Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2019. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2019/10 N° 26, p.16. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-10?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 26, 10, 2019, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-10?lang=fr.
Varia. (2019). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (26), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-10?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

La promotion des modes alternatifs de règlement des différends : un signal fort de promotion de la déjudiciarisation

Jurisprudence

Article de revue

Dans l’acte de saisie-attribution, la mention de l’exactitude du taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la saisie n’est pas une exigence légale.

Article de revue

Au mali, le recours en annulation formé contre la sentence arbitrale est de la compétence exclusive de la cour d’appel

Législations nationales

Article de revue

La protection du travailleur intérimaire par la loi sur l’embauche au Bénin

Législations communautaires

Article de revue

L’assurance islamique intègre le marché de la CIMA

Pratique professionnelle

Article de revue

Le régime juridique des délais de procédure en arbitrage OHADA : une coquille vide pour les praticiens ?

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 31/10/2019

Date de mise en ligne : 07/01/2026

Ce numéro est en accès conditionnel

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