Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2020. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2020/10 N° 38, p.17. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2020-10?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 38, 10, 2020, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2020-10?lang=fr.
Varia. (2020). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (38), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2020-10?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

L’alinéa 2 de l’article 7 de l’AUDCG de 2010, une entrave à l’acquisition de la qualité de commerçant par le conjoint du commerçant

Jurisprudence

Article de revue

« Arbitrabilité », quand tu nous tiens ! CCJA, n° 193/2020 du 28 mai 2020, société Grant Thornton S.A., A. M. G. ET A. N. C/P. N. M.

Législations nationales

Article de revue

Le cybersquattage en droit numérique béninois

Pratique Professionnelle

Article de revue

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie : recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 31/10/2020

Date de mise en ligne : 07/01/2026

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