La démocratie administrative
Revue française d'administration publique
2011/1 n° 137-138
328 pages
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Sommaire
Introduction
Définition et origines du concept de démocratie administrative
La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d'un concept
- Par Bruno Daugeron
Les sources de la démocratie administrative
L'apport de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en matière de démocratie administrative
La convention du conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics : premier traité consacrant un droit général d'accès aux documents administratifs
- Par Frédéric Edel
Le droit à une bonne administration dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Par Jean-Paul Jacqué
La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens
- Par Jean-Louis Autin
Formes de démocratie administrative
Transparence et participation : des principes démocratiques pour l'administration de l'union européenne
- Par Deirdre Curtin
- et Joana Mendes
De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire dans le secteur public de la santé
- Par Géraldine Aïdan
Les implications de la démocratie administrative
Less is more ? Les propositions de la commission sur l'accès aux documents de l'Union européenne
Le médiateur de la république au prisme de la démocratie administrative
- Par Pierre-Yves Baudot
- et Anne Revillard
Conclusion
Le point sur...
Chroniques
Notes de lectures
AUBY (Jean-Bernard) dir., L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2010
BERGÈRE (Marc) et LE BIHAN (Jean) dir., Fonctionnaires dans la tourmente – Épurations administratives et transitions politiques à l’époque contemporaine, Genève, Georg Editeur, coll. « L’Equinoxe », 2009
- Par Luc Rouban
LEGAY (Marie-Laure) et alii, Dictionnaire historique de la comptabilité publique vers 1500 - vers 1850, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, 493 pages
- Par André Barilari
Date de parution : 08/08/2011
Date de mise en ligne : 08/08/2011
ISBN 9782909460208