Le bénéfice de l’immunité d'exécution dans le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché

• AYEBOU, Kossivi Afianké,

2023. Le bénéfice de l’immunité d'exécution dans le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2023/7 N° 71, p.7-9. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-7-page-7?lang=fr.

• Ayebou, Kossivi Afianké.

« Le bénéfice de l’immunité d'exécution dans le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché ». Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2023/7 N° 71, 2023. p.7-9. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-7-page-7?lang=fr.

• Ayebou, K.-A.

(2023). Le bénéfice de l’immunité d'exécution dans le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : le législateur OHADA a tranché. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 71(7), 7-9. https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-7-page-7?lang=fr.