Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

Le malaise des moyens et procédures numériques de tenue des réunions dans les sociétés commerciales

Jurisprudence

Article de revue

Le cautionnement souscrit en conformité avec les prescriptions légales ne peut être annulé au motif que le constituant, qui n’est ni illettré ni dépourvu de capacités mentales, aurait subi une pression jamais démontrée

Article de revue

La rupture fautive des conventions légalement formées entre les parties, fussent~ elles toutes des commerçants, est hors de la compétence de la CCJA si elle est fondée principalement sur des dispositions autres que celles d’un acte uniforme de l’OHADA

Législations nationales

Article de revue

Les innovations de la nouvelle loi portant code de procédure pénale en république du bénin : quel intérêt pour l’état et le justiciable ?

Législations communautaires

Article de revue

Propriété intellectuelle et droit OHADA

Pratique professionnelle

Article de revue

La sanction de l’inobservation de la clause de médiation

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin


Date de parution : 30/11/2019

Date de mise en ligne : 07/01/2026

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