Notes

• [1]
  Même si des traces de cette préoccupation se repèrent dans la réflexion sur l’administration dès les années 1930 : voir Delaunay (Bénédicte), L’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés, LGDJ, 1993.
• [2]
  Quelques indications comparatives dans : Auby (Jean-Bernard), « Le droit administratif en Europe, 20 ans après », à paraître dans la Revue européenne de droit public.
• [3]
  Il a cependant été mis en avant il y a assez longtemps par certains auteurs : Mestre (Achille), « La démocratie administrative », in Mélanges Paul Couzinet, Université des sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 561.
• [4]
  La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Le Seuil, 2008, p. 195 – Également : Chevallier (Jacques), « La crise de la démocratie : mythe ou réalité ? », in Les mutations contemporaines du droit public, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau, 2002, p. 361.
• [5]
  Auby (Jean-Bernard), « Droit administratif et démocratie », Droit Administratif, février 2006, p. 3.
• [6]
  C’est ce à quoi servent les mécanismes de contrôle de constitutionnalité
• [7]
  C’est ce à quoi servent les autorités administratives indépendantes
• [8]
  Voir par exemple Chevallier (Jacques), L’État postmoderne, LGDJ, 2003, p. 176 et s.
• [9]
  La légitimité démocratique, op. cit., p. 59 et s.
• [10]
  La démocratie providentielle, Gallimard, 2002.
• [11]
  Pour des informations d’ordre comparatif : Ziamou (Theodora), Rulemaking, Participation and the Limits of Public Law in the USA and Europe, Ashgate, 2001.
• [12]
  Paris, Fayard, 2005, p. 247 s.
• [13]
  Peretti-Watel (Patrick), La société du risque, La Découverte, 2001, p. 57 s.
• [14]
  Zoller (Elisabeth), « Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie », RFDA, juillet-août 2004, p. 757.
• [15]
  Auby (Jean-Bernard), « Nouvelles de la démocratie administrative », Droit Administratif, avril 2010, Repère, p. 3 – Sur l’influence exercée par le droit européen dans le sens d’un progrès de la démocratie participative : Gauthier (Catherine) et Hourquebie (Frédéric), « La démocratie », in L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, étude réalisée pour la Mission Droit et Justice, à paraître aux Edition Dalloz – Mendes (Joana), Rights of participation in European Administrative Law. A rights-based approach to participation in rulemaking, European University Institute, 2008.
• [16]
  On n’y trouve réglées que des questions particulières concernant les accusés de réception, les maisons de services publics, le retrait des actes, etc.
• [17]
  El nuevo espacio publico, Espasa, 2006, p. 172.
• [18]
  Droit et démocratie, Gallimard, 1997 – Lenoble (Julien), « Droit et communication » : Habermas (Jürgen), in Bouretz (Pierre) dir., Laforce du droit. Panorama des débats contemporains, Éditions Esprit, 1991, p. 163 s.
• [19]
  La légitimité démocratique, op. cit., p. 267 s.
• [20]
  Sadran (Pierre), « Le miroir sans tain : réflexions sur la communication entre l’administration et les administrés », in Mélanges Ellul, PUF, 1983, p. 79 ; du même, « Débat public et délibération démocratique », in Mélanges Jean-Claude Douence, Dalloz, 2006, p. 419.
• [21]
  Tanguy (Yann), « La perception d’un débat public par ses principaux acteurs : le cas du projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes », in Mélanges René Hostiou, Litec, 2008, p. 513.
• [22]
  Le public et ses problèmes, Gallimard, 2010 (publié initialement en 1927).