Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie : recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Pages 9a à 14
Citer cet article
- CHVIKA, Eran,
- NKOYOK, Jacqueline
- et CHARLOIS, Aurélien,
- Chvika, Eran.,
- et al.
- Chvika, E.,
- Nkoyok, J.
- et Charlois, A.
Réflexions sur la qualification juridique de la COVID-19 en droit des contrats
- Par Qowiyou Fassassi
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/3 N° 31)
Tenir les réunions : le dilemme des organes de gouvernance des sociétés commerciales de l’espace OHADA pendant la crise sanitaire de la COVID-19
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/3 N° 31)
Le coronavirus s’invite dans les procédures devant la CCJA
- Par Édouard Kitio
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/3 N° 31)
Quelques aspects de la sauvegarde des intérêts procéduraux des parties en cette période de crise pandémique de la COVID-19
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/3 N° 31)
Les entreprises de l’espace OHADA dans la crise de la COVID-19 : considérations fiscales
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/3 N° 31)
Les procédures collectives et la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie du Covid-19
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/4 N° 32)
Droit OHADA, covid-19 et secteur informel : une analyse économique
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/5 N° 33)
Les producteurs d’énergie électrique à l’épreuve de la covid-19 : sur quelle(s) base(s) invoquer la force majeure et l’imprévision ? Le cas du Bénin et de la Guinée
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/5 N° 33)
Délais de procédure en période de crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 : la cour Commune de justice et d’arbitrage joue la carte de la prudence et de la compréhension à l’égard des parties
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/6 N° 34)
Contrat et pandémie autour de la responsabilite civile
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/8 N° 36)
Le partenariat Public-Privé en République du Bénin : la place du secteur privé béninois dans les projets de développement
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/9 N° 37)
Signification d’un commandement de payer : l’erreur sur le taux d’intérêt ne corrompt pas tout ! (tribunal de commerce d’abidjan, ordonnance du juge de l’exécution, 04 juin 2020, rg n° 1418/2020)
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2020/12 N° 40)
La sauvegarde des entreprises en difficultés, la grande orpheline en pleine pandémie de la covid-19
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2021/1 N° 41)
Le bénéfice de l’immunité d'exécution dans le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché
Dans Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (2023/7 N° 71)
Introduction
- Par Frédéric Marty,
- Sylvie Trosa
- et Arnaud Voisin
Dans Les partenariats public-privé (2006)
Chapitre 13. Impacts de la Covid-19 sur le management des projets pétroliers et gaziers entre réalité économique et adaptabilité juridique
- Par Aïssatou Sy
Dans Les impacts durables de la crise sur le management (2021)
Bilan de l’arsenal textuel de l’OHADA en période de COVID-19
Dans Revue de la recherche juridique (2022/1)