L’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un état réflexion sur la territorialité du droit pénal

La coopération policière à l’épreuve de la politique pénale européenne

• Par Thomas Herran

Nationalité et citoyenneté dans l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice

• Par Isabell Verdier-Büschel
• et Rémy Prouvèze

Les équipes communes d’enquête, un modèle de coopération en matière pénale au sein de l’Union européenne ?

• Par Thomas Herran

Chapitre 5. Droit français

• Par Mikaël Benillouche

Extradition et mandat d’arrêt européen

• Par Antoine d’Ornano

L’immunité de juridiction des États étrangers dans le cadre d’une instance en exequatur

Civ. 1^re, 28 juin 2023, no 21-19.766, D. 2023. 1812, obs. E. Farnoux ; RTD civ. 2023. 847, obs. F. Marchadier. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 27 mars 2019

• Par Gilles Cuniberti

Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux dans le cadre des attributions consultatives du Conseil d’État. L’influence réciproque du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel

• Par Tiffanie Tabeau

France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis in idem

• Par Laurent Desessard

La répression des atteintes à l'environnement : réflexions autour de la compétence internationale du juge pénal français

• Par Uguette Petillion

Droit de l'Union européenne

Application par les juridictions internes

• Par Bernadette Aubert

L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale

• Par Thomas Herran

Droit de l’Union européenne

• Par Bernadette Aubert

Droit pénal international

• Par André Giudicelli

Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation

• Par Philippe Collet

Droit pénal international

• Par André Giudicelli

Droit pénal général

• Par Pascal Beauvais

L’application d’une loi pénale étrangère ou d’une convention internationale : retour sur la maxime locus regit actum

• Sous la présidence de Michel Danti-Juan
• et Amane Gogorza

Libres propos sur l’exécution des peines

• Sous la présidence de Michel Danti-Juan,
• Laurence Leturmy
• et Clément Margaine

La question des compétences extraterritoriales fondées sur la résidence ou la présence d’une personne sur un territoire

• Sous la présidence de Laurent Desessard
• et Pierre-Jérôme Delage

De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d’occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?

• Sous la présidence de Bernadette Aubert
• et Pierre Jouette