se base ce projet est issue de plusieurs analyses scientifiques (de la comptabilité financière ; des modèles économiques comptables ; des modèles comptables combinant les aspects financiers et non financiers sur la base des sciences écologiques et des modèles bioéconomiques), dont découlent trois observations :

18 Suite à ces constatations, CARE est avant tout un cadre comptable conceptuel, rejetant les approches en (juste) « valeur » (ou de la valeur de marché) et explorant scientifiquement la convergence entre la comptabilité « classique » (en coût historique) et les questions de conservation écologique : CARE n’est donc pas un simple système de mesure ou un outil de gestion, mais un système comptable complet, assurant un (re)cadrage global de l’activité des organisations. C’est une architecture adaptée à une reconceptualisation des organisations sur la base d’une pensée écologique et intégrée. CARE étend la définition du capital financier comme avance/dette aux questions non financières. Au sens de CARE, un « capital » est une « entité » (matérielle ou immatérielle, humaine ou naturelle) – comme une forêt, une rivière, la biodiversité, un être humain, etc. – employée et consommée (par l’organisation) dans son modèle économique, dont l’existence est indépendante de l’activité de l’organisation (y compris son utilité/productivité), et reconnue comme devant être préservée. Un capital est donc une « entité capitale (c’est-à-dire “primordiale”) », une source de préoccupations. CARE repose alors sur une extension systématique du suivi des emplois et des consommations, dans l’activité de l’organisation, de ces capitaux ainsi que sur la garantie de leur « remboursement » (préservation) sur le long terme, impliquant la mise en place de systèmes de comptabilité biophysique adaptés, de tableaux de bord de gestion, etc.

19 CARE s’inscrit dans une logique de durabilité écologique forte : chaque entité « capitale » naturelle (par exemple, une rivière impactée par l’entreprise, un sol utilisé par l’entreprise, etc.) ou humaine doit être préservée dans son intégrité, une par une. CARE conduit à la restructuration du modèle d’entreprise : pour exploiter les entités capitales et ainsi créer de la valeur, CARE conduit à s’interroger dès le départ sur la manière de préserver les capitaux utilisés pour cette création de valeur (ainsi, à côté de la « fonction d’exploitation » de l’entreprise, une « fonction de préservation » est mise en avant).

20 Sur le plan opérationnel, CARE est aussi une méthodologie pratique, logiquement déduite de ce cadre conceptuel, divisée en 8 phases [5]. Cette méthodologie évolue dans le temps pour être affinée tout en restant structurée, alignée et dirigée par le cadre conceptuel (la méthodologie intègre de nouveaux éléments concrets sur la base des déductions faites du cadre conceptuel : en cela, la méthodologie est apte à intégrer tout nouveau type de problématique, sans remettre en question sa structure). Sur le plan méthodologique, CARE restructure les tableaux de bord, les indicateurs, le modèle d’entreprise, la compréhension de la création de valeur, le chiffre d’affaires et la chaîne de valeur, le bilan/le compte de résultat et l’évaluation de la performance organisationnelle. Elle le fait en articulant des comptes biophysiques et des comptes monétaires, finalement intégrés dans le bilan et le compte de résultat de l’organisation. Par ailleurs, les capitaux naturels utilisés par l’entreprise au cours de son cycle de production/exploitation sont structurés via la définition de bons états écologiques sur une base scientifique et collectivement acceptée, tandis que les capitaux humains sont définis par le biais de notions telles que l’intégrité physique et psychique, le travail décent, etc. Le modèle CARE intègre ensuite les coûts de conservation (prévention ou restauration) de ces capitaux naturels et humains au fil du temps dans le bilan et le compte de résultat de l’entreprise.

La comptabilité de gestion écosystème-centrée : organiser la gouvernance collective des problèmes écologiques

21 L’évaluation et le suivi comptable de la qualité écologique des « capitaux naturels » sont toujours à penser dans leur singularité : la préservation d’une espèce animale dans une zone donnée, l’amélioration de la qualité écologique d’une rivière donnée, un sol dans un territoire donné, etc. En effet, chaque entité écologique à préserver dépend des contingences locales et de l’ensemble des interactions que plusieurs organisations publiques ou privées ont avec ces entités naturelles et de la manière dont elles les impactent (positivement ou négativement). Ainsi, les niveaux d’impact écologique dus aux emplois des capitaux naturels par une organisation donnée (entreprise, association, collectivité, etc.), ainsi que les performances écologiques attribuables aux actions de prévention et de restauration qu’elle met en place pour rembourser sa dette écologique, ne peuvent être évalués que relativement aux prises de responsabilité et aux actions des autres acteurs, interdépendants du même écosystème, et qui en déterminent conjointement la destinée.

22 Par conséquent, toute organisation doit s’impliquer dans un travail de dialogue et de négociation avec ces autres acteurs à l’échelle de la gestion collective des écosystèmes, là où se jouent et où se gèrent les performances en matière de bons résultats écologiques, et ce dans des contextes d’activités humaines, de décision collective et de rapports de force très divers (Mermet et al., 2005). Ce dialogue doit porter sur la définition de ces entités naturelles ; sur les niveaux et les seuils de bon état écologique qui doivent être maintenus ou atteints collectivement ; sur l’efficacité des actions individuelles et des transformations des modèles d’activités qui doivent être mises en œuvre par les différentes organisations qui affectent positivement ou négativement la qualité écologique ; ou encore sur les contreparties qui peuvent être attribuées pour accompagner ces transitions et les budgets nécessaires pour réaliser l’ensemble de ces actions.

23 Le projet de recherche sur les « comptabilités de gestion écosystème-centrées » vise à répondre à ce défi. Il repose sur l’idée que des systèmes de comptes spécifiquement adaptés à la mise en place et au fonctionnement d’une gouvernance collective des écosystèmes doivent être développés, pour pouvoir servir de base « comptable » partagée pour la définition, le suivi et l’évaluation des engagements de chacun pour leur préservation (Feger et Mermet, 2017). Or ni les comptabilités limitées aux périmètres des entreprises, ni les comptabilités publiques et nationales n’ont été conçues pour remplir cette fonction précise de progression vers des formes diverses de gestion « en commun » des écosystèmes (Feger et Mermet, 2021). À l’inverse des approches visant à mesurer la valeur économique de la biodiversité au regard des services qu’elle rend à la société et aux entreprises, cette approche a pour enjeu principal de fonder théoriquement, de concevoir et d’expérimenter de nouvelles comptabilités pour aider les acteurs publics et privés à s’organiser entre eux et à se répartir les coûts et les efforts à l’échelle des problèmes d’environnement (la préservation des équilibres d’une lagune, la restauration d’un massif forestier, la protection de l’habitat d’une espèce, etc.) pour atteindre des résultats écologiques et redéfinir ce faisant les valeurs collectivement visées dans la société.

24 Un modèle comptable écosystème-centré, le « modèle des comptes de contributions écologique » a été proposé par Feger (2016) et Feger et Mermet (2018), dont les principales caractéristiques sont résumées ici. Premièrement, il s’agit d’établir un compte structuré des résultats et des performances écologiques obtenus au niveau de l’écosystème en jeu (en termes biophysiques et écologiques). Ce compte, qui peut être rendu public, vise à servir de référentiel commun aux organisations concernées et impliquées dans sa gestion collective. Le contenu précis de ce compte de suivi des résultats écologiques est défini à la fois par les réglementations et les normes environnementales lorsqu’elles existent, et par les acteurs eux-mêmes lorsqu’un accord est trouvé sur des objectifs écologiques vers lesquels progresser. La mesure et le suivi des résultats s’appuie sur des indicateurs issus de l’écologie scientifique et des systèmes d’information écologiques déjà en place ou à développer. À ce titre, les recherches en comptabilité écosystème-centrée sont porteuses d’un agenda de travail interdisciplinaire entre chercheurs et praticiens en comptabilité et en sciences de la conservation (Feger et al., 2019).

25 Il est deuxièmement nécessaire d’établir une comptabilité de suivi des différentes pressions qui dégradent l’écosystème. Des comptes structurés doivent être établis pour évaluer comment et dans quelle mesure les activités des différentes organisations qui interagissent avec l’écosystème ont un effet négatif sur sa qualité écologique (par exemple, le fonctionnement d’une zone humide donnée, l’habitat d’une espèce donnée, etc.). Ces comptes de pressions doivent permettre d’objectiver et de hiérarchiser les responsabilités respectives et relatives des différentes organisations dans la dégradation de cet écosystème.

26 Troisièmement, des comptes « de contributions » doivent également être établis pour suivre et évaluer comment et dans quelle mesure les engagements et les actions mises en œuvre par différentes organisations contribuent à l’amélioration de la qualité de l’écosystème, et quels en sont les coûts. Différents types de contributions écologiques sont prises en compte : des actions ayant un effet positif direct sur le milieu naturel (la restauration d’une berge de rivière ; la diminution d’une pression de pollution, etc.) ; des actions contribuant à la gouvernance même du collectif qui se constitue autour de l’écosystème (coordination, sensibilisation, production et communication de données, etc.) ; et des contributions de moyens (financiers, fonciers, etc.). Ces comptes de contributions sont nécessaires pour évaluer l’efficacité des actions au regard de la réalisation des objectifs écologiques convenus, assurer une certaine reconnaissance des coûts et des efforts consentis, et négocier d’éventuelles contreparties.

27 L’approche des « comptabilités de gestion écosystème-centrées » prend acte de la grande hétérogénéité des contextes de gestion des écosystèmes sur les territoires. Elle ne promeut donc ni un outil clé en main ni des métriques toutes faites. Définir le contenu précis des comptes et comment ils peuvent être utilisés nécessite une analyse approfondie sur le plan des sciences de l’environnement bien sûr, mais également sur le plan des réalités des dynamiques sociales et institutionnelles en jeu dans la gestion de chaque écosystème. En cherchant ainsi à prendre sens et à devenir un support de dialogue, de négociation et d’organisation de l’action dans une diversité de contextes collectifs, la comptabilité, loin d’être une simple technique, retrouve pleinement sa fonction heuristique, politique et instituante. Le système de comptes proposé garde cependant la même architecture générale, ce qui permet le partage d’une grammaire commune au niveau des écosystèmes et une comparabilité entre les situations et les contextes. Ces comptes peuvent également constituer une base pour une structuration et une pré-normalisation des comptes écologiques à l’échelle de la gestion collective des écosystèmes sur les territoires, tout en tenant compte de cette diversité des situations (un parallèle peut-être osé avec la normalisation progressive des plans de comptes d’entreprise : voir Richard, 1995).

28 Le développement concret de la méthode s’appuie sur des expérimentations en recherche-action avec des collectivités et des gestionnaires d’espace naturelle, des ONG et acteurs stratégiques de l’environnement (Barennes et al., 2021 ; Bastin-Héline et al.,2021), ou des entreprises du secteur de l’environnement (Feger, 2016 ; Dupuis, 2020 ; Feger et Mermet, 2022). Les travaux en comptabilité écosystème-centrée apparaissent comme complémentaires aux expérimentations actuelles sur les « budgets vert » des acteurs publics (consistant à identifier et à « marquer » dans les budgets publics les dépenses a priorifavorables au climat ou à la biodiversité), en permettant de fournir une base comptable ancrée dans les contextes réels de gestion multi-acteurs des écosystèmes, là où peuvent être évalués de manière tangible les résultats écologiques obtenus au regard des investissements et des actions qui, pris ensemble, y ont contribué.